Est-ce que je peux être travailleur autonome en Ontario ou ailleurs au Canada?

Qu’est-ce qui change hors du Québec pour les indépendants?

Par Julien Gandelin

Le statut de travailleur autonome est de plus en plus populaire au Québec avec près de 600 000 travailleurs indépendants en 2022.

Mais on est en droit de se demander si ce statut est possible lorsqu’on travaille dans d’autres provinces à travers le Canada, pour plusieurs cas de figure professionnels : résider au Québec, mais effectuer des contrats ailleurs, pour des clients hors du Québec, ou être résident d’une autre province.

On peut par exemple aller vivre en Nouvelle-Écosse pour une année, travailler en Ontario à temps partiel, ou encore habiter à Montréal mais travailler pour des clients résidents au Manitoba ou Nouveau-Brunswick.

Alors dans quel cas peut-on avoir son statut de freelance, travailleur autonome? Quelles sont les différences avec le Québec, avec les taxes et la déclaration de revenus à la fin de l’année?

Essayons ici de démêler la question du travail autonome en dehors du Québec.

 

Être travailleur autonome, c’est quoi?

Il faut d’abord rappeler la définition du statut de travailleur autonome. Aux yeux de la loi et de Revenu Québec, le statut de travailleur autonome est défini par l’absence de lien de subordination entre le travailleur et son client : le travailleur est à son propre compte, il est propriétaire de ses outils et moyens de travail, et réalise donc l’ouvrage comme il le décide, de manière indépendante du client.

Côté fédéral, l’Agence du Revenu du Canada considère aussi ces critères d’indépendance, mentionnant aussi que la relation entre le travailleur et le payeur (le client) ne présente aucun degré de loyauté, de continuité, sécurité, intégration ou subordination, contrairement à une relation d’employé-employeur.

Le travailleur autonome fournit son propre lieu de travail, ses outils, il est libre de décider de leur utilisation, il est responsable des frais engagés, et il peut aussi générer des profits, puisqu’il est son propre patron et réalise donc un chiffre d’affaires.

Ainsi, la définition du statut de travailleur autonome, même si l’ARC fait la différence entre les travailleurs au Québec et ceux dans les autres provinces, reste très similaire dans tout le pays.

Vous pouvez consulter plus de détails sur la définition du travailleur indépendant au Canada.

 

Déclaration d’impôts : différentes situations et taxes

Une fois que le statut d’indépendant a bien été établi, c’est celui de la résidence permanente de travail qui devra être déterminé.

Car c’est du côté des taxes que les travailleurs autonomes auront des calculs différents en fonction de leur situation, qu’ils résident au Saskatchewan ou qu’ils travaillent avec des clients facturant en Colombie-Britannique.

Tous les travailleurs et travailleuses au Canada payent deux impôts : une taxe fédérale au gouvernement canadien, la TPS, et une taxe provinciale, ta TVQ au Québec, ou la taxe provinciale concernée, si le travailleur réside dans une autre province, ou encore la TVH, si c’est une des provinces concernées par ce programme de taxes que nous allons voir ci-après.

C’est donc leur lieu de résidence qui déterminera les taxes qu’ils payent, avec plusieurs nuances dans le détail, puisqu’ils peuvent aussi facturer dans une autre province avec les taxes concernées.

Déterminer le lieu de travail pour les taxes

En règle générale, du point de vue des impôts, ce qui détermine le lieu de résidence fiscale pour le paiement des taxes est l’endroit de résidence au dernier jour de l’année fiscale, c’est-à-dire le 31 décembre.

C’est-à-dire que vous pouvez être travailleur autonome et avoir passé l’année à faire des contrats à Toronto, si vous déménagez fin décembre au Québec, et que c’est votre lieu de résidence officielle le 31 décembre, vous devrez produire une déclaration d’impôts au Québec pour cette année-là, en étant donc sujet aux lois fiscales du Québec, et non pas à la taxe provinciale de l’Ontario.

Cela impliquera notamment de devoir déclarer dans un formulaire les revenus hors Québec, dans le TP22, ainsi que l’annexe R pour la RQAP notamment.

Mais si vous avez passé l’année à Montréal et que vous déménagez en Alberta en décembre, vous ne serez plus considéré comme un travailleur autonome résident du Québec pour la prochaine déclaration d’impôt, mais résident de la province d’Alberta, et vous devrez donc payer les taxes provinciales correspondantes.

 

Résident du Québec, clients hors Québec

Il peut arriver qu’un travailleur autonome soit résident à temps plein du Québec, mais facture à des compagnies et entreprises dont le siège social se trouve dans une autre province.

Dans ce cas de figure, et selon le contexte, la facture pourra intégrer les taxes de la province concernée, c’est-à-dire soit la taxe fédérale et la taxe provinciale correspondante, ou la TVH dans certaines provinces où les deux sont regroupées.

Cependant, plusieurs facteurs peuvent jouer pour déterminer si une prestation de services est assujettie à la TPS ou à la TVH : le bulletin 103 de l’Agence du Revenu du Canada détaille les différentes règles pour les fournisseurs de biens et services à travers le Canada, pour savoir par exemple dans quelle province le service ou la prestation est livrée d’un point de vue fiscal.

