Toutes les abréviations et acronymes à connaître pour un travailleur autonome

Par Bruno Maniaci

Le monde du travail autonome vient avec son lot de démarches et recherches nécessaires.

Que vous soyez déjà travailleur indépendant au Québec où que vous envisagiez de le devenir, vous serez certainement confronté à de nombreux termes, acronymes et abréviations lors de votre parcours professionnel : TPS, RRQ, TVQ, Remb.cot. ARC et autres barbarismes de langage administratif.

Voici une liste non exhaustive d’abréviations utiles pour tous les travailleurs et travailleuses autonomes, qui sont aujourd’hui près de 600 000 québécois et québécoises !

 

Acronymes

Vous vous en douterez peut-être, c’est principalement du côté des impôts, des taxes et de la comptabilité que l’on va retrouver beaucoup d’acronymes à décoder, ainsi que dans certains contextes relatifs à l’assurance-emploi ou aux services sociaux et gouvernementaux.

 

ARC : Agence de Revenu du Canada

C’est par cet organisme publique que passeront toutes les démarches relatives à l’impôt fédéral.

Vous serez emmené à vous inscrire et créer un dossier à l’ARC lors de votre déclaration de revenus.

C’est aussi par l’intermédiaire de l’ARC qui vous pourriez recevoir certains crédits d’impôts par exemple.

 

BDC : Banque de Développement du Canada

C’est une société appartenant au gouvernement du Canda, contribuant à créer et à développer des entreprises canadiennes en offrant des services de financement et de consultation, avec une attention particulière aux besoins des petites et moyennes entreprises.

Vous pourriez bien la rencontrer sur votre chemin de travailleur autonome.

 

CA : Chiffre d’affaire

Lorsque vous êtes travailleur autonome, vous gérez votre entreprise, et votre revenu généré est donc votre chiffre d’affaire.

Un terme que vous retrouverez souvent notamment dans toute la documentation relative aux déclarations de revenu et la comptabilité.

 

CPA : Ordre des Comptables Professionnels Agréés du Québec

Les travailleurs autonomes peuvent parfois faire appel à des experts financiers pour les aider dans certaines démarches dont la déclaration de revenus, ou encore lors d’une incorporation qui demande une gestion fiscale et administrative plus complexe, et donc l’aide d’un comptable agréé.

 

CELI : Compte d’Epargne Libre d’Impôt

Lorsqu’on est travailleur autonome il est recommandé de mettre de l’argent de côté pour pouvoir anticiper les dépenses nécessaires, par exemple les impôts à payer après la déclaration de revenu, les acomptes provisionnels le cas échéant, où simplement pour pouvoir assurer le remboursement d’une carte de crédit.

Le CELI reste une solution simple d’épargne qui n’est pas imposable, à condition ne pas dépasser un certain montant.

 

CNESST : Commission des Normes, de l’équité et de la santé au travail

Organisme qui protège les travailleurs et travailleuses au Québéc.

Malheureusement les travailleurs autonomes ne sont pas couverts par cet organisme, par exemple pour garantir le paiement d’heures supplémentaires, ou l’assurance de certaines conditions en milieu de travail.

 

CNC : Conseil des normes comptables

Organisme indépendant contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement, pour toutes les entreprises canadiennes à l’extérieur du secteur public, incluant les entreprises privées individuelles.

 

CNP : Classification Nationale des Professions

Un terme qui peut être utilisé lors de certaines démarches. Car en effet, se déclarer « travailleur autonome » n’indique pas le type de profession, et dans certains formulaires officiels il peut être requis de décrire l’activité en allant la trouver dans la CNP.

 

CTI : Crédit de taxe sur les intrants

Si vous êtes un travailleur autonome incorporé en société, ou que votre chiffre d’affaire dépasse 30 000$, vous êtes tenus de vous inscrire à la TPS/TVQ et d’inclure les taxes sur vos factures.

A la fin de l’année, vous pourriez être admissible à ce crédit d’impôt pour récupérer un certain montant.

 

CR : Capital de risque

C’est un type spécialisé de financement par capitaux propres privés qui se caractérise par la prise de risques éclairés dans des entreprises présentant un potentiel de croissance élevé.

Si un travailleur autonome voit sa compagnie se développer rapidement, il pourrait bénéficier du soutien du gouvernement canadien pour la croissance de son entreprise.

