C’est souvent un gros point d’interrogation pour beaucoup d’indépendants et indépendantes qui se lancent dans l’aventure de l’entreprise individuelle au Québec et au Canada : est-ce qu’un travailleur autonome est admissible à des prestations de chômage?
Car contrairement aux salariés qui bénéficient généralement d’avantages sociaux comme l’assurance emploi et le chômage pour toucher des prestations en cas d’arrêt de travail ou de maladie, ou perte d’emploi; les travailleurs autonomes ont généralement moins d’avantages et de sécurité de ce côté.
Mais il est en fait possible de prétendre à plusieurs types de prestations d’assurance sociale pour les travailleurs et travailleuses autonomes du Québec, pour pouvoir se protéger en cas d’imprévu.
Quelles sont alors les prestations d’assurance-emploi possibles? Dans quelles situations? Prestations maladie? Prestations de maternité? Quels critères d’admissibilités? Quels montants? Comment s’inscrire? Avec Revenu Québec ou l’ARC?
Essayons ici de faire un tour d’horizon non exhaustif de la question du chômage et du travail autonome.
Perte d’emploi ou de contrat
Un des prix à payer pour l’indépendance du travail autonome, c’est un peu moins de sécurité dans certains aspects, comme lorsqu’on perd son emploi, où qu’on se retrouve à travailler à temps partiel et qu’on a une baisse importante de son revenu d’emploi de travail autonome.
Un salarié sera éligible au chômage s’il perd son emploi, alors que s’il perd un contrat, un travailleur autonome n’aura pas de prestation financière garantie, et devra compter sur sa propre trésorerie, avoir un coussin financier le temps de rebondir et enchainer sur un nouveau contrat par exemple.
Cependant, dans certains cas d’imprévus comme une situation de maladie, d’accident, un congé de maternité ou paternité, ou encore la nécessité d’un prendre soin d’un proche malade, il existe une solution pour les travailleurs autonomes : le programme de l’assurance-emploi du gouvernement du Canada.
Programme de l’assurance-Emploi pour les travailleurs autonomes
Le gouvernement canadien propose un programme de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, leur permettant d’accéder à des prestations spéciales en cas d’imprévus causant une perte partielle ou complète de travail, et donc une perte de revenu de travail.
Plus précisément, ce programme peut offrir une aide financière aux travailleurs autonome dont l’activité a baissé de 40% ou plus dans les situations suivantes :
- Naissance d’un enfant: congés maternité et paternité
- Maladie: incapacité de travailler pour des raisons de santé, accident ou mise en quarantaine
- Compassion: nécessité de s’occuper d’un proche en fin de vie
- Proche aidant: nécessité de s’occuper d’un proche gravement malade ou blessé, enfant ou adulte
Ainsi, dans ces quatre cas de figure se traduisant par une perte d’emploi partielle ou totale, les travailleurs autonomes peuvent prétendre à une aide financière grâce à ce programme fédéral.
Mise en quarantaine : suite à la pandémie de Covid 19, le Canada a ajusté ses programmes de prestations spéciales en permettant à un travailleur autonome de toucher l’aide financière et la prestation de maladie en cas de perte de travail partielle ou totale suite à une mise en quarantaine.
Critères d’admissibilité et inscription
Pour être admissible au programme et aux prestations offertes, il faut d’abord être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.
Ensuite, il faut être inscrit pour une période minimum de 12 mois avant de pouvoir faire une demande de prestations, en ouvrant un dossier service Canada, et avoir un revenu d’emploi minimum de 7 555 CAD.
Bien entendu, il faut évidemment être travailleur autonome, l’Agence du Revenu du Canada considérant que vous devez posséder au minimum 40% des parts ou actions de votre entreprise, ce qui est souvent le cas pour les entrepreneurs individuels.
A la différence d’un salarié dont le salaire est automatiquement prélevé par l’employeur pour cotiser, un travailleur devra s’inscrire de lui-même au programme, mais il payera le même montant que la cotisation salariale, un taux de cotisation fixé en 2022 à 1,20%.
