Que vous soyez un futur travailleur autonome au Québec ou que vous fassiez déjà partie aujourd’hui des presque 600 000 indépendants dans la province, il est très possible que vous posiez cette question : faut—il que j’ouvre un compte en banque séparé pour mes activités de travailleur autonome?
Est-il obligatoire, lorsqu’on est entrepreneur individuel, de séparer le compte personnel et le compte professionnel? Avoir un compte épargne pour les taxes, la TPS/TVQ? Une carte de crédit au nom de l’entreprise? Qu’est-ce qui est le plus avantageux?
Nous allons voir que ce n’est pas forcément obligatoire, seulement dans certains cas, mais que du côté de la comptabilité, pour par exemple mettre de l’argent de côté pour anticiper les impôts, ou simplement délimiter la frontière entre dépenses personnelles et dépenses d’entreprise quand on est à son propre compte, avoir un compte réservé à l’activité professionnelle peut s’avérer un choix judicieux.
Compte d’entreprise séparé : obligatoire ou non?
Commençons par déterminer l’aspect légal de la question, à savoir : dans quelle situation est-ce que la loi canadienne oblige un travailleur autonome à ouvrir un compte bancaire?
Il existe deux cas de figures pour lesquels cette obligation s’applique.
1 – Incorporation ou autre statut légal d’entreprise
C’est ici le statut légal et la forme d’entreprise qui va jouer. Avec le statut de travailleur autonome, un entrepreneur individuel n’aura aucune obligation d’ouvrir un compte séparé.
Cependant, lorsqu’un travailleur autonome décide de s’incorporer, ou former une société de personnes, ou tout autre statut légal comme la société par actions ou société en nom collectif qui implique que l’entreprise devient une entité morale séparée, donc dissociant la personne individuelle de son entreprise, alors il est imposé d’ouvrir un compte bancaire pour l’entreprise.
Cette séparation se répercute aussi du côté de Revenu Québec et de l’Agence du Revenu du Canada, puisque lors de la déclaration de revenus, il faudra remplir deux déclarations différentes : une personnelle et une pour la compagnie.
C’est ainsi que l’incorporation et les autres formes juridiques d’entreprise qui considèrent l’entreprise comme une entité morale indépendante et à part entière demandent une gestion et une comptabilité plus compliquées, car il faut gérer l’aspect légal du côté personnel, et du côté de la compagnie.
2 – Nom d’entreprise différent du nom du travailleur autonome
Il arrive parfois, notamment dans certains domaines plus créatifs et artistiques, que des travailleurs autonomes choisissent d’exercer et faire la promotion de leur compagnie avec un nom différent, comme « Les Productions X » ou « Agence Y ».
Dans ce cas-là, un compte bancaire courant au nom de l’entreprise est nécessaire pour pouvoir être payé avec des chèques ou versements au nom de la compagnie.
D’autre part, le compte au nom de l’entreprise pourrait aussi servir au cours de certaines démarches impliquant des transactions au nom de l'entreprise, comme des demandes de subventions, appliquer par exemple pour une aide financière du gouvernement ou faire une demande de prêt.
Avoir un compte d’entreprise séparé : des avantages ?
Même si vous faîtes partis des travailleurs autonomes, pigistes et contracteurs indépendants qui exercent à leur nom et n’ont pas d’obligation légale d’ouvrir un compte séparé, il se pourrait que cela soit en fait très utile et même recommandé dans certains cas.
La question du compte bancaire ouvre celle de la séparation des finances personnelles et finances professionnelles, dont la frontière peut vite devenir floue lorsqu’on est son propre patron, qu’on travaille de la maison et qu’on exerce une activité de travail autonome à son nom.
Si sur le court terme et selon l’activité la séparation des deux semble gérable sur le plan fiscal et administratif, la comptabilité et la tenue de livres de compte sur un plus long terme peut vite devenir compliquée pour un travailleur indépendant, voire chaotique.
Ainsi, la séparation des deux vous permettra de gérer votre comptabilité beaucoup plus facilement et rapidement, et donc de gagner du temps.
Et le temps, c’est de l’argent, surtout lorsqu’on travaille à son compte et que les heures qu’on passe à faire de la gestion d’entreprise, notamment de la compatibilité, ne sont pas payées.
Par exemple, si vous voulez calculer vos dépenses ou revenus d’entreprise sur une durée précise, il sera beaucoup plus simple de le voir en regardant sur un compte d’entreprise que sur un compte personnel où se croisent toutes vos dépenses domestiques, que vous devez parfois démêler pour aller retrouver les transactions qui concernent votre entreprise.
