Qui peut être travailleur autonome au Québec ?

Par Bruno Maniaci

Pouvez-vous devenir travailleur autonome? Qui peut l’être? Quels sont les critères pour être admissible?

Pas moins de 600 000 québécois et québécoises ont fait ce choix aujourd’hui, et près de 2,7 millions de canadiens et canadiennes, environ 15% des travailleurs actifs au pays.

Nous nous intéresserons ici aux différents critères pour comprendre qui peut devenir travailleur autonome : âge, type d’emploi, situation d’immigration, compatibilité avec d’autres statuts ou encore niveau de formation.

Nous verrons que c’est plus la manière légale d’exercer l’activité professionnelle qui importe, plus que le profil du travailleur lui-même. La question de l’autonomie professionnelle.

Devenir Travailleur autonome

Qui peut avoir le statut de travailleur autonome au Québec?

Pour savoir qui peut être travailleur autonome, il faut d’abord définir le statut légal reconnu par la loi.

Pour Revenu Québec, vous êtes considéré travailleur autonome lorsque vous avez le libre choix des moyens d’exécution de votre contrat de travail, donc le choix et la propriété des outils et méthodes, et si vous n’avez aucun lien de subordination avec votre client, la personne qui vous paye pour ce travail, votre client.

Par définition, un travailleur autonome est donc un travailleur indépendant, il est son propre patron, gérant des dépenses et des profits à son propre compte.

On peut donc constater qu’il n’y a pas vraiment de critères par rapport au type d’activité, mais à la manière dont elle est effectuée entre deux entités : le travailleur autonome et son client, et la relation de subordination.

Que ce soit une graphiste, un dentiste, une comptable ou un charpentier, c’est la nature du contrat de travail, la relation entre les parties et les moyens d’exécution qui définit le statut de travailleur autonome.

 

Travail autonome = Entreprise individuelle

Regardons maintenant du côté de la forme juridique. Lorsque vous êtes travailleur autonome, vous rentrez dans la catégorie de l’entreprise individuelle.

Autrement dit, il n’y a pas de dissociation entre votre personne et votre entreprise. Vous facturez à votre propre nom, et toutes les démarches légales sont liées à votre nom.

Les dépenses, profits ou pertes sont liées à la personne individuelle qui gère l’entreprise.

Vous êtes la seule personne responsable. Contrairement par exemple à une entreprise incorporée, où la personne morale représentant l’entreprise est dissociée de la personne individuelle.

On peut ainsi considérer qu’un critère d’admissibilité pour être travailleur autonome serait de pouvoir prétendre à l’entreprise individuelle.

Autrement dit, n’importe quelle activité professionnelle exploitée par une seule personne peut devenir une entreprise individuelle, donc un travail autonome.

Pas besoin de diplômes pour se lancer, le niveau d’études n’est donc pas un critère, ni le style de métier. C’est une question d’autonomie professionnelle.

 

Immigration et travail autonome : Toute personne autorisée à travailler sur le territoire canadien est donc admissible à devenir travailleur autonome.

On peut ici emmener la question de l’immigration. Vous devez avoir un permis de travail ouvert pour pouvoir devenir travailleur autonome, c’est-à-dire un permis qui n’est pas assigné à une seule entreprise, comme par exemple le visa Jeunes Professionnels, qui ne vous autorise pas à avoir d’autre activité.

Un visa ouvert sera requis, comme un Permis Vacances Travail (PVT), un permis de travail ouvert comme conjoint de fait, ou encore un visa de résident permanent.

 

Immigrer comme travailleur autonome : Avec la démocratisation récente du statut de travailleur autonome, le Ministère de l’Immigration du Québec a mis en place un Programme des Travailleurs Autonomes, permettant à des professionnels d’autres pays d’obtenir un visa de travail avec ce statut. Plus de renseignements sur le site d’Immigration Québec.

Devenir travailleur autonome

Cumuler des statuts : qui peut devenir travailleur autonome?

Il est possible de devenir travailleur autonome tout en ayant un autre statut : en étant aux études ou déjà employé par exemple. Essayons de regarder plusieurs cas de figure.

 

Étudiants : Un étudiant peut tout à fait devenir travailleur autonome, si son emploi du temps est propice et qu’il arrive à exploiter une entreprise individuelle à côté de ses études.

Cela peut-être un moyen intéressant de se faire une expérience, un revenu supplémentaire, et pourquoi pas de se lancer en affaire en attendant de finir son diplôme!

Avec le risque de devenir trop occupé par son activité pour bien étudier! Plusieurs entrepreneurs à succès n’ont pas eu le temps de finir leurs études, victimes du succès de leur entreprise.

 

Salariés : Un salarié d’une entreprise peut tout à fait être travailleur autonome si son emploi du temps le lui permet.

Ce statut peut lui permettre de commencer une autre activité en parallèle de son emploi principal. Soit par passion pour un projet, ou par complément de revenu.

C’est du côté de la déclaration d’impôt que les choses se compliqueront, puisqu’il faudra jongler avec les différents revenus à déclarer.

Contrairement aux employés, un revenu de travail indépendant n’est pas taxé et prélevé à la source, l’impôt sera calculé et prélevé après la déclaration de revenu.

L’appel à un comptable peut-être de mise, dans le cas où on conserve son statut de salarié tout en devenant travailleur autonome.