 

DEC : diplôme d’études collégiales

Document officiel attestant la complétion avec succès d’un programme d'études collégiales menant à ce diplôme.

Le niveau d’études peut parfois vous être demandé dans certaines démarches liées à la création d’une entreprise individuelle.

 

FAQ : Foire aux questions

Vous aurez peut-être remarqué cette section sur plusieurs sites internet qui peut être très utile pour trouver des informations précieuses ou mieux être guidé.

Selon votre domaine et votre activité de travailleur autonome, la FAQ peut aussi être une section d’information très utile à intégrer dans votre site Internet, pour mieux diriger et renseigner vos potentiels clients.

A noter que cet acronyme reste le même en anglais : Frequently Asked Questions.

 

FSS : Fond des services de Santé

C’est le financement des services de santé du Québec qui se fait par une cotisation. En tant que travailleur autonome, il se peut que vous n’ayez pas à la payer, tout dépendra de votre revenu.

Lorsque vous avez à payer des acomptes provisionnels, la FFS fait partie de ces taxes.

 

IFRS : normes internationales d'information financière

En anglais International Financial Reporting Standards. Tout entreprise ayant une obligation publique de rendre des comptes doit utiliser ces normes.

Donc si vous êtes travailleur autonome avec une entreprise incorporée, il se peut que vous ayez à utiliser ces normes pour produire votre déclaration.

 

OIG : ordre des ingénieurs du Québec

Que vous soyez ingénieur indépendant ou salarié, certaines professions demandent d’appartenir à cet ordre pour pouvoir exercer votre métier au Québec.

 

PME : Petites et Moyennes Entreprises

Les travailleurs autonomes appartiennent à la catégorie des petites et moyennes entreprises, une classification qui donne l’admissibilité à certains programmes d’aides par exemple.

 

RRQ : Régime des Retraites et Rentes du Québec

Fait partie des taxes payées lors de l’impôt, même pour un travailleur autonome.

C’est un régime d'assurance public obligatoire pour les personnes âgées de 18 ans et plus qui travaillent et dont le revenu annuel dépasse 3 500 $.

 

RPC : régime de pension du Canada

Lorsque vous payez vos impôts, vous cotiserez automatiquement au RPC, même en tant que travailleur autonome.

Une taxe fédérale à prendre en compte dans le paiement de vos impôts.

 

RQAP : Régime Québécois d’Assurance Parentale

C’est également une des taxes payées même en tant que travailleur autonome.

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, d’un congé de paternité, d’un congé parental ou d’un congé d’adoption.

Le RQAP est un régime de remplacement du revenu; la personne visée doit avoir touché un revenu de travail pour avoir droit aux prestations.

 

RAMQ : Régie de l’assurance maladie du Québec

C’est l’organisme qui administre les régimes publics d'​assurance maladie et médicaments et rémunère les professionnels de la santé.

C’est plus ou moins l’équivalent de la sécurité sociale ou l’assurance maladie en France par exemple.

Pour bénéficier d’assurance maladie complémentaire, le travailleur autonome devra parfois faire appel à des assurances privées, n’ayant pas les avantages sociaux d’un salarié.

 

RVER : Régime Volontaire d’épargne retraite

Bien qu’il cotise déjà pour le RRQ lorsqu’il paye ses impôts le travailleur autonome ne bénéficie pas par, contrairement aux salariés, des avantages comme le fond de pension de retraite à travers les REER.

Cependant, une des solutions consiste à l’inscrire à un RVER, un régime abordable et une offre de placement peu complexe qui permet facilement de se construire une épargne retraite.

 

REER : Régime Enregistré d’Epargne Retraire

C’est un programme institué en 1957 par le gouvernement canadien, pour permettre aux travailleurs du pays de se constituer un régime complémentaire de retraite en permettant la constitution d'un actif financier défiscalisé, c’est-à-dire libre d’impôt, et ce jusqu'au moment de la retraite.

Au moment de la retraite il est transformé en Fond enregistré de Revenu Retraire, le FERR. Autrement dit, une épargne solide.

Malheureusement, les travailleurs autonomes ne cotisent pas automatiquement comme les salariés, c’est pourquoi ils doivent utiliser d’autres options de cotisations.

