Que ce soit pour un démarrage d’entreprise, pour financer un projet particulier ou aider son entreprise dans le cadre d’un développement économique, par exemple dans l’achat d’un bâtiment, la question de l’aide financière intrigue et attire beaucoup d’indépendants.
Que vous envisagiez de vous lancer à votre compte bientôt ou que vous soyez déjà établi parmi les presque 600 000 travailleurs et travailleuses autonomes du Québec, vous vous posez peut-être ces questions-là :
Est-il possible d’obtenir une subvention quand on est travailleur autonome au Québec ou au Canada?
Est-ce que le gouvernement du Québec propose des programmes pour les indépendants?
En quoi consiste le STA de Services Québec et comment être admissible?
Est-ce que les banques offrent des aides aux projets d’entreprises?
Quels sont les critères d’admissibilité pour obtenir un soutien financier?
Quels sont les secteurs d’activités et les types de projets admissibles à des aides?
Nous essaierons ici de donner quelques pistes pour les indépendants et indépendantes du Québec qui ont un plan d’affaires et veulent aller chercher des solutions de financement, que ce soit pour une nouvelle activité de travail autonome ou pour une entreprise indépendante déjà établie.
STA : Mesure de Soutien au Travail Autonome
C’est du côté du Gouvernement du Québec que l‘on va trouver une subvention et un programme d’aide financé par Services Québec, destiné aux nouveaux travailleurs autonomes dans la province qui veulent démarrer leur activité.
La mesure de soutien au travail autonome offre deux types d’aide dans son programme :
Un soutien technique de formation, suivi et accompagnement par un conseiller du Fonds d’Emprunt Québec pour une durée de deux ans, aidant avec le développement du plan d’affaires
Un soutien financier sous forme d’allocation salariale de Services Québec qui peut s’étendre jusqu’à 52 semaines, dont le montant équivaut au salaire minimum.
C’est donc un programme intéressant pour se lancer en ayant à la fois un filet de sécurité financière le temps de lancer l’activité, tout en étant accompagné par un conseiller pour la partie technique du développement de l’entreprise.
Qui est admissible au programme STA?
Certaines conditions s’appliquent d’abord pour déterminer qui est admissible dans ce programme, qui ne s’adresse pas forcément à tous les statuts.
Selon Emploi-Québec, sont admissibles au programme STA :
- Les prestataires de l’assurance emploi ou aide sociale
- Les prestataires à l’aide financière de dernier recours
- Les personnes sans soutien public du revenu
- Les travailleurs et travailleuses avec un statut précaire
C’est donc un programme qui s’adresse à la base à certaines catégories et certains statuts de travailleurs pour leur donner un élan et soutien dans le démarrage d’entreprise.
Attention, certains secteurs d’activité ne sont pas admissibles, comme les professions libérales régies par un ordre professionnel, les activités de financement pyramidal, les franchises ou licences d’entreprises, les agences de rencontre, les taxis et Uber ou encore les compagnies immobilières.
Consultez la liste des secteurs exclus du programme sur cette page du Fond d’Emprunt Québec.
Quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer au STA ?
Voyons maintenant dans le détail quelles sont les conditions requises pour être admissible à la mesure de soutien au travail autonome selon la brochure d’Emploi-Québec :
- Présenter un projet et plan d’affaire viable
- Ne pas livrer de concurrence déloyale à d’autres entreprises via ce projet
- Avoir un profil d’entrepreneur avec des compétences et de l’expérience dans le domaine de son projet
- Ne pas être impliqué dans une faillite, un litige ou toute autre procédure financière
- Apporter une contribution d’au moins 15% de l’allocation qui sera versée, soit en argent, soit sous forme de biens comme de l’équipement, des outils, des locaux, etc.
- S’engager à temps plein dans la réalisation du projet en y consacrant un minimum de 35 heures par semaine
Il faut donc remplir un nombre notable de conditions pour pouvoir être admissible à cette subvention publique du gouvernement du Québec.
Comment appliquer et lancer les démarches pour le STA ?
C’est par votre CLE, Centre Local d’Emploi, que vous devrez passer pour prendre rendez-vous avec un conseiller et pouvoir commencer vos démarches.
L’agent du CLE réalisera une évaluation de vos besoins pour déterminer si le programme de la mesure STA est bien adapté à votre situation, puis vous serez dirigé vers un deuxième rendez-vous dans un organisme coordonnateur qui réalisera une évaluation de votre potentiel entrepreneurial en étudiant votre ébauche de projet d’entreprise.
Une décision sera ensuite issue pour savoir si votre candidature est acceptée, et vous aurez ensuite 8 à 12 semaines pour élaborer un plan d’affaire avec la possibilité de bénéficier d’un soutien technique dans cette préparation.
