Comment s’enregistrer comme travailleur autonome?

Par Bruno Maniaci
enregistrement travailleur autonome

Vous pensez devenir travailleur indépendant? Vous êtes sur le point de vous lancer à votre compte et devenir votre propre patron, rejoindre les 600 000 travailleurs autonomes au Québec?

Alors vous vous demandez sûrement : comment on s’enregistre? Comment et quand s’inscrire au Registraire des Entreprises du Québec?

Comment officialiser votre entreprise individuelle pour commencer à exercer comme travailleur autonome?

Nous essaierons dans cet article de voir les différentes étapes pour démarrer son entreprise au Québec, et ce que cela implique pour un travailleur autonome.

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Comment obtenir le statut de travailleur autonome ?

Pour être travailleur autonome aux yeux du gouvernement du Québec et de Revenu Québec, il faut exercer une activité professionnelle en n’ayant aucun lien de subordination avec le client ou employeur pour lequel on travaille, en étant propriétaire des outils de travail, et en ayant le libre choix des moyens d’exécution du contrat pour lequel on est rémunéré.

Le travailleur autonome facture au nom de son entreprise individuelle ses services, et il encaisse les gains et les pertes directement à son propre compte personnel.

Lors de la déclaration de revenus, il déclarera son chiffre d’affaire dans ses impôts personnels, sujet à l’impôt sur les particuliers, et il devra, le cas échéant, payer des impôts sur son revenu brut, et s’inscrire à la TVQ / TPS.

Ainsi le statut de travailleur autonome est avant tout déterminé par l’exercice d’une activité et ses conditions, puis sa déclaration d’impôt, et non pas par un enregistrement.

Selon plusieurs critères et notamment le choix de la forme juridique de l’entreprise, il n’est donc pas nécessaire de s’enregistrer pour devenir travailleur autonome.

 

Doit-on s’immatriculer au Registraire des Entreprises du Québec ?

Selon votre cas et situation, il n’est pas essentiel d’enregistrer, ou plus précisément immatriculer votre entreprise auprès du Registraire des Entreprises du Québec.

En effet, il est possible d’exploiter une entreprise individuelle à son propre nom, c’est-à-dire en facturant des prestations avec son nom propre, et directement à son compte personnel.

Voici les différents cas dans lesquels un travailleur autonome devra s’enregistrer et obtenir un NEQ, Numéro d’Entreprise du Québec :

 

Chiffre d’affaire supérieur à 30 000 CAD par année : Si votre entreprise individuelle génère un revenu annuel égal ou supérieur à 30 000 CAD, vous serez obligé d’immatriculer votre entreprise et obtenir un NEQ, lequel vous servira notamment à vous inscrire à la TPS / TVQ, une obligation fiscale impliquée par un revenu égal ou supérieur à 30 000 CAD par année.

Ainsi, la forme d’entreprise peut aussi changer au cours de l’évolution d’une entreprise de travail autonome.

 

Autre forme juridique que l’entreprise individuelle : Si vous choisissez une autre forme juridique que l’entreprise individuelle pour votre activité de travailleur autonome, il se peut que vous soyez obligé de vous immatriculer.

Par exemple si vous montez une coopérative, une société en nom collectif ou encore une société par actions.

Car pour ces formes juridiques, votre entreprise sera représentée par une personne morale, et ainsi dissociée de votre personne physique.

C’est pourquoi l’immatriculation devient obligatoire pour certaines formes d’entreprise.

 

Il est ainsi fréquent de voir des travailleurs autonomes démarrer leur activité sans s’immatriculer, et d’enregistrer leurs entreprises individuelles dans les années suivantes lorsque leur activité se développe, notamment dans le cas d’une forte croissance où l’entreprise génère plus de revenus.

 

Facturer avec un nom d’entreprise : Ce n’est pas une obligation légale, mais selon le domaine d’activité, un travailleur autonome peut choisir de s’immatriculer volontairement pour pouvoir utiliser un nom d’entreprise, plutôt que son nom propre, et ainsi pouvoir réaliser plusieurs démarches avec ce nom.

Cela peut être un simple choix d’image et de communication, mais on peut aussi penser à certains avantages comme faire des demandes de subventions ou financement avec un nom d’entreprise, avoir une carte de crédit au nom de l’entreprise, et non avec son nom propre.

Il faut aussi mentionner le fait de pouvoir apparaître dans le Registre des Entreprises du Québec, ce qui peut aussi être un argument selon le domaine d’affaires.

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Comment immatriculer son entreprise au Québec ?

Une fois que vous avez choisi votre forme juridique d’entreprise, et si vous devez vous enregistrer, la première étape sera de produire votre déclaration d’immatriculation sur le site du Registraire des Entreprises du Québec.

Plusieurs déclarations sont disponibles selon votre situation et la forme juridique d’entreprise que vous choisissez : personne physique, personne morale, société de personnes, association ou groupement de personnes.

De façon générale dans le travail autonome, c’est souvent la déclaration pour une personne physique qui est choisie, forme la plus simple pour l’entreprise individuelle.

C’est lors d’une éventuelle immatriculation que le travailleur autonome devra refaire une déclaration s’il décide de changer la forme juridique, cette fois pour une personne morale.

 

Combien ça coute? 36 CAD, c’est le tarif annuel pour l’immatriculation d’une entreprise au Québec, pour une personne physique, une association ou groupement de personnes, une coopérative ou une personne morale à but non lucratif.

