Est-ce que je peux travailler pour Uber ou Uber Eats en tant que travailleur autonome?

Par Arnaud Boulin
Uber travailleur autonome

S’il y a une compagnie qui a prouvé qu’une success story est possible grâce à une application, c’est bien Uber.

Cette compagnie américaine a été lancée en 2009, en Californie.

L’application offerte par Uber n’a pas mis longtemps à passer du statut d’outil bien pratique à véritable institution, bouleversant même l’industrie du transport telle qu’on la connaissait avant.

L’histoire a même continué avec Uber Eats, branche spécialisée dans la livraison de repas à domicile.

Outre l’aspect pratique pour les utilisateurs, le modèle économique choisi par Uber est plutôt novateur.

Ainsi, à l’instar de plateformes en ligne comme Airbnb, Uber permet aux particuliers d’arrondir leurs fins de mois en fournissant un service.

Ce qui séduit dans ces plateformes, c’est la liberté offerte – on peut travailler lorsqu’on le souhaite.

Vous y consacrez ainsi le temps que vous voulez et cela peut même devenir votre principale source de revenus.

Voilà pourquoi la perspective de travailler pour Uber séduit de plus en plus d’entrepreneurs indépendants.

Cependant, il y a plusieurs spécificités à prendre en compte.

Concrètement, comment ça se passe si on souhaite se lancer en tant que travailleur indépendant pour Uber ou Uber Eats?

On vous dit tout!

Uber

Transporter des personnes avec Uber

UberX, c’est quoi?

Le principe qui a fait le succès d’Uber est simple : pouvoir obtenir un lift rapidement, via une application.

Le fonctionnement est à la portée de tout le monde. Il suffit à quelqu’un d’indiquer dans l’application où il se trouve, et le conducteur le plus proche viendra le chercher.

L’offre s’est diversifiée au fil des ans, ainsi on trouve Uber XL pour des trajets jusqu’à 6 personnes,

Uber Pool qui permet de voyager à moindre frais (moyennant de partager sa course avec d’autres usagers), et plus encore.

Mais l’option la plus utilisée reste UberX – celle que l’on nomme plus simplement « Uber ».

En plus de la fonction de base servant à appeler un chauffeur, l’application offre d’autres fonctionnalités.

Ainsi, les conducteurs sont notés par les utilisateurs, ce qui les incite à procurer un service de qualité.

Le paiement de la course peut s’effectuer également, très simplement, via l’application.

 

Une histoire à rebondissements

La popularité d’UberX a créé la grogne chez les chauffeurs de taxi traditionnels qui y ont vu une concurrence déloyale, en particulier à cause du permis de taxi si dispendieux dont se passaient les conducteurs Uber.

Uber avait en effet profité d’une « zone grise », se présentant comme une option de covoiturage.

Après bien des péripéties législatives et judiciaires, le gouvernement du Québec a statué sur le sujet via la loi 17.

Cette loi a fait grand bruit. Elle a pour volonté de normaliser la réglementation en ce qui concerne le transport de personnes, mettant (en théorie) les conducteurs Uber et les chauffeurs de taxi sur un pied d’égalité.

Pour résumer, elle permet aux chauffeurs Uber de pratiquer leur activité, au prix de quelques contraintes supplémentaires.

Ce qui n’a pas changé, c’est que les chauffeurs de taxi sont les employés d’une compagnie de taxi, tandis que les chauffeurs Uber exercent cette activité en tant que travailleurs autonomes.

En d’autres termes, les chauffeurs ne sont pas des employés Uber.

Autre point de la loi : afin de compenser les taxis, une redevance d’environ 1$ est perçue pour chaque course, qu’elle soit effectuée par un taxi ou un conducteur Uber.

Uber

Les obligations d’un conducteur Uber

Pour devenir conducteur Uber et pouvoir transporter des personnes, vous devez :

  • Détenir un permis de conduire de classe 5
  • Avoir une expérience de conduite d’au moins 12 mois, aucune infraction majeure et pas plus de 3 infractions mineures dans les 3 dernières années
  • Accepter la vérification de vos antécédents judiciaires
  • Réussir une formation obligatoire de 15h

 

Deux vignettes doivent également être visibles sur votre véhicule :

  • Une vignette Uber
  • Une vignette (payante) indiquant que votre véhicule est utilisé pour des services rémunérés

 

Le véhicule doit également être régulièrement inspecté.

Pour tout savoir sur vos obligations, rendez-vous ici :

https://www.uber.com/fr-CA/blog/uber-reglementation-quebec/

Notez également que les conditions pour devenir conducteur Uber peuvent être différentes selon la municipalité dans laquelle vous effectuez votre activité.

 

Les taxes

Le système d’Uber impose aux conducteurs que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) soient perçues en tout temps, et ce quel que soit le revenu annuel que vous gagnez avec cette activité.

Vous devrez donc nécessairement créer un compte pour percevoir la TPS/TVQ auprès du gouvernement.

Si vous ne savez pas comment procéder, vous trouverez de précieux renseignements dans cet article!

 

Ai-je besoin d’un véhicule ?

La question semble insolite, et pourtant, il est possible d’exercer l’activité de chauffeur Uber… sans utiliser son propre véhicule!

Cela peut être dû à plusieurs raisons, notamment :

  •  avoir un véhicule qui ne correspond pas aux critères exigés par Uber
  • ne pas souhaiter utiliser le véhicule personnel dans le cadre de l’activité Uber
  • ou tout simplement ne pas être propriétaire d’un véhicule.

