Quelle couverture pour un travailleur autonome en cas d’arrêt maladie ?

Par Bruno Maniaci
arret maladie travailleur autonome

Que vous soyez sur le point de vous lancer ou déjà dans l’aventure de l’indépendance, vous passerez forcément par cette question, et même cette inquiétude : en cas de maladie, quelle couverture s’offre à moi en tant que travailleur autonome ?

Que se passe-t-il si je tombe gravement malade demain ? En cas d’invalidité ? Lorsqu’un accident arrive ? Ou si je dois m’arrêter quelques semaines ?

Car contrairement aux employés, les travailleurs autonomes ne bénéficient pas des avantages sociaux fournis par l’employeur comme avec une assurance collective, des congés de maladie ou autres couvertures en cas de problème de santé important.

Que ce soit les accidents du travail ou les maladies graves, il faut être préparé aux éventualités et se protéger.

Alors quelles sont les solutions en cas d’arrêt de travail ? Régime d’assurance privé ? Prestations d’assurance du gouvernement ? Coussin financier de sécurité ?

Essayons de faire le tour des différentes options de protections pour les travailleurs et travailleuses autonomes québécois.

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C’est un des prix à payer pour la liberté du travailleur indépendant : gérer un imprévu comme la perte de revenu due à une maladie, des frais médicaux élevés et une longue période d’arrêt de travail, ou encore une longue période d’invalidité due à un accident ou une maladie grave peut s’avérer plus difficile qu’un employé couvert par une assurance collective.

La CNESST, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail au Québec, ne protège pas les travailleurs autonomes.

De plus, en cas d’arrêt de son activité, un travailleur autonome n’a pas la garantie de retrouver son emploi à son retour, selon le type de contrat et de clients avec lesquels il travaille.

Heureusement, il existe plusieurs solutions pour les travailleurs autonomes pour se protéger et trouver de l’aide financière, même si elles auront un certain coût.

 

L’assurance-emploi du Canada

Le régime de l’assurance-emploi est un régime collectif public du gouvernement du Canada, qui protège aussi les travailleurs autonomes canadiens ou résidents permanents, conformément à la loi sur l’assurance-emploi.

Il suffit de s’inscrire au programme, mais il faudra cependant cotiser pendant un minimum de 12 mois avant de pouvoir faire une demande de prestations spéciales.

Ce programme pour les travailleurs autonomes offre six sortes de prestations : prestations de maternité et parentales, prestations de maladie, prestations pour proches aidants d’enfants ou d’adultes, et prestations de compassion.

Pour en bénéficier, certains critères d’admissibilité sont requis : il faut donc avoir cotisé pendant 12 mois, mais également avoir réduit de plus de 40% le temps consacré à votre activité de travailleur autonome, ainsi qu’avoir gagné un revenu minium pendant l’année précédant votre demande.

En 2021, ce montant minimum était de 7 555 CAD de revenu net. Les cotisations seront calculées lors de la déclaration de revenus.

Pour les prestations de maladie puisqu’on s’intéresse à ce sujet ici, elles concerneront l’arrêt de travail à a suite d’une blessure, d’une maladie ou d’une mise en quarantaine.

Ces prestations peuvent être versées pendant une période maximale de 15 semaines. Leur montant sera de 55% de revenu de travail autonome, avec un montant maximal fixé en 2021 à 595 CAD par semaine, établi sur la base d’une rémunération assurable maximale de 56 300 CAD.

Exemple : Véronique est professeure de yoga à son compte. Depuis juillet 2020 elle s’est inscrite au programme de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Son revenu annuel est de 38 000 CAD. A partir d’août 2021, considérant qu’elle a cotisé plus de 12 mois et qu’elle a un revenu assurable sur l’année civile précédente, elle pourrait bénéficier, en cas de blessure l’empêchant de faire son métier pendant une certaine durée, de prestations de l’assurance emploi. Selon les critères d’admissibilité, elle pourrait recevoir une prestation d’environ 401 CAD par semaine (38 000 / 52 semaines x 55%), pour une durée totale de 15 semaines, soit environ 6 028 CAD.

Ainsi l’assurance-emploi du gouvernement canadien offre ici une solution qu’on pourrait considérer à courte durée ou moyen terme.

En cas d’accident ou de maladie grave qui provoquerait un arrêt de travail forcé de longue durée, c’est à dire plus de 15 semaines, plus de 4 mois environ, ces prestations maladies seront limitées.

Il faut mentionner aussi le fait des 12 mois de cotisation nécessaires, une période d’attente qui fait que le travailleur autonome ne sera pas couvert en cas d’arrêt de travail pendant cette première année.

Pour lire plus et vous inscrire, rendez-vous ici sur le site du Gouvernement du Canada.

 

Les régimes d’assurances privées pour indépendants

Une option et une dépense à considérer sérieusement pour les travailleurs autonomes, mais qui demande beaucoup de recherches et d’évaluations, car les devis seront variés selon votre situation, âge, sexe et bilan médical.

Les primes d’assurances peuvent commencer dans les 50 CAD par mois, puis monter à 100, 200 ou 300 CAD, et plus encore selon la couverture.

De plus en plus de compagnies d’assurance proposent aujourd’hui des contrats d’assurance taillés sur mesures pour les travailleurs indépendants, en offrant notamment : assurance vie, assurance invalidité, assurance maladie graves, assurance santé-dentaire, ou encore une assurance médicaments complémentaire.