Pour le travailleur autonome québécois qui se retrouve à facturer, et donc percevoir la taxe provinciale dans une autre province que le Québec, il est important de le détailler lors de la déclaration de revenus, et l’Agence du Revenu du Canada s’occupera de faire si nécessaire la balance des taxes payées dans d’autres provinces que le Québec.

TPS/GST et registre : la même loi pour tous

Pour un travailleur autonome, peu importe la province dans laquelle il réside, la situation fiscale et géographique, la TPS, taxe sur les produits et services – GST en anglais – sera toujours à payer, qui est de 5% aujourd’hui.

De plus, la loi sur l’obligation de s’inscrire au registre de la TPS sera la même pour tous les indépendants à travers le Canada : à partir de 30 000 CAD de chiffre d’affaires, un travailleur autonome sera tenu de s’inscrire auprès de l’Agence du Revenu du Canada et obtenir un numéro de taxes lié à son activité professionnelle.

Et par ailleurs, les indépendants peuvent déclarer des dépenses admissibles lors de leur déclaration de revenus, des dépenses liées à l’activité professionnelle qui peuvent être déductibles d’impôt, faire baisser le montant imposable, et parfois donner droit à des crédits d’impôts.

Côté fédéral, c’est donc assez similaire pour les travailleurs, peu importe la province.

Pour en savoir plus sur le cap des 30 000 CAD lorsqu’on est travailleur autonome, et les obligations qui en découlent du point de vue de la loi et des impôts, consultez notre article ici.

 

TVH/HST: Taxe de Vente Harmonisée

La TVH, HST en anglais, est une taxe unique regroupant la taxe fédérale et la provinciale en une seule taxe dans certaines provinces canadiennes: elle peut servir pour les fournisseurs de produits et services – donc des travailleurs autonomes – résidant ou non au Québec, mais travaillant dans les provinces suivantes :

  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Ontario
  • Terre-Neuve-et-Labrador

Elle permet donc de plus facilement calculer les taxes sur les prestations et services dans la province concernée, en les groupant en une seule taxe, plutôt que de devoir calculer séparément une taxe fédérale et une provinciale.

Par exemple, le gouvernement d’Ontario a établi une TVH de 13%, donc une seule taxe de 13%, avec 5% représentant la partie fédérale, et 8% représentant la partie provinciale.

 

Cotisations RQAP pour ceux qui ont travaillé ailleurs

Parmi les conséquences sur les impôts et cotisations pour les travailleurs et travailleuses autonomes résidant au Québec mais travaillant dans d’autres provinces, on peut mentionner la RQAP, le Régime Québécois de l’Assurance Parentale.

Les indépendants qui se trouvent dans cette situation devront remplir l’annexe R pour déclarer les revenus gagnés hors du Québec, et voir leur taux de cotisation ajusté en fonction.

Un détail à ne pas négliger, car avec un statut professionnel d’indépendant comme celui de travailleur autonome qui ne donne pas droit à autant d’avantages sociaux que les employés comme l’assurance-emploi, la RQAP représente une précieuse opportunité de protection sociale par exemple pour prendre un congé parental.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article sur la RQAP et les travailleurs autonomes.

 

L’importance de déclarer les revenus hors Québec

Peu importe la situation et les taxes à payer, résident fiscal du Québec ou non, il est important de détailler les revenus pour non seulement payer les bonnes taxes, mais aussi pour ajuster certaines cotisations.

Ainsi, il se peut que dans certains cas de figure, un travailleur autonome paye certaines cotisations au cours d’une année en Ontario ou dans une autre province, mais déclare ses impôts au Québec, en y déménageant par exemple en fin d’année : l’Agence du Revenu du Canada pourrait alors pourrait alors ajuster, le cas échéant, les taxes payées dans une autre province avec un crédit d’impôt.

Cela peut aussi arriver avec certaines cotisations qui sont parfois échelonnées sur les années suivantes, après la déclaration de revenu, et doivent être balancées, ajustées ou remboursées si le travailleur change de province de résidence pendant ces années et déclare ses impôts dans une province différente.

Travailleur autonome hors du Québec : c’est possible

Ainsi la réponse est oui, peu importe la province de résidence principale ou temporaire, de travail, de facturation, des clients : on peut devenir travailleur autonome en Ontario et en dehors du Québec.

En gros, c’est surtout au niveau de la déclaration de revenu et du paiement des taxes qu’il pourra y avoir des différences, mais le statut de freelance, pigiste, indépendant ou travailleur autonome est bien reconnu dans toutes les provinces canadiennes.

Ce qui est pareil peu importe la province :
  • Statut de travailleur autonome par l’absence de subordination au client
  • Paiement de la taxe fédérale, la TPS (sauf pour les provinces avec le programme TVH, taxes groupées en une seule)
  • Inscription au registre obligatoire après 30 000 CAD de chiffre d’affaires
  • Dépenses admissibles
Différent hors du Québec :
  • Paiement de la taxe provinciale concernée ou TVH si résidant fiscal de cette province
  • Perception de la taxe provinciale concernée ou TVH si le client réside dans une autre province, le cas échéant

 

 

 

Ressources :

La définition du statut de travailleur autonome hors-Québec

Le site de Service Canada : www.canada.ca

Le formulaire de Revenu Québec pour les revenus hors Québec, le TP22

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