Comment devenir travailleur autonome au Québec?

Par Bruno Maniaci
comment devenir travailleur autonome

Vous êtes décidés à vous lancer dans l’aventure de travailleur autonome, et rejoindre les presque 600 000 Québécois et Québécoises qui sont travailleurs indépendants aujourd’hui?

Voici plus de détails pour vous aider dans vos démarches : les étapes pour devenir travailleur autonome au Québec.

Vous verrez qu’il est en réalité plutôt simple de commencer une activité de travail autonome, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, comme pigiste, contracteur ou consultant.

Comment devenir travailleur autonome?

Pour devenir travailleur autonome au Québec, il n’y a pas de démarches spécifiques à entreprendre lorsque vous démarrez votre activité. Une fois votre taux horaire défini, votre premier client trouvé et votre première facture envoyée, vous pouvez considérer que vous êtes devenu un travailleur autonome!

C’est plutôt au niveau de la déclaration de revenu et des taxes qu’il faudra passer plus de temps et bien connaître les différentes situations et procédures.

Voici un guide non exhaustif des différentes étapes pour devenir travailleur ou travailleuse autonome.

1 – Bien définir son statut de travailleur autonome

Pour être travailleur autonome aux yeux de la loi et de Revenu Québec, vous ne devez avoir de lien de subordination avec votre client, et vous devez utiliser vos propres outils et moyens.

On parle ici d’une relation indépendante entre vous, votre propre entreprise individuelle, et votre client, une entreprise ou un particulier qui vous paye pour un contrat de travail, qu’il soit temporaire ou à long terme.

Vous êtes à votre propre compte, et vous êtes votre propre patron.

Ainsi, vous ne pouvez pas être considéré travailleur autonome si par exemple vous travaillez dans les locaux d’une compagnie avec leur matériel de travail.

Un travailleur freelance doit ainsi exercer ainsi son activité de manière totalement indépendante.

C’est d’ailleurs cette grande liberté qui en font un statut prisé, en opposition au statut d’employé.

Lire plus sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/travailleurs-autonomes/votre-statut/criteres-pour-determiner-le-statut/

 

2 – Facturer ses prestations aux clients

Vous avez décroché vos premiers contrats de travail et clients?

Il vous suffit maintenant de facturer vos prestations à votre nom.

Pensez avant tout à dater et numéroter vos factures.

Une facture doit mentionner vos coordonnées et celles de votre client, la nature de la prestation et le prix facturé.

Rien de bien compliqué ici.

Le travailleur indépendant facture ainsi ses prestations à ses clients.

Le total de ces factures sur une année sera le chiffre d’affaires à déclarer comme revenu brut lors de la déclaration de revenu.

 

Facturation : nom propre ou nom d’entreprise personnalisé?

Selon votre domaine d’activité, vous pouvez choisir de facturer avec un nom d’entreprise différent de votre nom propre.

Pour être plus créatif, unique, un beau nom original est parfois approprié.

Et il vous tient peut-être à cœur d’afficher votre business avec ce nom-là.

Dans ce cas, il vous faudra déposer le nom auprès du Registraire des entreprises, et vous obtiendrez un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), pour le prix de 35$ CAD par année.

Vous pourrez ensuite facturer avec votre nom d’entreprise personnalisé.

 

Facturation : inclure la TPS / TVQ ?

Vous vous demanderez peut-être si vous devez calculer et intégrer les taxes, à savoir la TPS pour le Canada et la TVQ pour le Québec.

Deux cas de figure se présentent pour répondre à cette question.

 

1 – Votre chiffre d’affaire dépasse 30 000$ par année : vous êtes tenus par la loi d’inclure les taxes sur vos factures. Vous pouvez les calculer en regardant sur le site de Revenu Québec ici : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/perception-de-la-tps-et-de-la-tvq/calcul-des-taxes/ ou encore grâce à plusieurs outils en ligne comme celui-là : http://www.calculconversion.com/calcul-taxes-tps-tvq-1.html

Vous pourrez récupérer ces taxes sur vos dépenses lors de votre déclaration de revenu, c’est-à-dire que vous récupérerez en impôt la TPS et la TVQ que vous avez payés sur vos dépenses liées à l’exploitation de votre entreprise, soit environ 15% de ces dépenses.

