Lorsqu'on démarre son activité de travailleur autonome, le choix du lieu de l'activité est un critère déterminant.
Ce choix peut être déterminé par vos préférences personnelles, des aspects pratiques, des contraintes liés à la nature de votre activité, et plus encore.
De nombreux travailleurs indépendants canadiens ont choisi d'établir leur espace de travail à domicile ; c'est encore plus vrai depuis le début de la pandémie.
Et parmi ces travailleurs, ceux qui sont locataires se posent fréquemment la même question : « Est-ce que mon loyer peut constituer une dépense admissible à une déduction d'impôt? ».
En règle générale, la réponse est oui, mais sous certaines conditions, que nous allons vous présenter dans cet article.
Le lieu d'activité principal
Il y a avant tout une différence de taille à considérer en ce qui concerne le loyer dont on parle.
On constate globalement 3 cas de figure :
- Soit, vous payez le loyer d'un local commercial et c'est là où vous exercez votre activité
Payer le loyer d'un local exclusivement dédié à votre activité constitue une dépense d'entreprise pleinement admissible.
En d'autres termes, c'est très simple : le montant du loyer de ce local commercial pourra être déduit à 100%!
Par contre, dans ce cas, le loyer de votre domicile ne pourra pas faire l'objet d'une déduction, et ce même si vous y entreposez du matériel, que vous faites vos factures sur votre ordinateur à domicile, etc.
Car si vous disposez d'un local où vous travaillez, votre domicile n'est pas considéré comme votre lieu principal d'activité.
On ne peut pas tout avoir!
- Soit votre activité principale s'effectue à l'extérieur ou dans un local fourni par un client
Disons-le, il s'agit de l'option la moins intéressante en ce qui concerne les dépenses de loyer admissibles à une déduction.
C'est le cas par exemple si vous fournissez un service à des patients chez eux ou encore si vous travaillez dans les bureaux d'un client.
Dans cette situation, vous n'aurez bien sûr pas de déduction liée au loyer de l'espace de travail, puisque vous ne le payez pas.
Mais vous ne pourrez pas non plus déduire quoi que ce soit pour le loyer de votre domicile, comme il ne s'agit pas de votre lieu d'activité principal, et ce, même si votre domicile sert à l'occasion pour des détails liés à votre activité (même chose que le premier cas).
- Soit, vous payez pour votre loyer personnel et vous effectuez votre activité professionnelle à domicile
Cette solution est le cas typique du bureau à domicile : cela vous permet d'obtenir des déductions, mais sur un montant partiel du loyer.
Il s'agit du cas le plus complexe, mais pas de panique, suivez le guide!
Le cas du bureau à domicile
Définition du bureau à domicile
La définition du bureau à domicile doit correspondre à un de ces deux critères :
- Cette partie de votre domicile constitue votre principal lieu d’affaires
- Vous l’utilisez uniquement pour gagner un revenu d’entreprise et vous y rencontrez des clients ou des patients de façon régulière et continue.
Si vous êtes dans une de ces deux situations, vous disposez donc bien d'un bureau à domicile aux yeux de la loi. Félicitations!
L'étape suivante sera de calculer le montant du loyer qui constitue la dépense admissible.
En effet, vous ne pourrez pas déduire le total du loyer : le montant déductible correspond à l'usage réel de votre espace de travail.
Deux paramètres sont à prendre en compte pour déterminer ce montant déductible :
- La proportion du logement utilisée par le bureau
- Le temps que vous passez à effectuer votre activité.
Étape 1 : L'espace de travail
Afin de déterminer le montant que vous pouvez déclarer comme dépense admissible, vous devez déterminer la surface que représente votre espace de travail au prorata de la superficie totale de votre domicile.
Vous obtiendrez ainsi un pourcentage. Ce pourcentage, appliqué au loyer, vous donnera un premier montant (appelons-le « montant A »).
Mais ce n'est pas tout !
Étape 2 : Le temps d'activité
Si vous possédez un bureau que vous utilisez une partie de la journée pour votre activité, et le reste de la journée pour un usage personnel, c'est uniquement la période d'activité professionnelle qui devra être prise en compte pour le calcul.
