Quel est le taux d’imposition d’un travailleur autonome?

Par Bruno Maniaci
taux d'imposition d'un travailleur autonome

Voici une question que se posent tous les travailleurs indépendants du Québec, que ce soit avant ou juste après s’être lancés, notamment quand vient le temps de faire sa déclaration de revenu : quel est le taux d’imposition sur le chiffre d’affaires d’un travailleur autonome, et donc le revenu net?

Quel est le montant précis des taxes, que ce soit du côté de Revenu Québec ou de l’Agence du Revenu du Canada? TPS/TVH/TPQ? Quelle est la part de revenu imposable? Quelles sont les dépenses d’entreprises admissibles pour demander un crédit d’impôt?

Essayons ici de dresser les grandes lignes pour répondre à la question nuancée et compliquée du taux d’imposition pour les revenus de travailleur autonome au Québec.

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Le salaire net d’un indépendant

Contrairement à un employé dont le salaire est directement prélevé à la source par l’entreprise, surtout pour bénéficier d’avantages sociaux comme l’assurance-emploi, une assurance maladie ou encore l’accès à des placements comme des REER, un travailleur indépendant doit payer ses impôts à la fin de l’année fiscale.

Le salaire net d’un travailleur autonome est en quelque sorte ce qui lui reste de ses profits d’entreprise une fois qu’il a payé ses impôts.

C’est pourquoi il est important de toujours prévoir d’avance, et de calculer le taux d’imposition pour pouvoir anticiper et estimer son salaire net, et ne pas faire l’erreur de jeunes travailleurs autonomes qui, en encaissant leurs ventes et revenus bruts, oublieront parfois de voir venir les taxes à payer au fédéral et au provincial, ce qui peut, selon le revenu imposable, représenter un certain montant.

 

Travailleur autonome : particulier ou entreprise ?

Même si le statut de travailleur autonome implique l’exploitation d’une entreprise individuelle, ces revenus d’entreprise restent dans la même déclaration de revenu que celle d’un particulier.

Plus précisément sur papier, le profit et les revenus générés par votre activité de travail autonome doivent être inscrits à la ligne 150, avec les revenus totaux.

Aux yeux de la loi, de l’ARC et de Revenu Québec, un travailleur autonome est donc imposable comme un particulier.

C’est là une des différences majeures lorsqu’un travailleur autonome choisi par exemple de s’incorporer ou former une société de personne, et ainsi de changer de statut d’entreprise : l’individu est alors séparé de son entreprise, et doit remplir deux déclarations de revenus, une pour les particuliers pour son impôt personnel, et une pour son entreprise.

Mais dans le cas d’un travailleur autonome exploitant simplement une entreprise individuelle à son compte et à son nom, le taux d’imposition sera le même que les citoyens canadiens.

Date limite : les travailleurs autonomes disposent d’un avantage par rapport aux particuliers, car si la date limite des impôts est le 30 avril pour tout le monde, les exploitants d’une entreprise peuvent avoir un délai supplémentaire jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration de revenu.

Cependant, si jamais il y’a un solde d’impôt à payer pour l’année d’imposition, il devra être payé avant le 1er mai, ou des intérêts seront calculés à partir de cette date.

Impôt travailleur autonome

Détails des taux d’imposition en 2022

Provincial :

Pour les travailleurs indépendants du Québec, le taux d’imposition provincial sera alors le même que les particuliers, avec plusieurs tranches de revenu imposables, la première tranche imposable à 15% passant de 45 105 CAD ou moins en 2021 à 46 295 CAD pour 2022.

Voici le détail des tranches de revenu imposable 2022 indiquées par Revenu Québec :

  • 46 295 $ ou moins : 15 %
  • Supérieur à 46 295 $, mais ne dépassant pas 92 580 $ : 20 %
  • Supérieur à 92 580 $, mais ne dépassant pas 112 655 $ : 24 %
  • Supérieur à 112 655 $ : 25,75 %

Par exemple, si votre revenu imposable de 2022 s’élève à 50 000 CAD, vous devrez payer :

  • 15% d’impôt sur la première tranche de 46 295 CAD, soit 6 944,25 CAD
  • 20% sur les 3 705 CAD restant dans la tranche imposable suivante, soit 741 CAD
  • Total d’impôt à payer : 6 944,25 + 741 = 7 685,25 CAD

Fédéral :

Mais il faut aussi considérer et ajouter la partie fédérale, l’impôt du Canada, où les tranches d’imposition sont un peu différentes, ce qui pourrait donner un total de 30% pour les impôts provinciaux et fédéraux combinés pour les revenus inférieurs à 49 295 $, mais changer pour les tranches de revenu suivantes.

Voici le détail des tranches de revenu imposable 2022 indiquées par Revenu Québec :

  • 50 197 $ ou moins : 15 %
  • Tranche suivante de 50 195 $, jusqu’à 100 392 $ : 20,5 %
  • Tranche suivante de 55 233 $ jusqu’à 155 265 $ : 26 %
  • Tranche suivante de 66 083 $ jusqu’à 221 708 $ : 29 %
  • Au-delà de 221 708 $ : 33%

C’est ainsi les deux taux d’imposition qui doivent être calculés en fonction du revenu imposable, celui du Québec, et celui du Canada.