 

2 – Votre chiffre d’affaire est égal ou inférieur à 30 000$ par année : dans ce cas de figure, seules deux raisons pourraient justifier d’inclure les taxes sur vos factures. La première est si vous travaillez principalement avec des entreprises, car celles-ci les déduisent de leurs impôts, donc vous pouvez les charger dans votre prix.

La deuxième est si vous avez des dépenses et investissements importants, car vous pourrez aussi déduire ces taxes lors de votre déclaration à la fin de l’année : on vous remboursera la TPS et la TVQ payée sur vos dépenses professionnelles. Pour plus d’informations : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/credit-de-taxe-sur-les-intrants-et-remboursement-de-la-taxe-sur-les-intrants/

Si vous avez peu de dépenses et que vous travaillez principalement avec des particuliers, il n’est pas vraiment nécessaire d’inclure la TPS et la TVQ sur vos factures.

3 – Tenir un livre de comptes et dépenses

Dans l’optique de faciliter votre déclaration, il est important de bien tenir à jour un cahier de comptes.

Les factures de vos prestations vous permettront de calculer votre revenu brut total à déclarer à la fin de l’année fiscale.

Vous pouvez également garder un livre mis à jour de toutes vos dépenses liées à votre activité de travail autonome, car le montant total pourra être déductible de votre montant imposable.

Pensez à garder vos factures pour ces dépenses. Sachez qu’il existe plusieurs outils pour vous aider dans la tenue de compte, comme Quickbooks ou Kiwili.

 

4 – Déclarer ses revenus

L’année fiscale arrive à sa fin, il est temps de vous asseoir pour préparer votre déclaration de revenu et vos impôts.

Si dans le principe la procédure est assez simple et qu’il existe plusieurs tutoriaux et logiciels pour vous aider, certaines personnes font appel aux services d’un comptable pour leur faciliter la tâche, notamment dans les nuances de pourcentages qu’il est possible de déclarer pour les dépenses déductibles.

Il est également possible de prétendre à certains crédits d’impôts pour les particuliers.

 

1 – Déclarer son chiffre d’affaire brut

Le travailleur autonome est sujet à l’impôt sur les particuliers, ses revenus d’entreprise sont donc déclarés sur sa déclaration d’impôt personnelle, à l’opposé d’une société incorporée où c’est une déclaration séparée.

Son revenu brut sera simplement le total de toutes les facturations encaissées pendant l’année, son chiffre d’affaire, sur lequel il sera imposé.

 

2 – Déduire ses dépenses

Cependant, il est possible de faire baisser ce revenu imposable grâce aux dépenses déductibles.

Vous pouvez déclarer toute dépense liée à l’exploitation de votre activité, que ce soit l’achat d’un bureau, d’une imprimante, d’outils et fournitures, matériel lié à vos projets, des frais de déplacement ou encore une partie de votre loyer.

Pour bien déclarer ce genre de dépenses correctement, estimer les bons pourcentages par exemple pour votre facture d’hydro ou d’internet, vous pouvez éventuellement faire appel aux services d’un comptable ou d’un avocat.

Vous pouvez aussi étudier plus en détail les dépenses d’exploitation sur le site de Revenu Québéc : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/membre-dune-societe-de-personnes/declaration-de-revenus-particularites/depenses-dexploitation/

 

3 – Anticiper les cotisations et éventuels acomptes

Attention : en plus de payer un impôt sur votre chiffre d’affaire, vous aurez à payer certaines cotisations comme celle des retraites. Selon le montant que vous faîtes, vous pourriez aussi avoir à payer des acomptes provisionnels, un prélèvement anticipé calculé par rapport à votre chiffre d’affaire. C’est pourquoi il est important de prévoir et mettre de l’argent de côté pour être capable d’honorer ces paiements supplémentaires éventuels.

