Vous êtes, ou vous planifiez de devenir travailleur autonome au Québec, mais vous avez des projets de famille et vous vous demandez s’il est possible d’avoir une assurance parentale comme la RQAP ?
Quand et comment peut-on y cotiser quand on est travailleur indépendant ? Combien ça peut représenter concrètement par année, avec des activités d’entreprise individuelle ?
Voici un rapide tour d’horizon de cette question importante pour votre avenir et projets de famille.
La RQAP, c’est quoi déjà ?
En vigueur depuis 2006, c’est le Régime Québécois d’Assurance Parentale. Il permet à tous les travailleurs et travailleuses du Québec admissibles de prendre un congé parental, congé de maternité, paternité ou encore un congé d’adoption.
Il a été mis en place pour offrir aux travailleurs et travailleuses des prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d’adoption, lesquelles étaient auparavant proposées par le régime fédéral d’assurance-emploi.
Le RQAP est un régime de remplacement du revenu familial destiné aux parents qui cotisent : un revenu de travail dit « assurable » est donc requis pour être admissible.
Y compris un revenu de travail autonome, puisque c’est un revenu provenant de l’activité d’une entreprise.
C’est donc la bonne nouvelle pour les parents travailleurs indépendants : les travailleurs et travailleuses autonomes sont admissibles à cette assurance parentale ! Plusieurs conditions d’admissibilité sont à considérer cependant.
Comment un travailleur autonome est admissible aux prestations du RQAP ?
Plusieurs critères vont déterminer l’admissibilité d’un travailleur autonome aux prestations d’assurance parentale de la RQAP. Voici les conditions requises telles qu’affichées sur le site de la RQAP :
- Être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006;
- Être résident du Québec à la date de début de votre période de prestations ainsi qu’au 31 décembre de l’année civile précédant la date de début de votre période de prestations;
- Avoir cessé vos activités d’entreprise ou avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré à vos activités d’entreprise. Si vous êtes une personne qui reçoit une rétribution à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire, vous êtes réputé ou réputée avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré à ce type d’activité;
- Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence;
- Avoir payé ou devoir payer une cotisation au RQAP au cours de la période de référence;
On retient ici dans les critères notables la réduction du temps de travail d’au moins 40% due à la naissance ou l’adoption d’un enfant, ainsi que la notion de revenu assurable à déterminer, en fonction du montant gagné par le travailleur autonome.
Vous n’avez pas besoin de la RQAP ? Vous vous posez peut-être la question : suis-je obligé de cotiser pour les prestations du RQAP même si je n’en ai pas besoin, que je n’envisage pas ou plus de projet familial ? La réponse est oui.
Comme beaucoup d’impôts, cette cotisation est prélevée automatiquement sur tous les revenus de travail, sur la base du principe de contribution collective des membres d’une société permettant de financer des prestations sociales.
Comment cotiser à la RQAP quand on est travailleur autonome ?
Les travailleurs autonomes cotisent automatiquement à la RQAP lorsqu’ils payent leurs impôts.
Après avoir fait la déclaration de revenus, un pourcentage de l’impôt à payer, le cas échéant, servira à payer la cotisation à la RQAP.
Cette cotisation sera payée soit à travers l’impôt régulier, soit à travers les acomptes provisionnels, un versement trimestriel servant à cotiser notamment au Régime de Rentes du Québec (RRQ), et aussi au RQAP.
Acomptes provisionnels : Un travailleur autonome paye des acomptes provisionnels lorsque son impôt net à payer dépasse 1800$ pour l’année courant ou une des deux années précédentes.
Plus de détails sur le site de Revenu Québec ici.
En 2021, le taux de cotisation est de 0,878%, le montant maximum de cotisation s’élève à 733,12$ CAD, et le revenu maximal assurable pour l’année 2021, donc qui peut être pris en compte pour le montant des prestations, est de 83 500$.
Ces montants sont mis à jour chaque année par la CNESST. Ainsi, plus votre revenu est élevé, plus vous aurez le droit à une prestation hebdomadaire élevée.
Est-ce que les nouveaux travailleurs autonomes sont admissibles ?
Vous venez tout juste de démarrer votre activité de travailleur autonome mais votre projet de famille s’en vient, et vous n’avez donc pas de revenu de travail autonome assurable sur l’année précédente ou en cours ?
Vous pouvez quand même être admissible aux prestations de la RQAP si vous aviez un revenu de salarié assurable précédemment.
En fait, la RQAP permet également à ceux et celles qui cumulent un emploi salarié et un travail autonome de pouvoir être admissible à l’assurance parentale.
Le principe de calcul des cotisations et de vos droits au RQAP se base sur votre revenu net d'entreprise (profit ou perte) et votre revenu d'emploi (salaire) de l’année précédente ou en cours selon le cas.
Si par exemple vous êtes devenu travailleur autonome au cours de l’année 2020 et que vous demandez à recevoir des prestations pendant cette année, les revenus assurables considérés seront ceux de l’année 2020, peu importe salarié ou indépendant, puisque tous les revenus de travail sont sujet à l’impôt, donc la cotisation pour le RQAP.
