Travailleur autonome : Est-ce mieux de louer ou d’acheter une voiture ?

Par Bruno Maniaci

Vous êtes travailleur autonome au Québec, et vous utilisez souvent un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle.

Vous savez qu’il est possible de déduire des dépenses d’entreprise. Alors vous vous posez peut-être la question : est-il plus avantageux et économique de vous acheter une voiture, ou au contraire de vous en tenir aux locations.

On peut penser aux services comme Communauto à Montréal qui peuvent s’avérer très pratique pour des petits trajets quotidiens, ou encore les locations au mois.

Mais quelle est le meilleur choix ? Achat ou location ? Qu’est-ce qui est déductible exactement lors des impôts et de la déclaration de revenus ?

Frais de location, achat du véhicule, intérêts, immatriculation, kilométrage ?

Qu’en est-il des taux d’intérêts et qu’est-ce que la DPA ?  Essayons de déterminer les avantages et inconvénients selon votre situation, en abordant notamment l’importance de tenir un registre pour le pourcentage d’utilisation d’un véhicule pour les travailleurs autonomes.

Nous verrons que plusieurs facteurs différents sont impliqués et que chaque situation est différente.

louer ou d'acheter une voiture

Les déductions possibles liées à un véhicule dans votre activité

Acheté ou loué, un véhicule dit « commercial », c’est-à-dire utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle, rentre dans les dépenses d’entreprises.

Les travailleurs autonomes peuvent ainsi réduire leur montant imposable lors de la déclaration de revenu.

Selon le site de Revenu Québec, les frais déductibles sont les frais d'immatriculation, le coût d'un permis de conduire, les primes d'assurance, les intérêts, les frais de carburant, les frais d'entretien (par exemple un changement d’huile ou un lavage), les frais de réparation, les frais de stationnement, les primes supplémentaires d'assurance, les frais de location et l'amortissement.

Ce sont donc plusieurs frais non négligeables que vous pourriez déclarer comme dépenses d’entreprise à la fin de l’année par rapport à une voiture, à des fins d’affaires.

 

Trajets entre le domicile et lieu de travail non-déductibles : attention, on pourrait parfois penser que l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail est une dépense liée à l’activité, mais non, ce trajet n’est pas considéré comme déductible, mais comme une utilisation à des fins personnelles.

Un trajet pour aller chez un client ou un chez un fournisseur sera admissible.

 

Et bien sûr, ces frais déductibles concernent seulement le pourcentage d’utilisation du véhicule pour le travail.

Vous ne pouvez pas déduire 100% de la réparation des freins si vous n’utilisez le véhicule qu’à 60% pour un usage professionnel, et à 40% à des fins personnelles.

Il est très important de tenir un registre d’utilisation et un cahier des comptes précis en cas de contrôle des autorités fiscales comme l’agence du revenu du Canada : par exemple, noter le kilométrage et l’essence pour chaque trajet lié à l’exercice de votre activité, avec la date et bien sûr la raison du trajet.

 

Le pourcentage d’utilisation relatif à l’usage commercial

C’est donc un aspect important à prendre à compte, avant tout choix : quelle est le pourcentage d’utilisation du véhicule lié à votre activité d’entreprise ?

En effet les montants et sommes entrant en compte dans le calcul des frais déductibles ne sera pas le même si vous utilisez un véhicule à 70% ou 30% pour un usage professionnel.

Naturellement, il se peut aussi que vous utilisez un pourcentage différent chaque année.

Il est donc important de tenir un registre d’utilisation pour pouvoir justifier et tenir le compte de vos frais et de l’utilisation, incluant le nombre de kilomètres, les dates et raisons des trajets, etc.

Le site de l’ARC, l’Agence du Revenu du Canada, vous donnera plus de détails sur les différents pourcentages d’utilisation et comment les calculer sur cette page, ou encore dans la section 6.12 du guide de Revenu Québec.

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Les impôts : location et achat

Que ce soit du côté de la TPS ou TVQ, du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec, plusieurs barèmes et critères différents s’appliquent aux dépenses relatives à la location ou à l’achat d’un véhicule, incluant des montants maximums déductibles.

 

1 – La location : pour un véhicule loué, un travailleur autonome pourra déduire un maximum de 800 CAD par mois, plus la TVH (qui regroupe TPS + TVQ) soit un total de 9 600 CAD de dépenses déductibles par années.

