Voici une très bonne question qui brûle les lèvres de beaucoup de professionnels qui hésitent à se lancer et rejoindre les presque 600 000 travailleurs et travailleuses autonomes au Québec : quel est le salaire minimum d’un indépendant ayant le statut de travailleur autonome?
Ce qui revient à se demander quelles sont les éventuelles garanties de salaire qu’on peut avoir lorsqu’on devient son propre patron en se lançant dans l’aventure du travail indépendant?
Malheureusement, il n’y a aucune garantie, et la réponse au montant d’un salaire minimum n’existe pas, et c’est au travailleur lui-même de la créer, car il ne tient qu’à l’entrepreneur de trouver des contrats et faire rentrer de l’argent dans le compte tous les mois, peu importe le domaine d’activité, et quel que soit le tarif ou le taux horaire facturé.
Essayons ici de mieux expliquer cette question du salaire minimum pour un travailleur indépendant.
Un statut avec moins de protections
Lorsqu’un employeur paye un employé, il paye des cotisations salariales, des charges sociales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du travailleur, lui permettant de bénéficier d’avantages sociaux comme les congés maladie, jours fériés payés, ou encore de l’assurance-emploi pour avoir la garantit d’un revenu minimum en cas de perte d’emploi, ainsi que de placements d’épargne-retraite comme des REER.
Lorsqu’on gère une petite entreprise individuelle, et que l’on a un statut d’indépendant, l’accès à ce genre de garanties et de protections n’est pas le même.
Par définition, en étant son propre patron, on doit payer ses propres cotisations salariales, notamment à travers la déclaration de revenu TVQ/TPS, l’impôt sur le chiffre d’affaires, ainsi qu’à travers les acomptes provisionnels, un paiement d’impôt différé du côté de Revenu Québec.
Une partie de l’impôt servira à payer certaines cotisations comme celle du RQAP (Régime Québécois d’Assurance Parentale) et le RRQ (Régime de Rentes du Québec) qui pourront permettre au travailleur autonome de bénéficier de certains programmes d’aides du gouvernement.
Chômage et assurance-emploi? Il existe un programme d’assurance emploi pour les travailleurs autonomes, basé sur une inscription volontaire pour cotiser, et bénéficier de certaines prestations en cas de maladie, naissance d’un enfant, ou certaines situations de compassion ou proche aidant : consulter notre article sur le sujet ici.
Cependant, cotiser et payer ses impôts ne garantit pas un salaire minimum.
La loi sur les normes du travail
La plupart des salariés québécois sont protégés par la loi sur les normes de travail, au travers d’organismes comme la CNESST, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, qui garantit certaines conditions de travail et offre une certaine garantie de protection, pour le respect de la sécurité du travail, comme la couverture en cas d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.
Le salaire minimum en fait partie, un employeur ne pouvant pas légalement payé un employé en dessous d’un certain taux horaire.
Ce n’est pas le cas dans une situation de travail autonome, puisque le travailleur indépendant est son propre patron, et c’est donc lui, d’une certaine manière, qui fixe son propre taux horaire lorsqu’il facture ses honoraires.
Détermination du taux horaire
Cette question nous ramène à celle de la détermination du taux horaire, qui est assez difficile, car plusieurs facteurs interviennent.
Il y a une partie qui revient au travailleur autonome, de déterminer son taux horaire selon le contrat de travail, en estimant le nombres d’heures d’ouvrage par exemple, que ce soit à temps partiel ou à temps plein, il n’y a pas de limite dans le cadre de l’indépendance.
Dans cette partie, on peut évoquer l’estimation de certains taux, avec la balance essentielle entre la tentation de charger un taux horaire moins cher que la concurrence pour obtenir des contrats, et celle de charger plus cher pour justement s’assurer un revenu minimum.
Cependant, ce serait une erreur de déterminer un taux horaire en calculant seulement les heures travaillées : en effet, la réalité d’un indépendant implique un grand nombre d’heures non facturables par an, jusqu’à 40 ou 60% du temps selon certains experts.
Celles-ci comprennent notamment les heures consacrées à la gestion, comptabilité et administration de l’entreprise, mais aussi le temps passé à faire de la promotion, de la communication, gestion des médias sociaux, ou encore la prospection de nouveaux clients.
On peut ensuite mentionner les heures consacrées à la formation, l’entretien des ressources de l’entreprise ou le développement personnel, ou encore les journées plus ou moins longues, car un travailleur autonome ne fera pas forcément 8 heures par jour : parfois plus, parfois moins, ce qui fait qu’on ne peut pas trop estimer sur une base de 35 heures par semaine par exemple.
Taux horaire et salaire minimum : Ainsi, en fixant par exemple un taux horaire de 30 CAD de l’heure en se basant seulement sur les heures travaillées, il se pourrait qu’en réalité, en comptant les heures non-facturables, ce taux soit plus proche de 12 ou 13 CAD de l’heure, voir presque en dessous du salaire minimum…
Pour aller plus loin, consultez notre article intitulé « Comment calculer mon taux horaire en tant que travailleur autonome ».
Détermination du salaire net et taux horaire net
Mais il y a une partie qu’il est facile d’oublier par erreur : la réalité du revenu net d’un travailleur autonome et de ses impôts.
Car comme nous l’avons évoqué, un salarié reçoit sa paye nette, déjà déduite des impôts : pas un travailleur autonome, qui reçoit une paye brute, et il est parfois facile d’oublier qu’elle est brute en n’anticipant pas les impôts à payer à la fin de l’année fiscale.
Il en revient ici à une certaine discipline obligatoire pour suffisamment mettre de côté dans ses revenus bruts en considérant le taux d’imposition, estimé généralement à 30%.
Mais ce n’est pas tout : le statut de travailleur autonome, c’est aussi la propriété de ses moyens de travail, et donc plusieurs dépenses nécessaires au fonctionnement de l’entreprise : frais de bureau, location de local commercial, achat de fournitures, logiciels, formations, déplacements, etc.
Ainsi, il faudra de manière réaliste estimer les impôts et dépenses diverses pour déduire un pourcentage du chiffre d’affaires et déterminer un salaire net, ce qui peut aussi se répercuter sur la question du taux horaire, et donc du salaire minimum d’un travailleur indépendant.
Pour approfondir ce calcul, jetez un œil à nos articles sur le taux d’imposition d’un travailleur autonome et « Comment se verser un salaire net ».
Salaire minimum : ni garantie, ni limite
Ainsi, comme nous l’avons vu, il n’existe pas de garantie de salaire minimum dans le cadre légal du travail autonome.
Sans être protégé par la loi sur les normes du travail, et en étant indépendant et autogéré, un travailleur autonome est alors responsable de générer suffisamment de revenu par année pour se garantir lui-même un revenu net suffisant et un salaire minimum.
Et en oubliant de faire un minimum de planification financière, à travers les diverses dépenses et impôts, mais aussi les heures non facturables, il est facile de se retrouver à un taux horaire plus bas que prévu, qui peut-être en dessous du salaire minimum.
Il n’y a donc pas de limites ou de protections de ce côté-là, un travailleur autonome pourra aussi faire très largement au-dessus du salaire minimum en gérant bien son entreprise individuelle : cette incertitude et flexibilité est le prix à payer pour l’indépendance du statut de travailleur autonome.
Pour peser le pour et le contre, n’hésitez pas à lire notre article « Travailleur Autonome VS Salarié ».