 

Voilà pourquoi Uber met en place un système de location de véhicules pour les chauffeurs qui le souhaitent.

Cette possibilité peut vous rassurer si cette question était un frein pour vous.

 

Transporter de la nourriture avec Uber Eats

Uber

Une option plus souple

Uber Eats est une autre application conçue par Uber.

Elle sert d’intermédiaire entre les restaurants et les particuliers : le livreur Uber Eats récupère la commande au restaurant et la livre à la bonne adresse.

Cette nouvelle avenue empruntée par Uber n’a pas beaucoup souffert de la pandémie, au contraire!

Ainsi, en 2020, si le service de déplacement d’Uber a chuté de 53% durant la pandémie (à cause du confinement, des lieux de divertissement fermés, etc.), en contrepartie le service de livraisons de repas a connu une hausse de… 125%.

Puisque Uber Eats n’est pas un service de transport de personnes, les exigences sont beaucoup moins élevées.

Par contre, il vous faudra également autoriser une vérification de vos antécédents criminels.

Enfin, notez qu’Uber Eats autorise une large gamme de véhicules : en voiture, à vélo, en scooter… ou même à pied !

 

Les taxes

Au niveau des taxes, il existe une différence notable entre les conducteurs Uber de personnes et les livreurs Uber Eats.

En effet, en tant que livreur Uber Eats, c’est seulement si votre revenu annuel dépasse 30 000$ que vous serez contraint de posséder un compte pour percevoir et verser la TPS/TVQ.

Dans ce cas, il vous faudra communiquer à Uber votre numéro et vous inscrire.

Par la suite, la TPS/TVQ sera incluses dans vos factures, au nom d’Uber Eats, qui vous la reversera ensuite.

Notez que même si votre revenu annuel est inférieur à 30 000$, il peut être intéressant de vous créer un compte pour percevoir la TPS/TVQ : cela vous permettra d’obtenir des CIT (Crédits de Taxe sur les Intrants) pour vos dépenses d’exploitation.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre article «Travailleur autonome : que se passe-t-il à partir de 30 000 CAD de chiffre d’affaires?»

Uber

Ce qui est valable pour les deux options

Le conducteur Uber ou le livreur Uber Eats est considéré comme un travailleur autonome.

L’avantage principal, c’est que vous pouvez choisir vos propres horaires.

Cela vous permet donc d’exercer une autre activité en parallèle, et de vous mettre disponible comme chauffeur ou livreur lorsque vous le souhaitez.

L’inconvénient majeur, c’est que, selon la demande, votre salaire peut être très variable.

Notez que les chauffeurs d’Uber et les livreurs d’Uber Eats peuvent, sous conditions, obtenir une majoration tarifaire pour certaines courses (durant les heures de pointe, par exemple).

Autre point commun : les dépenses liées à votre automobile peuvent être éligibles à des déductions d’impôts.

Pour en bénéficier, vous devrez strictement tenir à jour un registre kilométrique, ainsi que noter et conserver soigneusement tous les renseignements liés à vos déplacements professionnels.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Comment gérer mes frais de déplacement en tant que travailleur autonome? ».

Sachez enfin qu’il est possible de devenir livreur Uber Eats si vous êtes déjà chauffeur Uber (l’inverse est moins facile – voir les contraintes ci-dessus concernant les obligations à respecter en tant que chauffeur Uber de personnes).

Vos deux activités seront ainsi associées au même compte.

 

L’avenir d’Uber?

Uber a créé des émules tels Eva (compagnie québécoise basée à Montréal) ou encore Lyft, et doit désormais composer avec la concurrence.

Une autre épine dans le pied d’Uber, c’est que les conditions de travail des chauffeurs d’Uber ont été plusieurs fois sous le feu des projecteurs.

Il faut bien avouer que le système d’Uber offre de nombreux avantages à la compagnie sans forcément couvrir comme il se doit les travailleurs.

Dans les faits, ceux-ci sont employés… sans bénéficier des avantages sociaux du statut d'employé (par exemple, il n’y a pas de salaire minimum).

En France, en mars 2020, la cour de cassation a établi qu’il existait assez de liens de subordination entre Uber et les conducteurs pour qualifier ceux-ci d'employés d’Uber.

Plus proche de nous, une action collective a été menée en Ontario contre Uber par un de ses conducteurs canadiens, pour les mêmes raisons ; toutefois, cette action a uniquement abouti, en 2020, à ce qu’Uber modifie ses protocoles de règlement des différends.

Cependant, si cette tendance se poursuit dans le reste du monde, Uber devra revoir son modèle économique.

Et si cela arrive, alors les règles seront amenées à changer dans la façon de travailler avec Uber et Uber Eats.

 

En attendant… êtes-vous prêt à travailler pour Uber?

Nos sources :

  • https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2020-11-05/uber-souffre-de-la-pandemie-mais-les-livraisons-de-repas-explosent.php
  • https://fr.sawakinome.com/articles/travel/difference-between-uber-and-taxi.html
  • https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/entrepreneuriat/economie_collaborative/memoires/quelques_faits_uber.pdf
  • https://www.ledevoir.com/economie/622551/uber-dit-manquer-de-chauffeurs-au-quebec
  • https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/ministere/acces-information-renseignements-personnels/documents-reglement-diffusion/Documents/projet-loi-17-tableau-comparatif.pdf
  • https://turboimpot.intuit.ca/info/exigences-de-declaration-de-la-tps-tvh-pour-les-services-de-livraison-de-nourriture-12064
  • https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1804307/uber-canada-livraison-activites

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