Note sur les comptes courants d’entreprise : Certaines institutions financières comme la plupart des banques en ligne dématérialisées, n’offrent pas la possibilité d’ouvrir un compte courant pour une entreprise, car la loi exige qu’une institution financière vérifie l’identité du représentant d’une entreprise individuelle en le rencontrant.
Dans un sens, c’est aussi une manière de réduire cette zone un peu grise entre les dépenses personnelles et les dépenses d’entreprise, quand on pense par exemple aux dépenses déductibles qui peuvent vous rendre admissible à certains crédits d’impôts : frais d’essence et déplacements professionnels, frais de représentation, fournitures de bureaux, frais d’envois, etc…
Mais il faut aussi penser de l’autre côté : en cas de contrôle du Gouvernement du Québec et d’une vérification de Revenu Québec, la tâche sera beaucoup plus facile si vous avez un compte d’entreprise où apparaissent toutes vos transactions reliées à votre activité, par exemple pour présenter des pièces justificatives sur des dépenses.
Avoir un compte épargne séparé : la nécessité de mettre de côté
C’est un conseil que vous retrouverez partout lorsque vous êtes un travailleur autonome québécois : il est impératif de mettre de l’argent de côté pour anticiper d’éventuelles dépenses, notamment les impôts et taxes à payer à la fin de l’année fiscale.
Car contrairement aux salariés qui reçoivent dans leur compte un salaire net, déjà prélevé par l’entreprise pour pouvoir cotiser et bénéficier d’avantages sociaux comme l’assurance maladie, l’assurance-emploi ou des solutions d’épargne-retraite comme les placements REER, les travailleurs autonomes encaissent un montant brut lorsqu’ils sont payés pour leurs prestations.
Et ce montant brut n’est pas encore déduit d’impôt : taxes fédérales et provinciales sur le chiffre d’affaires, TVS/TPS/TVH, cotisations RRQ/RQAP, etc. : beaucoup de jeunes indépendants font l’erreur de ne pas anticiper l’impôt et considérer ce montant brut comme leur appartenant, alors qu’une partie sera peut-être due à la fin de l’année fiscale, ou périodiquement à travers les acomptes provisionnels si vous en avez à payer, le cas échéant.
En ouvrant un compte épargne exclusivement réservé au paiement des impôts, vous pourrez mettre de côté plus stratégiquement et plus efficacement l’argent qui vous sera probablement demandé après votre déclaration de revenu, plutôt que de par exemple devoir aller chercher dans vos économies personnelles et faire un retrait dans votre CELI.
Impôt sur le revenu : Par exemple, vous pouvez décider de mettre de côté 30% de votre chiffre d'affaires mensuel, en vous basant sur l’estimation moyenne du taux d’imposition d’un travailleur autonome, ou bien en vous basant sur ce que vous avez payé les dernières années si votre chiffre d'affaires est régulier : dans le cas où il vous arrivait de devoir payer moins, alors ce sera de l’argent épargné en plus.
Taxes de vente TPS/TVQ : Si vous chargez les taxes dans vos factures, vous devez ces taxes au gouvernement. Vous pouvez alors aussi mettre de côté chaque mois ces taxes que vous percevez, qui devraient déjà être calculées sur vos factures.
Dans tous les cas, le fait de séparer vos transactions personnelles et professionnelles vous sauvera du temps et des complications lorsque vient le temps de faire votre comptabilité et vos papiers, en plus de représenter une stratégie d’épargne plus préventive.
Accès au salaire net? D’une certaine manière, en calculant bien ses mises de côté, car certains pourcentages d’impôt et taux d’intérêt sont sujets à une mise à jour chaque année, il est possible de laisser dans un seul compte son salaire net de travailleur autonome, en séparant et en « épargnant » l’excédent brut dans un compte séparé.
Ouvrir un compte bancaire professionnel : un bon choix pour les indépendants
Ainsi, même si pour la plupart des travailleurs autonomes québécois, il n’est pas obligatoire d’avoir un compte bancaire séparé du compte personnel, il se pourrait que ce soit un choix très recommandé.
Bien sûr, chaque situation est différente, et la réalité d’une comptabilité d’entreprise pour un consultant qui fait seulement quelques contrats par année est différente de celle d’un pigiste cumulant plusieurs missions par mois ou d’un entrepreneur dans la vente de détail ayant beaucoup de transactions par mois.
Mais dans tous les cas, ouvrir un compte courant et même un compte épargne exclusivement pour les activités professionnelles présente plusieurs avantages :
- Comptabilité simplifiée
- Calculs des dépenses plus rapides
- Épargne plus facile
- Anticipation de l’impôt
- Mise de côté des taxes
- Disponibilité d’un salaire net
- Moins de surprises lors du paiement des impôts
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à considérer notre article sur comment gérer sa comptabilité quand on est travailleur autonome.
