C’est souvent une zone un peu floue pour les travailleurs indépendants du Québec : quels sont les droits à la RAMQ pour les travailleurs et travailleuses autonomes?
Beaucoup de questions se posent par rapport au régime d’assurance maladie du Québec, de la couverture de base aux soins pris en charge en passant par l’assurance médicament et les catégories de frais médicaux, quelles sont les prestations de la RAMQ disponibles pour les travailleurs autonomes? Faut-il s’inscrire au régime public d’assurance médicaments? Changer sa carte d’assurance maladie? Quelle admissibilité aux différents soins de santé pour les travailleurs autonomes?
Ce qui emmènent aussi à se poser la question des solutions possibles pour d’autres couvertures complémentaires : régime privé? Assurance collective avec un conjoint?
Essayons ici d’éclaircir le statut de travailleur autonome et les droits de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec, des exemples de prestations admissibles, ainsi que les solutions complémentaires pour les indépendants au Canada.
La couverture de base de la RAMQ
L’Assurance Maladie, l’équivalent de la sécurité sociale au Québec, est gérée par la RAMQ, la Régie d’Assurance Maladie du Québec.
Elle garantit l’accès aux services sociaux et services de santé essentiels à tous les québécois et québécoises.
La couverture de base comprend l’accès gratuit aux soins de santé considérés comme médicalement nécessaires, concernant les médecins et autres professionnels de santé, les soins hospitaliers, les traitements, diagnostics et médicaments jugés nécessaires, souvent pour des urgences.
Par exemple, la plupart des soins dentaires ou optiques ne sont pas couverts par la couverture de base de la RAMQ, sauf en cas d’urgence, d’accident, ou d’hospitalisation.
Pour mieux comprendre les soins couverts consulter cette page.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la RAMQ ?
La couverture de base, à laquelle sont éligibles les travailleurs et travailleuses autonomes, ne prend pas en compte toutes les prestations de santé, tous les médicaments ou tous les professionnels de la santé.
En général, l’accès aux premiers soins, médicaments, ou hôpitaux en cas d’urgence est couvert, mais pas les traitements complémentaires, ou les prestations de santé secondaires et non urgentes, ou liées à de l’esthétique.
Par exemple, dans le domaine de l’optométrie, tout examen d’urgence liée à une affection subite de l’œil sera couvert, en cas de conjonctivite ou inflammation.
Cependant, certains frais pour des services complémentaires comme un traitement, une prescription ou des tests complémentaires pourraient ne pas être couverts.
Mais des services de chirurgie au laser pour corriger la vision ou un examen de la vue pour un permis auto, ne seront pas pris en charge.
Il en va ainsi pour les services dentaires, les services pharmaceutiques et les services médicaux. Pour connaitre le détail des soins couverts ou non couverts par la RAMQ, vous pouvez consulter cette page.
Qui est admissible à la RAMQ?
Tous les résidents du Québec y sont admissibles et l’inscription au régime de base est obligatoire, pour obtenir sa carte d’assurance maladie.
Ainsi, les travailleurs autonomes font partie des personnes admissibles à la couverture de base de la RAMQ, et sont, comme tout résidents du Québec, obligés de s’y inscrire, s’ils ne sont pas admissibles à un régime privé.
Ce qui est très souvent le cas pour les travailleurs autonomes puisque contrairement aux employés d’entreprises qui cotisent à travers leur salaire pour des avantages sociaux, dont des conventions collectives d’assurance, ils n’ont en général pas d’assurance privée.
Les seules possibilités de régimes d’assurance privés pour des indépendants sont via un conjoint éligible à travers une assurance collective d’entreprise, ou à travers une adhésion à un ordre professionnel comprenant une convention collective, ou encore individuellement avec un régime privé.
Le régime public d’assurance médicament
Le régime d’assurance médicaments du Québec est géré par la RAMQ, et les travailleurs autonomes y ont aussi droit. Il est même obligatoire pour toute personne n’ayant pas accès à un régime privé, ce qui est fréquemment le cas des travailleurs autonomes.
Obligatoire : C’est la loi, une assurance médicaments est obligatoire, et en cas de manque par exemple sur plusieurs mois non-couverts, il vous faudra payer à Revenu Québec le montant correspondant à la prime annuelle d’assurance publique de la RAMQ.
Le régime de base permet de rembourser le coût des médicaments essentiels, dans le cadre des soins pris en charge par la couverture de base de la RAMQ.
C’est pourquoi il est souvent précieux d’avoir une complémentaire pour des médicaments, car pour la plupart des Canadiens, le Québec ne faisant pas exception, la couverture de base ne permet pas d’accéder gratuitement à certains soins et médicaments.
Pour plus de détails sur l’admissibilité et l’assurance médicament, visitez cette page du site de la RAMQ.
Prestations de retraite pour les travailleurs autonomes
La RAMQ peut parfois offrir un Supplément de Revenu Garanti, une prestation de retraite qui s’ajoute à certains faibles revenus en plus de la PSV, la pension sécurité de la vieillesse, une prestation du gouvernement du Canada.