Là encore, vous devrez calculer ce temps d'usage en pourcentage.
On le sait bien, ce temps peut varier, surtout entre le moment où vous démarrez votre petite entreprise et celui où vous trouvez votre rythme de croisière.
Pas toujours évident de calculer ce pourcentage!
Mais ici, les services publics n'exigent pas un calcul à la minute près : c'est une évaluation « réaliste » qui est demandée.
Par contre, ce temps doit être ajusté si vous n'exploitez votre entreprise qu'une partie de l'année.
Pensez également à prendre en compte les fins de semaine dans votre calcul!
Étape 3 : Le montant total
Si vous avez bien suivi les deux étapes précédentes, il ne vous reste qu'à appliquer le pourcentage obtenu à l'étape 2 au montant A obtenu à l'étape 1.
Cela vous donne votre montant admissible à une déduction!
Exemple théorique :
Lorsque votre bureau représente 10 m2 et que votre demeure a un total de 100 m2, la superficie consacrée au bureau sera donc de 10%.
Pour un loyer de 1000$, cela représentera ainsi un montant de 100$.
Dans le cas où il s'agit d'un bureau que vous utilisez aussi pour un usage personnel, vous devrez alors appliquer le pourcentage de temps : ainsi, si vous consacrez 6h par jour à ce bureau (moyenne sur la semaine) pour votre activité professionnelle, alors vous devrez effectuer une règle de trois : 6h sur 24 h représentent 25%.
On obtient un total de 25$ (25% de 100$), soit 300$ pour l'année : ce sera le montant déductible.
De plus, si vous êtes un travailleur québécois, vous devrez diviser ce chiffre par 2 pour la déclaration à Revenu Québec (voir point suivant).
Déduire le loyer, comment ça se passe ?
Au moment de votre déclaration de revenus à l'ARC (Agence du Revenu du Canada) et à Revenu Québec, une section sera consacrée aux dépenses déductibles.
Pour l'ARC, là où les employés peuvent déclarer ce type de dépense via le formulaire T2200 (ou via la méthode simplifiée mise en place durant la pandémie), en tant que travailleur autonome, c'est via le formulaire T2125 que vous devrez réclamer cette déduction.
Pour Revenu Québec… il vous reste un mini calcul à effectuer!
En effet, le montant déductible que vous pouvez demander à Revenu Québec ne représente que 50% du montant établi pour le loyer.
Il faudra donc demander une déduction pour seulement la moitié de la somme préalablement établie.
Pour aller plus loin
Le loyer ne constitue qu'une des nombreuses dépenses d'entreprise déductibles qui existent.
Vous pouvez ainsi déduire également les primes d'assurance habitation par exemple (en prenant en compte le même pourcentage que celui obtenu pour connaître le montant déductible du loyer).
Mais vous pouvez par ailleurs déduire d'autres dépenses liées à la pratique de votre activité (fournitures de bureau, produits de nettoyage, etc.), ainsi que d'autres dépenses engagées, notamment pour la rénovation de votre espace de travail (frais d'entretien, travaux, etc.).
Ces frais font partie du grand ensemble des dépenses admissibles à une déduction, parmi lesquelles on compte aussi les frais de transport, les frais de représentation, et bien plus encore.
Si vous souhaitez plus d'information, n'hésitez pas à consulter notre article à propos du bureau à domicile.
Un petit conseil cependant : ne cédez pas à la tentation de vouloir trop déduire.
Non seulement vous risquez des problèmes pour fausse déclaration, mais en plus, vous réduisez votre revenu d'emploi.
Un autre point mérite votre attention : le total des frais de bureau à domicile que vous souhaitez déduire ne doit pas dépasser votre revenu net d'entreprise (avant déduction).
Par conséquent, il n'est pas possible d'utiliser ces frais pour créer ou augmenter une perte d'entreprise.
Enfin, sachez que si vous êtes propriétaire, d'autres dépenses liées à l'usage du bureau à domicile sont admissibles (intérêts hypothécaires, etc.).
Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous dans un prochain article!