RQAP : Les travailleurs autonomes québécois cotisent déjà automatiquement au régime québécois d’assurance parentale à travers l’impôt, souvent via les acomptes provisionnels, qui comprennent aussi les cotisations au RRQ. Ils sont donc déjà éligibles à des prestations parentales, mais pas autres prestations spéciales comme les prestations maladie ou proche aidant, pour lesquelles il faut s’inscrire au programme d’assurance emploi.
Bien entendu, comme pour toute demande de prestation sociale, il faut présenter une preuve médicale ou un certificat médical.
Du côté de l’inscription, elle doit se faire Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez en utiliser un dans les différents Centres de Service Canada.
Montant et durée des prestations
Intéressons-nous maintenant à la vraie question : concrètement, quel est le montant de ces prestations, et surtout leur durée?
L’assurance-emploi offre aux travailleurs autonomes la possibilité de recevoir une prestation hebdomadaire représentant 55% de leur revenu de travail, établi sur leur année précédente de cotisation, pour une durée maximum de 15 semaines.
Congés parentaux plus long : Pour les prestations de maternité et paternité, les prestations du RQAP peuvent d’étaler sur un total de 50 semaines ou 40 semaines selon le régime choisi. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les congés parentaux pour travailleurs autonomes.
Le montant annuel maximum assurable en 2022 est de 60 300 CAD, avec une cotisation annuelle maximum de 723,60 CAD.
Exemple : Vous êtes travailleur ou travailleuse autonome, vous vous êtes inscrit au programme de l’assurance-emploi depuis le 1er février 2021. Votre revenu annuel en 2021 était de 48 000 CAD. C’est donc votre revenu assurable sur la dernière année civile.
À partir du 1er février 2022, s’il vous arrivait de perdre votre revenu de travail totalement ou partiellement (plus de 40% de l’activité perdue) à cause d’un accident ou une maladie vous empêchant de travailler plusieurs semaines, ou encore parce que vous devez vous occuper d’un proche en fin de vie, vous pourrez recevoir une prestation de l’assurance-emploi de 507,69 CAD par semaine, basée sur 55% de votre revenu pris en compte, pour un maximum de 15 semaines, de ce fait un total de 7 615 CAD.
Travailler à temps partiel : Il est possible de recevoir une prestation de l’assurance-emploi et de continuer à travailler partiellement, par exemple de prendre un petit contrat de quelques heures par semaine pendant la période de prestations : cependant, il faudra bien sûr le déclarer, et le montant des prestations pourra alors être ajusté.
Assurance-Emploi : seulement dans certains cas
Nous l’avons ainsi vu : il est possible pour un travailleur indépendant de bénéficier de l’assurance-emploi en cas d’une impossibilité de travailler, mais les conditions restent limitées à certaines situations et à certains montants.
Un travailleur autonome peut donc bénéficier d’une aide financière en cas d’incapacité à travailler, mais seulement en cas de maladie, accident ou quarantaine, pour un congé parental ou le besoin d’aider un proche malade ou en fin de vie.
Et même en étant admissible, et en ayant cotisé assez longtemps, ces aides restent limitées à 55% du salaire hebdomadaire assurable, ce qui peut représenter parfois assez peu, avec un maximum qui ne peut pas être dépassé et une limitation dans le temps.
Et si un travailleur autonome se retrouve au chômage pour d’autres raisons, par exemple dans le cas où un gros client décide d’arrêter son contrat, ou qu’il n’arrive pas à trouver de nouveaux contrats, il ne pourra compter que sur ses propres ressources.
C’est pourquoi beaucoup d’indépendants au Québec se tournent souvent vers les compagnies privées d’assurance, dont les primes sont beaucoup plus élevées, mais permettent de bien meilleures couvertures sociales et financières en cas de problème, par exemple avec une assurance vie qui permet d’assurer jusqu’aux loyers et hypothèques.