 

Voitures de plus de 30 000 CAD : attention cependant à la catégorie que l’ARC considère comme voitures de luxe.

Les véhicules de plus de 30 000 CAD ont une limite de dépenses en lien avec la location de cette catégorie de véhicule, pour limiter la dépréciation.

 

Exemple de location : Vous louez un véhicule de tourisme plusieurs mois dans l’année à des fins commerciales, et le total des frais de location sur l’année s’élève à 4800 CAD, soit 400 CAD de mensualités.

Si votre pourcentage d’utilisation du véhicule à des fins d’affaire est de 85%, le montant que vous pourrez déduire pour vos frais de location de l’année sera de 4080 CAD.

Ceci est un simple et rapide calcul pour donner une idée et un point de vue global pour la location, mais dans le détail, le calcul est plus compliqué, avec la TVH (TPS et TVQ) à prendre en compte et d’autres pourcentages.

Pour le calcul précis et exact, vous pouvez consulter le tableau des frais de location admissibles pour les voitures de tourisme louées de l’Agence du Revenu du Canada ici.

 

2 – L’achat : l’avantage principal de l’achat est de pouvoir demander la DPA, la déduction pour l’amortissement.

Là encore plusieurs barèmes et pourcentages différents vont s’appliquer selon le type de véhicule.

Mais dans le principe, vous pourrez déduire la dépréciation de véhicule sur chaque année durant l’achat, donc par exemple dans les 5 années où vous payez ce véhicule, avec un taux différent pour la première année : seulement 15% du prix d’achat est déductible, puis 30% les années suivantes.

 

C’est quoi la DPA ? La déduction pour amortissement. C’est une déduction qu’un entrepreneur peut demander sur plusieurs années pour l’achat de bien amortissables utilisés dans le cadre de l’entreprise, c’est-à-dire des biens qui se détériorent au fil des années et perdent de leur valeur, la dépréciation.

Cependant, plusieurs catégories de DPA sont définies par l’Agence du revenu du Canada, avec notamment des conditions différentes pour un véhicule dont la valeur d’achat est supérieure à 30 000 CAD, ou selon le type de véhicule à moteur (fourgonnettes, véhicules de tourismes, etc). Plus de détails sur le site l’ARC ici.

 

Du côté des frais mensuels, pour comparer par exemple aux frais de location, vous pouvez déduire un certain montant des frais d’intérêts que vous avez sur le prêt que vous avez fait pour l’achat de ce véhicule.

La déduction maximale autorisée est de 300 CAD par mois.

Ce qui est inférieur au 800 CAD déductibles par mois autorisé pour la location. Selon la durée de l’emprunt ou la durée du contrat de location, il peut ici être intéressant de calculer le montant maximum déductible, puisque la location pourrait alors s’avérer plus intéressante.

 

Véhicule déjà acheté : Si vous venez de lancer votre activité de travailleur autonome et que vous voulez utiliser votre voiture, vous vous demanderez : est-il possible de demander la DPA pour utiliser un véhicule acheté il y a quelques années ?

La réponse est oui, mais vous devrez utiliser la juste valeur marchande, JVM, pour l’année où vous demandez la DPA et commencez à l’utiliser à des fins commerciales, et non la valeur d’achat du véhicule.

 

Encore une fois, il faut ici en tête que ces déductions concernent seulement le pourcentage d’utilisation professionnelle, et non l’utilisation personnelle.

Ce qui fera une grande différence par exemple entre un travailleur autonome qui est livreur et utilise son véhicule chaque jour pour le travail, et un artisan qui livre quelques commandes par mois et se sert de véhicule pour le travail beaucoup moins souvent.

 

Exemple d’achat : vous achetez un véhicule à 25 000 CAD. La première année, vous demandez une DPA de 15% du coût d’achat, soit 3750 CAD, et 30% les années suivantes, soit 7 500 CAD.

Attention cependant, vous devez ensuite calculer le pourcentage d’utilisation du véhicule à des fins d’affaires.

Si vous utilisez ce véhicule à 40% pour un usage personnel, vous ne pourrez alors déclarer que 60% de l’utilisation du véhicule pour votre entreprise.

La DPA que vous pourrez demander sera donc de 2250 CAD (60% du 15% du coût d’achat) la première année, et 4500 CAD les années suivantes (60% du 30% du coût achat).