Enfin, un comité de sélection évaluera votre plan, et si vous êtes accepté, vous pourrez bénéficier d’un soutien financier pendant 52 semaines au maximum pour mettre en œuvre votre projet d’entreprise, et du soutien technique d’un conseiller jusqu’à une année supplémentaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la brochure d’emploi Québec sur le programme STA.
Organismes d’aide aux solutions de financement
Une autre solution de financement pour les entreprises indépendantes incluant les travailleurs autonomes réside du côté de certains organismes qui offrent des programmes adaptés.
On peut notamment évoquer l’organisme Fundica, un moteur de recherche de financement pour entreprises créée en 2017 pour aider les entrepreneurs à trouver des solutions adaptées à travers du financement gouvernemental, ou à trouver des alternatives privé et complémentaires à travers par exemple certains programmes des banques.
Fundica peut ainsi aider les travailleurs autonomes à trouver un soutien financier à travers des programmes gouvernementaux mais aussi des crédits d’impôts, ou des prêts gouvernementaux.
Pour en savoir plus consultez le site Internet de Fundica.
Financement privé : les banques
C’est du côté des banques que les travailleurs autonomes peuvent aussi aller chercher du financement pour des projets d’entreprise, notamment en bénéficiant de programme de prêts, notamment du côté hypothécaire qui est souvent délicat lorsqu’on est indépendant.
Desjardins : plusieurs programmes pour les entrepreneurs
La Caisse Desjardins met un accent particulier sur l’aide aux entrepreneurs et entrepreneuses du Québec, en offrant divers programmes de soutien technique et financier.
On peut mentionner notamment le programme Créavenir qui s’adresse aux 18-35 ans membres Desjardins qui veulent démarrer une entreprise, ou développer une entreprise qui a été créée il y a moins de 3 ans, et qui n’ont pas accès au réseau conventionnel de crédit.
Créavenir peut alors offrir un accompagnement et du mentorat ainsi qu’une aide sous forme de financement et subvention pour entreprise, pouvant notamment aller jusqu’à 15 000 CAD de marge de crédit avec des taux préférentiel, l’accès à une carte de crédit Affaires, ainsi qu’une subvention pouvant aller jusqu’à 5000 CAD pouvant servir de mise de fonds.
On peut aussi évoquer le Forfait Visa Solutions Libre-Affaires, un produit qui comprend notamment une carte Visa Affaires, une marge de crédit et un financement Accord D Affaires, des outils qui peuvent être utiles dans la gestion et le financement d’une entreprise.
Desjardins s’est aussi associé à Fundica pour le moteur de recherche d’aide de solutions de financement pour les entreprises.
Pour en savoir plus, consultez cette page de site de Desjardins consacrée aux aides pour les petites entreprises et travailleurs autonomes.
Banque Nationale : solution de prêt hypothécaire
Une des grandes difficultés lorsqu’on se lance à son compte et qu’on est indépendant, c’est d’obtenir un prêt hypothécaire et devenir propriétaire, car les banques sont souvent frileuses quant à la sécurité et garantie de revenu qui est différente pour les travailleurs autonomes et les employés, les premiers ne pouvant souvent pas fournir de preuves de revenu conventionnelles.
La Banque Nationale offre un programme de prêt hypothécaire pour travailleurs autonomes qui tient compte de la réalité et situation économique d’un indépendant, pour fournir l’aide nécessaire vers la propriété.
Dans les possibilités de ce programme, on peut notamment retentir une mise de fonds à 10% seulement, le refinancement d’une hypothèque jusqu’à 80% de la valeur de la maison ou du bâtiment, l’obtention d’un prêt hypothécaire à taux fixe ou variable, et la possibilité de retirer jusqu’à 35 000 CAD de ses REER pour financer une mise de fond dans le cadre du Régime d’Accession à la Propriété, le RAP.
Pour en savoir plus, consultez cette page de la Banque Nationale.
Le financement des indépendants : des solutions existent!
Même si l’autonomie financière et l’accès au crédit sont des objectifs parfois difficiles à atteindre pour les travailleurs autonomes au Québec, que ce soit pour le démarrage d’une entreprise, pour son développement et son expansion, ou encore pour accéder à la propriété, il existe des solutions.
Du côté gouvernemental et des services publics, on peut principalement souligner le programme de mesure de soutien au travail autonome qui pourra être un bon tremplin de départ selon la situation, des contions d’admissibilité étant requises.
Certains organismes comme Fundica pourront être utiles pour aller chercher plusieurs solutions de sources de financement, en regardant du côté gouvernemental mais aussi de côté des banques.
Les banques sont une solution à explorer pour les entrepreneurs, plusieurs offrant des produits adaptés aux travailleurs autonomes qui sont souvent bloqués par un statut financier insuffisamment solide aux yeux des institutions pour justifier des emprunts et prêts hypothécaires par exemple.
