Est-ce que le NAS est obligatoire pour être travailleur autonome?

Par Bruno Maniaci
NAS

Lorsqu’on arrive au Québec ou au Canada, qu’on n’est pas encore résident permanent ou citoyen par exemple, on peut se demander s’il est obligatoire d’avoir un numéro d’assurance sociale, le fameux NAS, pour pouvoir être travailleur autonome.

Par exemple, est-il possible de lancer son activité de travailleur indépendant, en faisant du télétravail, sans forcément avoir encore un numéro d’assurance sociale?

Nous allons voir que le NAS est en réalité obligatoire pour toute activité professionnelle au Canada, même pour les indépendants avec le statut de travailleur autonome, et même avec un visa temporaire.

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Le NAS : une obligation légale

Obtenir son numéro d’assurance sociale est souvent une des premières choses à faire lorsqu’on arrive au Canada et qu’on n’est pas citoyen canadien ou résident permanent.

En effet, le NAS est obligatoire pour pouvoir travailler légalement ou avoir accès à des programmes et prestations offertes par le gouvernement canadien.

Les pigistes, indépendants et entrepreneurs individuels ne font donc pas exception à la règle avec le statut de travailleur autonome, et sont obligés d’avoir leur NAS.

Peu importe si vous êtes au Canada avec un visa temporaire comme un PVT ou un visa de travail, ou si vous êtes dans la région de Montréal, en Ontario ou en Colombie-Britannique, votre NAS sera essentiel et requis par la loi dans le cadre de toute activité professionnelle et d’autres démarches.

Plus précisément, le numéro d’assurance sociale s’avère obligatoire pour :

  • Travailler
  • Ouvrir un compte en banque, demander une carte de crédit
  • Appliquer pour des services et prestations du gouvernement
  • Obtenir un prêt étudiant
  • Payer des impôts

C’est quoi et comment l’obtenir?

Pour rappel, le N.A.S, ou S.I.N en anglais (Social Insurance Number), c’est un numéro unique de 9 chiffres attribué à chaque personne par Service Canada.

Il est strictement unique et confidentiel pour chaque personne, et ne peut être demandé que par des institutions financières ou des employeurs dans le cadre d’une embauche, ainsi que dans le cadre de démarches auprès du gouvernement du Canada, et de l’Agence du Revenu du Canada (l’ARC) lors de la déclaration de revenu.

On conseille souvent de le protéger et le garder précieusement en lieu sûr, pour éviter les vols et fraudes d’identité.

S’il était avant fourni sous forme de carte d’assurance sociale, il est depuis plusieurs années envoyé par papier dans une lettre de confirmation, les jours suivants la réception de la demande.

Il est gratuit et simple à obtenir et la demande de NAS peut se faire ici soit en ligne, soit par , soit plus rapidement en se présentant directement dans un centre de Service Canada avec les justificatifs demandés, où il sera délivré immédiatement.

Il ne peut pas être demandé à l’extérieur du Canada.

Vous aurez besoin de pièces d’identité comme votre passeport et d’un visa ou permis de travail valides, ou d’une carte de résident permanent, ou d’une confirmation de résidence permanente, pour prouver votre identité et votre statut légal au Canada.

Résident temporaire : si vous avez un visa avec une durée déterminée comme un PVT ou un permis d’études par exemple, votre numéro d’assurance sociale sera valide seulement pour les dates de votre visa, et il devra être mis à jour en cas de changement de visa ou statut.

Pour rappel, même vos enfants auront besoin d’un NAS unique qui leur sera attribué.

NAS perdu? Il arrive parfois qu’on égare le papier ou qu’on oublie son numéro à 9 chiffres, voici alors quelques idées pour le retrouver :

  • Sur votre déclaration de revenu
  • Sur vos formulaires T4 (relevé d’impôt de votre employeur)
  • Sur tout relevé d’emploi
  • Sur un relevé de cotisation à un REER
  • En demandant à votre employeur

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La confidentialité et utilisation du NAS

C’est un point très important qui vous sera rappelé par Service Canada : le NAS fait partie des renseignements personnels et confidentiels et ne doit être partagé sous aucun prétexte avec une tierce personne, en dehors des cadres que nous avons mentionnés, à savoir les institutions financières, les organismes gouvernementaux et les entreprises avec des employés.

Vous pouvez consulter la liste des utilisations du NAS autorisées par la loi sur le site de Service Canada, ce qui peut vous donner une idée plus précise des utilisations possibles du NAS et dans quels contextes il peut servir, notamment en ce qui concerne une demande de prestation auprès du gouvernement fédéral.

On y retrouve notamment la loi sur l’assurance-emploi, sur l’impôt sur le revenu, le RPC et le RRQ (Régime de Pensions du Canada et Régime des Rentes du Québec), la sécurité de la vieillesse et le SRG (Supplément de Revenu Garanti), les prêts étudiants, le règlement du Canada sur les normes du travail, la taxe sur les produits et service (TPS/TVH), ou encore l’épargne-invalidité.

Cependant, au Québec, il arrive parfois que certaines compagnies de locations de véhicules, d’immobilier, de téléphone ou Internet demandent un NAS pour établir un dossier, ce qui n’est pas interdit par la loi, mais qui reste fortement déconseillé.

Vous êtes alors en droit de refuser et de demander plus d’informations au demandeur.

Pour en savoir plus sur la protection de votre NAS, vous pouvez consulter cette page du Commissariat à la Protection de la Vie Privée du Canada.

 

Utiliser son NAS comme numéro d’entreprise ?

Le numéro d’assurance sociale peut aussi avoir une autre utilité pour les travailleurs autonomes, puisque dans certains cas, il peut faire office de numéro d’entreprise.

En effet, la plupart des travailleurs et travailleuses autonomes au Québec ne sont pas légalement obligés d’avoir d’un numéro d’entreprise et d’être inscrits aux fichiers de la TPS/TVQ, notamment lorsqu’ils sont considérés comme petits fournisseurs par l’ARC.

Un travailleur autonome au Québec est tenu d’être inscrit et avoir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) seulement dans les situations suivantes :

  • Chiffre d’affaires supérieur à 30 000 CAD
  • Ouverture d’un compte pour l’import-export et vente de marchandises taxables
  • Statut de société de personne ou entreprise incorporée
  • Embauche et paye d’employés

En dehors de ces situations, les indépendants exerçant au Québec ne sont pas tenus d’avoir un numéro d’entreprise, et peuvent alors se servir de leur numéro d’assurance sociale dans certains cas et certaines démarches.

Notamment lors de la déclaration de revenu, où les indépendants doivent parfois joindre certains formulaires comme le T2125 pour déclarer leurs revenus et dépenses d’entreprise ou profession libérale.

Dans ce type de formulaire où un numéro de compte TPS/TVH et un numéro d’entreprise sont demandés, il est possible de laisser le champ vide et d’inscrire le NAS à côté de votre nom pour identifier l’entreprise.

Le NAS : incontournable pour les travailleurs canadiens

Ainsi les travailleurs autonomes au Québec sont bien obligés, comme tous les citoyens canadiens, d’avoir un numéro d’assurance sociale, pour pouvoir légalement travailler, être payé, mais aussi pour éventuellement embaucher des employés, déclarer ses impôts, ouvrir un compte en banque, demander une carte de crédit, demander un prêt étudiant ou faire des démarches pour certaines prestations du gouvernement fédéral.

Pour plus de détails et d’informations légales sur le NAS, vous pouvez consulter la page dédiée du gouvernement du Canada.

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