Ainsi, selon leur admissibilité en fonction de leurs revenus et situation familiale, les travailleurs autonomes pourraient bénéficier de cette prestation de retraite.
Rappelons que pour la question de la retraite, les travailleurs indépendants québécois ne doivent pas négliger leur cotisation au RRQ, le Régime de Rentes du Québec, qui peut représenter une autre source de revenu.
Ces cotisations se font automatiquement à travers les impôts, pour tout revenu de travail dépassant 3500 CAD dans une année civile.
Lors de la déclaration de revenu, il peut ainsi être intéressant d’optimiser cette cotisation pour s’assurer un revenu de retraire à travers le RRQ, plutôt que de minimiser le revenu imposable pour payer moins de taxes et obtenir d’éventuels crédits d’impôt, mais ainsi moins cotiser et voir le montant de cette prestation baisser.
Le financement : prime annuelle et crédit d’impôt
L’Assurance Maladie est financée à travers les taxes, par une prime annuelle qui peut varier de 0 à 710 CAD selon le revenu et la situation familiale.
C’est lors de la déclaration de revenus auprès de Revenu Québec que cet impôt sera calculé.
Cependant, il est possible pour les travailleurs autonomes, selon le revenu, de déduire cette prime annuelle dans les dépenses déductibles, et parfois même d’obtenir un crédit d’impôt.
Plus d’informations sur les crédits d’impôts remboursables pour des frais médicaux sur cette page de Revenu Québec.
Frais de santé non remboursés déductibles : une chose utile à savoir pour les travailleurs autonomes, la plupart des frais de santé qui ne sont payés mais non remboursés par le régime de base de la RAMQ, comme une visite chez le dentiste, sont déductibles d’impôt, et peuvent être inclus dans la déclaration de revenus.
Dans certaines circonstances, il peut arriver que la prime annuelle soit gratuite pour l’assurance médicaments : les détenteurs d’un carnet de réclamation, les enfants de personnes déjà assurées, y compris ceux de plus de 18 ans dans certains cas, comme lorsqu’ils fréquentent un établissement d’enseignement à plein temps, les personnes avec une déficience fonctionnelle, ou les personnes de 65 ans et plus.
Pour en savoir plus sur la prime annuelle, consultez cette page.
Quelles alternatives / complémentaires pour les travailleurs autonomes ?
Comme nous avons pu le voir, plusieurs soins complémentaires, notamment du côté dentaire et optométrie, ne sont pas couverts par la RAMQ.
Beaucoup d’indépendants québécois ont alors recours à des alternatives pour être mieux protéger et profiter de meilleures prestations de santé.
Assurance collective : Certaines situations peuvent permettent à des travailleurs autonomes de bénéficier d’un régime d’assurance collective.
Le plus courant est par l’intermédiaire d’un conjoint ou d’une conjointe qui bénéficie d’une assurance en étant employé d’une entreprise, avec un contrat d’assurance permettant d’inclure son partenaire de vie, parfois appelé coassurance.
Dans certaines professions, notamment des professions libérales, des indépendants pourraient bénéficier d’une assurance collective via l’adhésion à un ordre professionnel, un regroupement d’indépendants cotisant pour une assurance collective.
Enfin, certains travailleurs automnes incorporés sous certaines formes d’entreprise pourront à un certain moment se verser un salaire, et cotiser alors pour une assurance collective d’entreprise, un statut compliqué qui peut jouer dans les limites entre le statut de travailleur autonome et salarié.
Assurance privée : C’est une des solutions les plus prisées des indépendants, même si les primes d’assurances peuvent être élevés.
Un régime privé d’assurance peut permettre de bénéficier de complémentaires santés importantes, comme une assurance invalidité, pour protéger les biens et l’entreprise du travailleur autonome en cas d’accident, en cas d’une absence prolongée, pour payer des soins de longue durée.
Une compagnie privée pourra aussi proposer une assurance voyage, en cas d’incident lord d’un voyage à l’extérieur du Québec par exemple, incluant des soins et un rapatriement par exemple, ce qui n’est pas couvert par l’assurance de base de la RAMQ.
On peut aussi mentionner l’assurance vie, qui protège la succession d’un travailleur autonome en case de décès par exemple, pour assurer l’entreprise, les paiements ou hypothèques engagées.
La RAMQ et les travailleurs autonomes : une base essentielle
Même si beaucoup iront chercher des complémentaires du côté des assurances privées ou auront la chance de bénéficier d’une couverture par l’intermédiaire d’un conjoint par exemple, la RAMQ reste une base fondamentale dans le système de santé au Québec pour les travailleurs autonomes.
Car il y a finalement peu de différences avec les autres ayants droits à la RAMQ en ce qui concerne la couverture de base, c’est plutôt du côté de la déclaration de revenus et de la prime annuelle, et des éventuels crédits d’impôts, qu’il y aura des différences de fonctionnement pour les indépendants.
