Arriver dans un nouveau pays, c’est ouvrir de nouvelles portes, et une question peut se poser pour les nouveaux arrivants qui débarquent au Canada avec un permis de travail ouvert : est-il possible de devenir travailleur autonome?
Que ce soit avec un visa comme le PVT, le Permis Vacances Travail, un visa d’études ou un autre permis ouvert, est-il légalement autorisé d’exercer une profession en indépendant, en prenant le statut de travailleur autonome?
Comment et où faire une demande de permis de travail ouvert?
Comment le gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec considèrent cette question et ce statut, et quelles sont les implications au niveau de la déclaration d’impôt, des taxes, et du statut d’immigrant?
Essayons ici d’éclaircir les choses et donner des pistes de réponses pour les nouveaux arrivants du Québec qui souhaiteraient exercer leur métier comme travailleur autonome.
En résumé
Oui, un visa ou permis de travail ouvert permet à son détenteur de travailler pour qui il veut, donc d’être son propre patron et exercer une activité avec le statut de travailleur autonome.
On peut mentionner notamment le PVT, le permis d’études, le PTPD, le visa de résident permanent, mais aussi le statut implicite ou le rapprochement de conjoint ou conjointe par un autre permis de travail.
Le travailleur autonome avec un permis ouvert sera alors soumis au même obligations fiscales du côté des impôts.
Un permis de travail ouvert, c’est quoi?
L’immigration et les différents visas, c’est un domaine qui peut vite devenir compliqué, alors rappelons dans les grandes lignes ce qu’est un visa ouvert au Canada.
Un visa ouvert, par définition, c’est un visa qui n’est pas lié à une entreprise, une compagnie ou un organisme, et qui autorise donc le détenteur du visa à travailler ouvertement pour n’importe qu’elle entreprise, et l’autorise par conséquent à travailler à son compte.
A l’inverse un permis de travail fermé, comme un visa jeunes professionnels, est lié exclusivement à une entreprise ou un organisme, souvent avec un contrat de travail ou une promesse d’offre d’emploi, et ne permet donc pas de faire du freelance.
Voici les principaux types de visas ouverts :
- PVT: Très populaire chez les français, le Permis Vacances Travail est souvent une porte d’entrée pour beaucoup d’immigrants francophones, et il permet, pendant une durée de 24 mois, de résider, circuler et travailler librement sur le territoire canadien, peu importe la province du lieu de travail.
- Permis d’études: Plusieurs étudiants internationaux choisissent le Québec et ses prestigieuses écoles et université : la particularité d’un permis d’étude, c’est le nombre d’heures, car il autorise à travailler de manière ouverte, mais pas plus de 20 heures par semaines pendant les sessions du programme d’études.
- Permis post diplôme: le PTPD est un permis de travail postdiplôme qui permet à des étudiants à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada d’avoir un visa de travail ouvert entre 8 mois et 3 ans suivant leurs études : il permet ainsi à des jeunes diplômés de travailler à temps plein ou temps partiel, pour un employeur mais aussi comme travailleurs autonomes.
- Conjoint de fait: dans certaines situations, une personne peut obtenir un visa de travail, avec une entreprise, et permettre à son conjoint on sa conjointe de fait d’obtenir un permis de travail ouvert pour l’accompagner pendant la durée de son visa.
- Visa RP: Un visa de résidence permanente canadienne autorise à travailler pour n’importe qu’elle entreprise au Canada, c’est un visa ouvert.
- Statut implicite: C’est un statut légal qui peut arriver dans certaines situations, comme lorsqu’on est en transition entre deux visas, et qu’on attend la réponse et le traitement du dossier pour une demande de visa, comme par exemple si on finit un permis de travail temporaire et qu’on demande la résidence permanente, et que le visa temporaire expire alors que la demande de RP n’a pas encore été traitée : le statut implicite autorise alors de travailler de manière ouverte au Canada.
Programme des Travailleurs Autonomes : ce programme a été mise en place par le Ministère de l’Immigration du Québec pour permettre à des immigrants de venir au Canada directement en tant que travailleur indépendant avec un permis de travail qui est donc spécialement conçu pour les travailleurs autonomes : on vous en dit plus dans cet article.
Comment obtenir un permis de travail ouvert?
L’obtention d’un permis de travail ouvert sera différente selon la situation et le genre de visa. Chaque programme d’immigration possède ses spécificités dans les démarches et dossiers à constituer, ainsi que certains critères d’admissibilité.