Mais ça ne s’arrête pas là : il se pourrait que les années suivantes, votre pourcentage d’utilisation du véhicule change, et il faudra alors recalculer ces montants.

Et ces montants sont encore soumis à plusieurs barèmes et critères, avec des maximums autorisés.

Pour aller plus loin dans le détail des calculs et comprendre toutes les catégories de DPA, vous pouvez consulter le guide de Revenu Québec ici.

 

Le bon timing et l’année fiscale : Un élément à prendre en compte : que vous achetiez un véhicule ou que vous signez un contrat de location, plus vous le faîtes tôt dans l’année, et plus vous pourrez déduire de dépenses et augmenter vos déductions.

Ainsi un véhicule acheté en fin d’année vous donnera droit à peu de dépenses déductibles, contrairement à un acheté en janvier.

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Les aspects non fiscaux à prendre en compte

Outre les pourcentages des frais déductibles relatifs à l’achat ou la location, il faut penser à prendre en compte d’autres facteurs quantifiables dans l’utilisation de votre véhicule, comme le kilométrage annuel, la fréquence de changement de véhicule que vous envisagez, ou encore votre capacité de paiement mensuels, que ce soit des paiements de location ou des intérêts sur l’achat d’un véhicule.

En effet, le calcul ne sera pas le même selon le nombre de kilomètres par exemple, influant sur l’usure du véhicule et son entretien.

Si vous êtes chauffeur ou que vous faîtes des livraisons tous les jours, incluant des longs trajets, votre pourcentage d’utilisation du véhicule à des fins commerciales sera plus élevé, ainsi que les frais déductibles comme le carburant, l’entretien et les réparations.

Ces frais seront différents si vous effectuez seulement quelques déplacements par mois ou par semaine pour des clients.

Vous pouvez aussi, à des fins d’affaires et selon votre domaine professionnel et ses besoins, vouloir changer régulièrement de véhicule, par exemple tous les 3 ou 4 ans.

Dans ce cas, le calcul des déductions annuelles sera différent, comme par exemple la DPA sur un achat.

 

Location ou achat pour les travailleurs autonomes : du cas par cas

Vous l’aurez compris. Dans le détail, les calculs et règles fiscales ne sont pas simples, mais ils valent la peine de s’y pencher car les déductions relatives à l’achat ou la location d’un véhicule peuvent représenter un montant important de dépenses déductibles pour les travailleurs autonomes québécois, et faire une grosse différence lors de la déclaration de revenus.

Mais c’est bien la situation et l’utilisation de chacun qui fera pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

D’un point de vue général et après une rapide analyse, on pourrait penser que pour un véhicule de tourisme d’une valeur inférieure à 30 000 CAD, la location serait plus intéressante, puisqu’elle permettrait un montant déductible assez important sans avoir les frais impliqués par l’achat d’un véhicule.

Cependant dans certains cas, grâce à la DPA notamment, un achat avec un emprunt et des intérêts sur plusieurs années pourrait aussi être intéressant en termes de dépenses déductibles admissibles.

Si vous envisagez d’utiliser le véhicule pour un usage personnel à 50%, donc la moitié du temps, la DPA déductible peut vous permettre d’amortir la moitié de votre véhicule.

 

Véhicules de plus de 30 000 CAD : Même avec la DPA pour un achat, le plafond des autorités fiscales limite les montants déductibles admissibles pour ce genre de véhicule, et l’amortissement sur le long terme sera moins intéressant.

La location est donc plus conseillée. Cependant, certaines règles fiscales s’appliquent aussi pour la location de ces véhicules considérés « de luxe ».

Ainsi de multiples facteurs indépendants et propres à chaque situation interviennent pour définir une préférence, comme tout d’abord le pourcentage d’utilisation : tous les calculs seront différents si vous utilisez votre voiture à 80% pour un usage professionnel ou à 30% seulement.

Ainsi si vous utilisez un véhicule également pour votre usage personnel, il sera évidemment plus intéressant d’opter pour l’achat, tout en vous permettant de déduire certaines dépenses et mensualités.

Alors que si vous avez besoin d’un véhicule occasionnellement mais que vous l’utilisez à 90% dans le cadre de votre activité d’entreprise, la location sera forcément plus intéressante.