 

TA : Travailleur autonome

Certes, celle-ci est facile, mais aussi utile. Vous pourriez rencontrez cette abréviation en faisant des recherches sur le statut de travailleur autonome et en lisant de la documentation, pour simplement raccourcir le terme.

 

TPS : Taxe Produit et Service

Ou GST en anglais, c’est la taxe fédérale, l’impôt du gouvernement du Canada, en vigueur depuis 1991.

Tout travailleur autonome doit faire sa déclaration à l’Agence de Revenu du Canada pour payer cette taxe.

C’est l’équivalent de la TVA pour les français, la taxe sur la valeur ajoutée. En tant qu’entreprise individuelle, vous êtes concerné par cette taxe canadienne.

 

TP-80 : Formulaire d’impôts pour les états financiers

Ce formulaire doit être joint à votre déclaration de revenus. Le TP-80 détaille les Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession, soit vos revenus et dépenses de votre activité de travailleur autonome.

 

TVQ : Taxe de Vente de Québec

C’est la taxe sur la vente des produits et services perçue par le gouvernement du Québec, qui est au taux de 9,975%.

Les travailleurs autonomes doivent bien évidemment la payer, comme toute entreprise au Québec.

 

La TPS/TVQ pour les travailleurs autonomes : si votre chiffre d’affaire dépasse 30 000$ par année, vous êtes tenus par la loi d’inclure les taxes sur vos factures.

Vous pouvez les calculer en regardant sur le site de Revenu Québec ici : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/perception-de-la-tps-et-de-la-tvq/calcul-des-taxes/ ou encore grâce à plusieurs outils en ligne comme celui-là : http://www.calculconversion.com/calcul-taxes-tps-tvq-1.html

Vous pourrez récupérer ces taxes sur vos dépenses lors de votre déclaration de revenu, c’est-à-dire que vous récupérerez en impôt la TPS et la TVQ que vous avez payés sur vos dépenses liées à l’exploitation de votre entreprise, soit environ 15% de ces dépenses.

 

RAA : Rendement sur l’avoir des Actionnaires

SI vous décidez d’incorporer votre entreprise et de créer une société par actions, vous pourriez alors avoir des actionnaires.

Le ratio du rendement de l’avoir des actionnaires montre le montant remis aux propriétaires en pourcentage de l’argent investi ou conservé dans l’entreprise.

 

RI : Retour sur Investissement

Ou ROI pour la version anglaise souvent utilisée, Return on Investement, c’est le calcul de ce que peut rapporter à l’entreprise une dépense, un investissement qui va générer des revenus plus tard.

En tant que travailleur autonome et gérant d’une entreprise, vous pourriez rencontrer cette notion et l’utiliser dans votre gestion.

Par exemple lorsque vous achetez de la publicité sur Internet, pour mesurer ce que vous rapporte cette publicité achetée.

abréviations et acronymes

Abréviations

Voici une petite liste non exhaustive de quelques abréviations communes des codes de revenus et de déductions dans l’état des gains, que vous pourriez rencontrer dans des papiers de déclaration de revenu et de la comptabilité relative à l’exercice de l’entreprise.

Admin : administratif

Curr : Courant

Ex act : exercice actuel

Gains supp : Gains supplémentaires

Indem : indemnités

Insuffi : insuffisance de cotisations

Gouv : gouvernement

Non adm : non admissible

Paiem forf : paiement forfaitaire

Remb cot : remboursement de cotisations

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces abréviations et plus d’acronymes sur le site de la fonction publique du Canada, visitez cette page.

 

Travailleurs autonomes étrangers

Vous êtes un travailleur indépendant immigrant, en cours de démarches de visas pour immigrer prochainement, ou récemment arrivé sur le territoire canadien pour vous établir sur le marché du travail ?

Voici une petite liste de quelques acronymes et abréviations relatifs aux processus d’immigration des travailleurs pour vous aider à y voir plus clair.

BIQ : Bureau d’Immigration du Québec

CSQ : Certificat de sélection du Québec

CAQ : Certificat d’Acceptation du Québec

CIC : Citoyenneté et Immigration Canada

DGIE : Direction Générale de l’Immigration Economique

MICC : Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

RP : Résidence Permanente

JP : Jeunes Professionnels

PVT : Permis Vacances Travail

IRCC : Bureau Fédéral d’Immigration Canada

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