Voici les principales choses à savoir dans les démarches pour les visas que nous avons évoqués :
Le PVT : Pour faire une demande de permis vacances travail, il faut notamment avoir entre 18 et 35 ans, ne pas avoir de casier judiciaire, avoir un minimum de 2 500 CAD sur son compte, un passeport valide, et être citoyen ou résident d’un des pays inclus dans l’accord avec le Canada, avant de s’inscrire à EIC, Expérience International Canada, pour pouvoir présenter une demande.
- Plus de détails pour faire une demande de PVT
Le Permis d’études : Pour présenter une demande de permis d’étude, il faut d’abord être inscrit dans un EED, un établissement d’études désigné, avoir suffisamment de ressources financières pour payer les frais de scolarité et frais de subsistance, ne pas avoir de casier judiciaire et être en bonne santé, avant de présenter une demande.
- Plus de détails pour présenter une demande de permis d’études
Le PTPD : Pour pouvoir présenter une demande de visa de travail après avoir fini ses études, il faut avoir complété le programme d’études en question, obtenu le diplôme, et donc présenter une preuve officielle de l’établissement d’enseignement, pour ensuite remplir le dossier, pour lequel d’autres documents peuvent être demandés; la durée du visa sera relative à la validité du passeport ou titre de séjour du demandeur.
- Plus de détails pour présenter une demande de PTPD
Le visa de Résident Permanent : Pour devenir Résident Permanent, il faut monter et présenter un dossier, et il faut préalablement faire les démarches pour obtenir un CSQ, un certificat de sélection du Québec, une certification relative au marché du travail québécois selon votre domaine professionnel, le gouvernement sélectionnant l’immigration et des travailleurs qualifiés selon certains critères, avant de pouvoir appliquer pour une demande de résidence permanente, laquelle peut demander entres autres d’avoir des ressources financières suffisantes, un examen médical, un test linguistique ou encore des diplômes ou certifications professionnelles
- Plus de détails sur la demande de RP
Travail autonome et visas ouverts : des compatibilités
Il est donc bien possible pour un travailleur étranger de devenir son propre patron au Québec avec un visa de travail ouvert, puisque par définition c’est un visa qui n’est pas restreint à une entreprise ou un emploi assigné.
Un PVT ou un visa de RP seront donc des solutions pour des immigrants souhaitant exercer en indépendant sur le territoire canadien, au même titre que les détenteurs de permis ouverts dans d’autres situations comme un rapprochement de conjoint avec un visa de travail ou un statut implicite obtenu dans le cadre de démarches en cours.
Les étudiants étrangers sont aussi autorisés à exercer une activité de travail autonome en parallèle de leurs études, à condition de ne pas dépasser 20 heures par semaine durant les semaines d’école, avec donc une possibilité plus à temps partiel dans ce cas.
Il est également possible aujourd’hui d’appliquer pour le Programme des Travailleurs Autonomes, un visa mis en place par l’immigration exprès pour permettre aux gens d’affaires et entrepreneurs étrangers de s’établir directement en indépendants.
Cependant les critères d’admissibilités sont parfois plus compliqués, nécessitant notamment des dépôts de démarrages pouvant aller de 25 000 à 50 000 CAD : plus de détails dans cet article.
Conséquences, obligations d’exercer comme travailleur autonome
Peu importe la durée du visa ou du permis de travail ouvert, le fait d’exercer une activité de travailleur autonome, et donc de générer un chiffre d’affaire, est forcément réglementée par l’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec, les institutions des taxes fédérales et provinciales.
Ainsi, un PVTiste, comme on appelle les titulaires du PVT, sera tenu de faire une déclaration de revenus au Canada pour l’année ou les années fiscales concernées, même si il retourne vivre dans son pays d’origine.
Tous les travailleurs autonomes doivent déclarer leurs revenus, et sont alors soumis aux deux taxes : l’impôt fédéral, la TPS, et l’impôt provincial, la TVQ, dont le total s’élève généralement aux alentours de 30% pour la première tranche de revenu.
Cependant, il est alors possible de déclarer certaines dépenses admissibles, des dépenses liées à l’activité d’autoentrepreneur, pour éventuellement obtenir certains crédits d’impôts comme le RTI ou CTI : plus d’informations ici.
Il faut également préciser que si un travailleur autonome dépasse les 30 000 CAD de chiffre d’affaire annuel, il se verra obligé de respecter certaines obligations, comme l’immatriculation au registraire des entreprises du Québec et l’inscription aux fichiers de la TPS/TVQ, nécessitant une comptabilité plus complexe : plus de détails dans cet article.
Quelques liens utiles :
- Notre Guide du Travailleur Autonome pour les étrangers
- Le site d’IRCC Canada
- Le site net
- La page du Programme d’immigration des Travailleurs Autonomes