Si vous demandez une prestation commençant en 2021, c’est encore les revenus de l’année précédente qui seront considérés.
Pour déterminer votre situation et mieux comprendre quel revenu est considéré selon le début de votre activité et le début des prestations que vous souhaitez, rendez-vous sur la FAQ du site de la RQAP, section Travailleurs Autonomes.
Quand et comment faire une demande de prestations parentales ?
La famille s’agrandit bientôt ? Pour faire votre demande de RQAP, vous devez d’abord déterminer la date à laquelle vous voulez que démarre les prestations, et vous pouvez ensuite faire la demande la semaine même ou commence votre congé.
Naissance : La date de début des prestations dépend de la situation. Pour un congé de maternité dans le cas d’une grossesse ou d’une naissance, vous pouvez choisir de faire débuter le versement des prestations au plus tôt 16 semaines avant la date d’accouchement prévue.
Pour un congé de paternité ou parental, les prestations débuteront au plus tôt la semaine de naissance de l’enfant.
Adoption : Dans le cas d’une adoption, les prestations peuvent commencer la semaine de l’arrivée de l’enfant. Si c’est une adoption hors-Québec, alors vous pourriez demander des prestations jusqu’à 5 semaines avant l’arrivée de l’enfant.
Pour plus de détails sur les dates et savoir quand faire votre demande, rendez-vous sur cette page du site de la RQAP.
Pour faire une demande, il vous suffit de créer et soumettre un dossier en ligne en fournissant vos renseignements personnels, des renseignements sur la naissance ou l’adoption de l’enfant, et bien évidémment les rensignements sur vos revenus, préférablement des deux années précédentes, car les revenus considérés assurables peuvent parfois concerner les deux années antérieures à la demande. Rendez-vous ici pour faire une demande.
Durée et montant des prestations du RQAP
Deux types de régimes différents sont offerts par la RQAP, avec des variations au niveau du nombre de semaines de prestation et de leur montant, qui sera un pourcentage du salaire, ici le revenu de travail autonome.
Le régime de base : Un maximum de 50 semaines de prestations, qui sont réparties ainsi : 18 semaines pour le congé de maternité (pour la mère seulement), 32 semaines de congé parental (divisible entre la mère et le père).
Le père peut aussi demander un congé de 5 semaines. Pour le montant des prestations il s’élève à 70% du salaire pour les 30 premières semaines, et 55% pour le reste du congé.
Le régime particulier : Un maximum de 40 semaines au total, réparties ainsi : 15 semaines pour les mères, 3 semaines pour les pères, et 25 semaines de congé parental pour les deux.
Le régime particulier consiste donc en une durée réduite des congés, mais en contrepartie un revenu plus élevé : 75% du salaire, et ce pour la durée totale du congé.
Simulateur de prestations RQAP : Comment calculer le montant de prestations parentales auquel vous pourriez être admissible en tant que travailleur autonome ?
Le site www.rqap.gouv.qc.ca propose un simulateur de calcul de prestations en ligne ici qui vous donnera une estimation du revenu hebdomadaire et du nombre de semaines maximal de prestations auquel vous pourriez avoir droit.
Peut-on continuer à travailler pendant qu’on reçoit des prestations du RQAP ?
Vous êtes en congé parental, vous recevez un revenu hebdomadaire du RQAP, mais on vous offre un petit contrat que vous seriez capable de prendre en travaillant depuis la maison ? Un bonus dont vous auriez bien besoin en ce moment…
Est-ce possible ? Oui, avec une certaine limite : vous ne pouvez pas gagner plus que 25% de votre revenu hebdomadaire du RQAP. Par exemple, si vous recevez 600$ par semaine du RQAP, vous êtes autorisé à gagner 150$ par semaine.
Si vous gagnez plus, votre prestation RQAP sera réduite. Vous devez bien évidemment déclarer ces revenus que vous gagnez.
Amélioration de la flexibilité : En Mars 2020, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à améliorer la flexibilité de plusieurs des conditions actuelles de l’assurance parentale.
Notamment par rapport à ce 25% de revenu autorisé, qui pourrait être augmenté, pour par exemple vous autoriser à gagner autant que votre salaire de base assurable pris en compte.
Si vous êtes sur un régime RQAP vous donnant doit à un revenu hebdomadaire représentant 70% de votre salaire, vous seriez autorisé à gagner le 30% restant, pour retrouver votre revenu de base pris en compte.
Les semaines de prestations pourraient aussi être augmentées. Vous pouvez en lire plus sur ce projet de loi sur le site de la RQAP.
Enfin, un détail à prendre en compte : les prestations d’assurances parentales du RQAP sont brutes et imposables, elles ne représentent pas un revenu net, mais bien un revenu qui sera imposable lors de votre prochaine déclaration de revenu.
Pour aller plus loin :
- Le site officiel de la RQAP
- La page de Revenu Québec sur le paiement des cotisations RQAP pour les travailleurs autonomes