En résumé, ces régimes d’assurances privées offrent les prestations qui ne sont pas ou très peu couvertes par un régime d’assurance public, ou par les régimes collectifs dont bénéficient les employés d’entreprises.

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Il existe plusieurs types de contrats, courte ou longue durée, et plusieurs types de produits. Il n’en reviendra qu’à vous de magasiner auprès des compagnies d’assurance pour trouver les mieux adaptées à votre profil et situation.

Plusieurs sites de comparatifs d’assurance vous permettre de faire des devis en ligne. Faisons ici un tour des principales couvertures proposées aux indépendants.

Assurance invalidité /assurance salaire : Si vous n’êtes plus capable de continuer votre activité de travailleur autonome suite à une maladie ou un accident, et que l’assureur vous reconnaît comme invalide, vous pourriez bénéficier de versements mensuels non imposables pour pallier au manque de revenu, et couvrir les frais quotidiens, le loyer ou l’hypothèque, les prêts personnels et marges de crédit, les factures ou encore d’autres assurances. En général et selon les contrats, ce montant représentera entre 60 et 85% du revenu habituel.

Assurance maladie grave : Ce type de contrat est plus spécifique à une invalidité causée à la suite d’une maladie, mais il peut-être plus facile à obtenir qu’une assurance invalidité. L’assurance maladie grave peut ainsi représenter une alternative parfois plus abordable, qui permettra d’assurer le revenu et les dettes du travailleur autonome.

Assurance vie : en cas de décès, le travailleur autonome peut entraîner des conséquences financières graves pour ses proches, surtout s’il est propriétaire d’une entreprise, en plus d’avoir des crédits ou hypothèques à son nom. Une assurance vie permet d’assurer une sécurité et une paix d’esprit en assurant vos prêts et hypothèques.

Assurance santé complémentaire: Les travailleurs autonomes ne sont pas couverts par des régimes d’assurances collectifs permettant de prendre en charge des frais complémentaires ou supplémentaires suite à certaines interventions médicales. Ils ne bénéficient que de l’assurance minimale de la RAMQ, et il est donc conseillé de prendre une assurance complémentaire pour couvrir certains frais de santé éventuels en cas d’hospitalisation et arrêt de travail par exemple. On peut aussi mentionner les soins dentaires qui peuvent être proposés par certaines assurances santé.

Délai de carence : c’est le délai entre le début de la demande de prestation et le premier jour des versements. Il peut aller de 1 à 120 jours. Plus le délai est court, plus la prime d’assurance est élevée, le prix à payer pour se permettre de recevoir plus rapidement les prestations… C’est pourquoi il est souvent conseillé de mettre de côté un coussin financier en cas de coup dur, pour par exemple couvrir vos besoins si vous deviez vous arrêter subitement de travailler en cas de maladie, tout en pouvant vous permettre un délai de carence plus long, et donc une assurance moins chère.

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Magasiner une assurance privée vous prendra du temps et des recherches, car il existe plusieurs compagnies canadiennes et québécoises, que ce soit des banques ou des entreprises d’assurances, et chacune propose des produits différents.

Les devis et primes d’assurances seront variés selon votre situation, beaucoup de critères entrent en compte.

Le prix peut varier, en partant de 50 CAD par mois en montant, avec votre historique personnel, vote âge, votre état de santé et votre type de travail, le type de produit et d’assurance dont vous avez besoin, les différentes options, les délais de carences, les types de polices d’assurance (non-résiliable, renouvellement garanti ou non garanti), etc.

Certaines compagnies comme Desjardins peuvent aussi vous proposer de grouper plusieurs produits pour économiser, comme une assurance habitation ou une assurance auto.

 

La prévoyance avant tout : le coussin financier des indépendants

Peu importe votre situation, vous verrez ce conseil revenir tout le temps pour les travailleurs autonomes : il est primordial d’avoir un peu d’argent de côté en cas d’imprévu, par exemple dans un CELI ou autre compte-épargne.

Plusieurs experts conseillent de se lancer en activité avec un minimum de trois mois de salaire épargnés, et d’autres avisent aussi de garder de 20 à 30% du chiffre d’affaire de côté pour permettre d’éventuelles dépenses de santé, médicaments, ou encore palier à quelques mois sans revenu à cause d’un arrêt maladie.

De plus, toutes les assurances auront un délai de carence, c’est-à-dire qu’en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité, les prestations d’assurance se déclencheront après un délai plus ou moins long selon votre contrat : plus le délai est long, moins la prime d’assurance est chère.

Pour couvrir ce délai jusqu’au premier jour des versements, un coussin financier sera essentiel.

Car il faut aussi garder une chose en tête : peu importe la couverture et l’assurance maladie, un travailleur autonome n’a pas la garantie de retrouver son travail lorsqu’il reprend après plusieurs mois par exemple.

Cela dépend du domaine d’activité et du type de clients, mais malheureusement, la plupart de vos clients, même s’ils vous adorent, ne pourront pas vous promettre de travailler avec quelqu’un d’autre en attendant votre retour, puis de vous reprendre.

Il est ainsi prudent de prévoir d’éventuel mois difficiles après un long congé maladie, pas seulement pendant, et même avant pour les délais de carence.

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