Cotisations et acomptes provisionnels

Cependant, il se peut que d’autres taxes soient à payer : en effet, si l’impôt net à payer dépasse les 1 800 CAD, il faut alors payer des cotisations notamment au RQAP, Le Régime Québécois d’Assurance Parentale, au RRQ, le Régime des Rentes du Québec, au Fond des Services de Santé, et au Régime d’Assurance Médicaments du Québec.

Les travailleurs autonomes payent une plus grande cotisation que les salariés, puisque ces cotisations concernent des prestations d’avantages sociaux et d’épargne-retraite pour lesquelles les salariés cotisent eux déjà dans leur salaire brut.

En contrepartie, cette cotisation permet aux travailleurs autonomes de pouvoir accéder, selon leur admissibilité, à certaines prestations sociales du gouvernement et certains revenus de retraite, ce qui n’est pas à négliger pour un indépendant au Canada.

Cette partie de l’impôt est souvent payée à travers des acomptes provisionnels, des versements périodiques répartis sur l’année.

Il faut ainsi prendre en compte cette partie de l’impôt dans le taux d’imposition des travailleurs autonomes, même si elle ne sera pas payée au même moment et à la même fréquence que les taxes fédérales et provinciales par exemple.

Calcul total du revenu net : Certains sites comme ce calculateur peuvent vous aider à calculer et estimer le total exact des taxes en fonction du revenu imposable, en détaillant toutes les parts : TPS, TVQ, RRQ et RQAP.

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Déductions fiscales et crédits d’impôts

Certains pourraient se demander, à juste titre : mais si un travailleur autonome est imposé comme un particulier, donc comme un salarié, quel est l’avantage, n’est-ce pas injuste?

Est-ce qu’il y a des considérations pour l’activité d’entreprise exercée et les taxes payées?

Oui : contrairement à un particulier, un travailleur autonome a le droit à plus de déductions fiscales. En effet, il peut ajouter à sa déclaration d’impôt des dépenses d’entreprises qui peuvent être déductibles d’impôt.

Un exploitant d’entreprise peut être admissible à certains crédits et remboursements de la part du gouvernement : le CTI et le RTI, Crédit de Taxe sur les Intrants et Remboursement de la Taxe sur les Intrants.

Les indépendants peuvent ainsi faire baisser leur revenu imposable en passant des dépenses d’entreprise en déclarant des achats et dépenses utilisée dans le cadre de leur activité commerciale.

Dans les dépenses admissibles, ou trouve notamment les frais de déplacement, fournitures de bureau, locations commerciales, frais de représentation, certains types d’investissements, et selon Revenu Québec, toute dépense raisonnable engagée pour générer un revenu d’entreprise.

Pour en savoir plus sur ces dépenses, vous pouvez consulter notre article sur les dépenses déductibles pour un travailleur autonome.

Le piège de vouloir réduire au maximum : s’il est souvent tentant pour un exploitant de petite entreprise autonome de déclarer le plus de dépenses déductibles possibles pour faire baisser son revenu imposable et payer moins de taxes, il ne faut pas négliger les cotisations RQAP ou RRQ, qui donnent aux travailleurs autonomes un accès précieux à certaines prestations.

Dans le cadre d’une stratégie d’épargne-retraite par exemple, il peut être judicieux de maximiser ces cotisations pour s’assurer une source de revenu disponible à la retraite.

 

L’imposition des travailleurs autonomes

Même si dans le concept l’imposition d’un travailleur autonome au Canada et au Québec peut sembler simple, particulièrement dans la déclaration de revenu qui est similaire à celle d’un particulier, nous avons pu voir qu’il y a en fait plusieurs nuances pour calculer et estimer un revenu net.

Des différentes tranches de revenu imposable en passant par l’impôt fédéral, l’impôt provincial, les cotisations RRQ et RQAP et les crédits d’impôt admissibles, il est difficile d’estimer un taux d’imposition précis avec un simple pourcentage, car plusieurs facteurs entrent en compte et toutes les taxes ne sont pas payées au même moment.

Certains sites comme ce calculateur ou celui-ci peuvent être utiles pour y voir plus clair et mieux comprendre le calcul des différentes taxes, afin d’avoir une meilleure idée et vision des revenus bruts et nets d’un travailleur autonome.

Pour aller plus loin et élaborer des stratégies financières en fonction des taux d’impositions, par exemple pour des projets d’épargne-retraite en tant qu’entrepreneur indépendant, il peut être judicieux de prendre rendez-vous avec un planificateur financier ou un fiscaliste, pour vous aider à mieux comprendre les rouages de l’impôt pour les travailleurs autonomes.

Revenu Québec offre également un programme gratuit d’accompagnement pour les PME, permettant notamment aux jeunes entrepreneurs de mieux comprendre leurs droits et obligations fiscales : plus de renseignement sur le programme d’accompagnement de Revenu Québec ici.

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