Pour une personne morale à but lucratif, donc dans le cas d’une entreprise individuelle incorporée, les frais sont de 343 CAD, et 54 CAD pour une société de personnes.

 

En moyenne, une immatriculation prend dix minutes sur le site du REQ. Pour être mieux préparé, voici les informations dont vous aurez besoin pour produire la déclaration :

  • le nom et l'adresse du signataire de la demande;
  • le nom de la personne physique;
  • tout autre nom que la personne physique utilise et sous lequel elle s'identifie dans l'exercice de ses activités au Québec, s'il y a lieu;
  • l'adresse du domicile de la personne physique;
  • l'adresse du domicile élu ainsi que le nom de la personne mandatée pour recevoir les documents de la personne physique;
  • les deux principales activités de la personne physique;
  • le nombre de salariés dont le lieu de travail est situé au Québec;
  • le nom et l'adresse des établissements situés au Québec ainsi que les activités qui y sont exercées;
  • s'il y a lieu, le nom et l'adresse de l'administrateur du bien d'autrui, sa fonction ainsi que la durée de son mandat;
  • s'il y a lieu, le nom et l'adresse du fondé de pouvoir;
  • les coordonnées de la personne à contacter au cas où le Registraire des entreprises aurait besoin d'informations supplémentaires pour traiter la demande.

 

Choisir un nom d’entreprise : Si vous vous immatriculez avec un nom d’entreprise différent de votre nom propre, c’est-à-dire prénom et nom, vous devez d’abord vous assurer au préalable que ce nom est disponible et qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise au Québec.

Vous pouvez faire cette recherche directement sur le site du REQ ici, ou bien le REQ peut faire cette recherche pour vous pour des frais de 50 CAD. Si vous avez fait assez de recherches pour trouver et lire cet article, vous pourriez sûrement faire une recherche de nom et économiser 50 CAD…

 

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Une fois enregistré : les avantages et inconvénients

Ça y est c’est fait, vous voilà officiellement travailleur indépendant avec votre entreprise immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec.

Selon votre situation et forme juridique, cet enregistrement vous donne des droits et devoirs, dont certains avantages et inconvénients.

 

Quelques avantages de l’immatriculation

Démarches au nom de l’entreprise : Une fois le nom enregistré, vous pourrez l’utiliser officiellement dans plusieurs démarches, représenter votre entreprise avec une personne morale, notamment auprès d’institutions financières, comme pour ouvrir un compte en banque au nom de l’entreprise, et surtout faire une demande de carte de crédit pour votre entreprise individuelle.

Certaines banques proposent même des cartes de crédits spécialement pour les travailleurs autonomes et petites entreprises.

 

Référencement au Registre des Entreprises : Selon votre domaine d’activité professionnelle, il peut être avantageux de voir son entreprise apparaitre dans la liste du REQ, que ce soit à des fins de preuves officielles d’activité auprès d’organismes gouvernementaux, dans le cadre de certaines démarches ou demandes, mais aussi pour une éventuelle visibilité sur le marché québécois ou encore canadien, pouvant amener certaines opportunités professionnelles.

 

Quelques inconvénients de l’immatriculation

Complexité : De la première déclaration initiale qui comporte son lot d’étapes et de recherches, notamment par rapport au nom, puis les déclarations annuelles, la mise à jour, etc., plusieurs formalités et obligations fiscales sont impliquées par l’immatriculation d’une entreprise.

Des frais de retards peuvent même être facturés par le REQ si votre mise à jour annuelle est faite en retard.

Frais : Comme nous l’avons évoqué, s’immatriculer entraîne des frais annuels, seulement 36 CAD pour une entreprise individuelle, mais 343 CAD pour une société incorporée.

Il faut aussi savoir qu’avec la complexité plus élevée de la gestion et de la comptabilité d’une entreprise incorporée, d’autres frais annexes peuvent se rajouter, comme les services d’un expert-comptable ou financier.

 

Travailleur autonome : s’incorporer ou non? Les travailleurs et travailleuses autonomes rencontrent souvent ce dilemme en cours de carrière : devrais-je m’incorporer ou non?

Changer de forme juridique pour créer une personne morale et dissocier votre entreprise de votre personne individuelle.

En général, l’incorporation est recommandée pour ceux dont les activités génèrent un revenu important, dont l’activité se développe fortement.

Si des perspectives de croissance notable apparaissent, d’embaucher du personnel, de faire des demandes de subventions ou de se verser des dividendes, alors l’incorporation peut s’avérer une option intéressante avec quelques avantages : taux d’imposition propre aux sociétés, meilleure protection du travailleur individuel, car il est dissocié et n’est plus responsable personnellement de son entreprise, meilleures opportunités de financement, etc.

 

 

Quelques liens pour aller plus loin:

Le service «  Démarrer une entreprise », plateforme web mise en place par le gouvernement du Québec pour aider les nouveaux entrepreneurs.

Un guide étape par étape pour faire l’immatriculation sur le site du REQ, document réalisé par le Centre Local de Développement de Rouyn Noranda.

Un guide de Educaloi sur l’entreprise individuelle, évoquant les avantages et inconvénients de l’immatriculation, la différence entre un travailleur autonome et un salarié, ainsi que l’entreprise incorporée.

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