5 – Assurer et cotiser : prévoir et mettre de côté

Enfin, avant de se lancer, il est essentiel de prévoir un coussin financier.

Car contrairement à un employé dans une entreprise, un travailleur autonome n’a pas accès aux mêmes avantages sociaux, comme l’assurance-emploi en cas de chômage ou l’assurance vie, le régime de retraite ou encore le remboursement des médicaments. Par exemple, aller chez le médecin ou chez le dentiste.

Pensez à vous renseigner sur les assurances offertes aux travailleurs autonomes, ainsi que les moyens de cotiser pour un fond de pension.

Vous pourrez vous assurer et cotiser, il faut simplement le prévoir et s’organiser pour.

Une petite épargne au cas où sera ainsi la bienvenue. C’est un des prix à payer pour devenir indépendant, et profiter d’une liberté qui pourrait vous permettre d’enfin concilier vie personnelle et vie professionnelle.

 

Plus tard : considérer ou non l’incorporation

Une fois l’activité lancée, les travailleurs et travailleuses autonomes rencontrent souvent la question et le dilemme : devrais-je m’incorporer ou non? Quand et pourquoi?

Changer de forme juridique pour créer une personne morale et dissocier votre entreprise de votre personne individuelle.

En général, l’incorporation est recommandée pour ceux dont les activités génèrent un revenu important, dont l’activité se développe fortement.

Si des perspectives de croissance notable apparaissent, d’embaucher du personnel, de faire des demandes de subventions ou de se verser des dividendes, alors l’incorporation peut s’avérer une option intéressante.

Les avantages de l’incorporation sont d’abord au niveau fiscal, pour bénéficier d’un taux d’imposition propre aux sociétés.

Cette forme juridique procure également une meilleure protection du travailleur individuel, car il est dissocié et n’est plus responsable personnellement de son entreprise.

En cas de faillite ou dettes par exemple, c’est l’entreprise et la personne morale qui est responsable, et non l’individu.

De meilleures opportunités de financement peuvent ainsi être considérées, auprès des banques ou organismes de subventions.

Selon le domaine, le fameux .inc peut aussi apporter plus de crédibilité et de confiance auprès des partenaires et du public.

Enfin, la société par actions permet d’ouvrir des perspectives d’entreprise plus grandes, en terme d’employés, actionnaires, investissements, etc. Nous traiterons plus en détail cette question dans un prochain article.

 

Vous êtes prêt(e) à devenir travailleur(se) autonome?

Prêt(e) à rejoindre les 2.7 millions de canadiens et canadiennes qui sont aujourd’hui travailleurs et travailleuses autonomes?

Une fois votre plan d’affaires élaboré et bien en main, une nouvelle aventure vous attend.

Que ce soit en parallèle d’une autre activité, ou à temps plein pour monter votre entreprise individuelle, ou encore vous lancer pour exercer votre métier actuel en tant qu’indépendant, devenir autonome vous permettra de voler de vos propres ailes et dessiner votre avenir à votre manière.

 

Liens utiles pour aller plus loin:

Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/travailleurs-autonomes/votre-statut/criteres-pour-determiner-le-statut/
Guide sur Educaloi : https://educaloi.qc.ca/capsules/lentreprise-individuelle-travailleur-autonome/#:~:text=Le%20travailleur%20autonome%20peut%20organiser,son%20compte%20par%20exemple)%3B

Vidéos :

La chaîne de Clem & Mumu, deux français dans le milieu créatif qui font le tour du statut freelance / travailleur autonome au Québec : https://www.youtube.com/watch?v=MloC7T61iiQ

Conférence d’une heure de la journaliste indépendante Martine Letartre sur la chaîne Bibliothèque et Archives nationales du Québec, explorant le statut de travailleur autonome et comment se lancer en affaires : https://www.youtube.com/watch?v=PbgL39kY2kA

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