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Préparer son estimation pour faire son choix

Finalement, il est essentiel, pour déterminer si la location ou l’achat est le meilleur choix dans le cadre de votre activité de travailleur autonome, de tout d’abord mettre à plat toutes les dépenses envisagées et faisant une estimation la plus précise possible, pour ensuite utiliser les outils de l’ARC et de Revenu Québec pour calculer les montants potentiellement déductibles, et dans la mesure du possible, voir sur au moins 4 ou 5 années à venir, pas seulement l’année en cours ou la première année de votre activité impliquant un véhicule. Vous devez donc déterminer et estimer:

  • Votre pourcentage d’utilisation moyen: c’est le plus important, car presque tous les calculs relatifs aux frais d’utilisations d’un véhicule dans le cadre d’une activité professionnelle se rapportent à ce taux d’utilisation : une multiplication par 30%, 50% ou 80% changera radicalement les résultats.

 

Calcul du pourcentage d’utilisation pour les besoins annuels d’une entreprise selon Revenu Québec : pourcentage pour la période représentative de l’année, divisé par le pourcentage pour la période de l’année de base, multiplié par le pourcentage pour l’année de base. Voir la section 6.12 du guide de Revenu Québec.

 

  • Votre nombre de kilomètres : que ce soit en achat ou location, le kilométrage jouera dans la balance, notamment dans les frais et dépenses potentielles à déduire, comme le carburant, mais aussi les frais de réparation et d’entretiens, forcément plus élevés dans une utilisation intensive. Attention à considérer aussi l’usage personnel, qui n’est pas déductible, mais qui pourra aussi influer sur l’usure du véhicule.
  • Le type de véhicule dont vous avez besoin: les règles fiscales ne sont pas les mêmes pour des véhicules dit de « tourisme », des fourgonnettes ou des camions, ou encore des véhicules dit « de luxe », dont le coût d’achat dépasse les 30 000 CAD. Selon votre domaine professionnel et votre projet d’entreprise, cet élément jouera dans la balance, car l’ARC définit plusieurs catégories de véhicules, et les taux seront différents pour chaque catégorie, notamment pour la DPA.
  • Les mensualités que vous envisagez : quelle est votre budget et votre capacité financière pour l’achat ou la location, avant de considérer toute déduction éventuelle ? Vous pourriez par exemple regarder un modèle de véhicule précis, et voir son prix d’achat (neuf ou occasion, c’est la juste valeur marchande qui sera prise en compte), en combien d’années vous comptez le payer et avec quels intérêts mensuels, et ensuite comparer avec le prix d’une location au mois pour le même véhicule.

 

Une fois vos estimations chiffrées en main, il est temps de passer au calculs d’impôts, c’est-à-dire les dépenses totales que vous pourrez déduire lors de votre déclaration de revenus d’entreprise :

 

Calcul des dépenses relatives à l’utilisation d’un véhicule : que ce soit un véhicule loué ou acheté, vous pouvez utiliser ce guide de l’ARC pour calculer ici les frais qui seront déductibles dans vos dépenses d’entreprise.

+ Dépenses pour la location : Calculez le montant de vos frais de location admissibles sur le site de l’Agence du Revenu du Canada ici. Vous pourrez trouver un exemple dans cette section.

Ou

+ Dépenses pour l’achat : Calculez-la DPA, la déduction pour amortissement, selon la catégorie du véhicule que vous envisagez d’utiliser et d’acheter. Vous pouvez trouver toute l’information sur la DPA par catégorie avec des exemples sur cette page du site de l’ARC.

Vous pouvez ensuite calculez les frais d’intérêts admissibles pour l’emprunt concernant l’achat d’un véhicule sur le site de l’ARC dans cette section.

= Estimation des dépenses liées à un véhicule à des fins commerciales : vous devriez ainsi obtenir un montant estimé des déductions liées à votre véhicule, et comparer la location ou l’achat.

 

Pour finir et avoir une meilleure idée de ce que cela représente dans votre budget, vous devriez soustraire ce montant au reste des frais annuels non déductibles impliqués par le véhicule, notamment ceux relatifs à votre usage personnel.

Vous serez ainsi en mesure de déterminez lequel vous donne plus d’avantage à la fin de l’année.

 

Pour aller plus loin avec un exemple chiffré : le site de l’expert financier ontarien Madan Chartered Accountant a réalisé une comparaison chiffrée et détaillée avec l’exemple d’un Toyota Camry, à l’achat ou la location, incluant tous les détails et pourcentages des calculs d’impôt.

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