 

Retraités : Est-ce qu’on peut se lancer dans une activité de travailleur autonome lorsqu’on est à la retraite? Se partir un petit projet pour rester occupé avec un revenu supplémentaire?

Rien ne vous l’interdit bien sûr, mais c’est au niveau des impôts et des cotisations que la question se pose : l’ajout d’un revenu imposable en plus de votre retraite pourrai avoir un impact sur la cotisation de vos REER mais aussi sur le montant de la RRQ et de la pension de la Sécurité de vieillesse du Canada.

Ainsi, tout dépendra de votre situation financière et de votre retraite.

Il est vivement recommandé de consulter un conseiller financier avant d’envisager de se lancer comme travailleur autonome.

 

Chercheurs d’emplois / Prestataires de l’assurance emploi : Lorsque vous recevez une prestation de l’assurance emploi comme le chômage ou le bien-être social, vous êtes tenus de déclarer chaque mois votre situation ainsi que vos revenus.

Si vous démarrez une activité de travailleur autonome et percevez des revenus, vos aides seront recalculées, et vous pourriez voir vos prestations réduites ou supprimées. Ce n’est donc pas une situation idéale pour ce statut.

Devenir travailleur autonome

Qui sont les types de professionnels pouvant devenir travailleurs autonomes?

Si on en vient au métier lui-même, on peut maintenant se demander : qui sont les professionnels qui peuvent se lancer comme travailleurs autonomes, donc en entreprise individuelle?

Selon l’Agence du Revenu du Canada, une activité d’entreprise peut-être :

  • la pratique d’une profession libérale;
  • la pratique d’un métier;
  • l’exploitation d’un commerce;
  • l’exploitation d’une entreprise de fabrication;
  • l’exploitation d’une entreprise de tout autre genre;
  • la poursuite d’un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

 

A condition de pouvoir exercer cette activité d’entreprise individuelle avec le statut de travailleur autonome, c’est-à-dire en n’ayant aucun lien de subordination avec le client, et en ayant la propriété des moyens d’exécution, tout professionnel, tous domaines confondus, peut ainsi se lancer.

 

Qui sont les travailleurs autonomes : quelles professions?

Travailler seulement avec un ordinateur et choisir son lieu de travail : c’est un cliché qui nous vient en tête.

Cela peut être le cas pour plusieurs activités de services dans les secteurs de l’administration, la comptabilité, le commerce et la revente, l’informatique, la communication, la gestion, la rédaction et journalisme, les arts, le graphisme, l’infographie, le web ou encore le conseil aux entreprises.

On parle alors de pigistes, de consultants ou de contracteurs, qui vont facturer leurs services à des entreprises ou particuliers.

Certains professionnels dans le libéral comme des avocats ou agents immobiliers peuvent aussi décider de se lancer en autonome, et avoir leur bureau à la maison.

Mais il existe une variété de métiers hors « bureautique » qui peuvent être exercés en travail autonome, c’est-à-dire qu’ils peuvent être exercés par une personne individuelle à son propre compte.

On peut penser à tous les entrepreneurs dans le domaine de la construction ou rénovation, électriciens, couvreurs, menuisiers, plombiers ou jardiniers par exemple.

Les services à domicile divers, que ce soit en garderie, services pour les animaux, services à la personne, conciergerie, coiffure, massothérapie, ou encore la vente d’articles au porte-à-porte.

Les activités de chauffeur comme Uber, Door Dash, Skip et autres applications de livraison sont également des travailleurs autonomes.

Beaucoup d’artistes optent aussi pour le statut de travailleur autonome : musiciens, écrivains, artistes peintres, luthiers, tatoueurs, acteurs, techniciens du spectacle et du cinéma et autres métiers créatifs.

Devenir travailleur autonome

Êtes-vous un futur travailleur autonome ?

Comme nous avons pu le voir, les travailleurs autonomes peuvent être des entrepreneurs individuels dans diverses situations, peu importe l’âge, le domaine professionnel ou le niveau d’études.

Certains utilisent ce statut pour exercer une activité en parallèle d’un travail à temps plein comme salarié ou à temps partiel, ou à côté de leurs études comme un complément de revenu.

Si vous avez un peu de temps libre et un projet à lancer, ce statut peut-être intéressant. Et vous permettre d’éventuellement rendre ce projet viable et en faire votre activité principale.

C’est principalement au niveau des impôts et de la déclaration de revenus qu’il vous faudra jongler avec les différentes sources de revenus, et les différents taux d’imposition, le cas échéant.

La liberté et l’indépendance qui font rêver beaucoup pour devenir travailleur autonome vient à un certain prix.

D’un point de vue sécurité d’emploi, il faut que vous soyez conscient que devenir travailleur autonome ne vous donnera pas forcément la stabilité du statut d’employé, ni les avantages sociaux, ou la protection de la loi sur les normes du travail.

Selon votre secteur d’activité et la force de votre réseau, il faut être prêt à envisager les risques, et à faire preuve persévérance pour s’assurer suffisamment de contrats.

C’est pourquoi beaucoup de personnes qui décident de se lancer en travailleur autonome sont souvent déjà des professionnels avec une carrière et un carnet d’adresse bien établis, ou bien encore salarié au sein d’une entreprise, qui gardent leur emploi à temps plein ou temps partiel.

 

Liens utiles :

Revenu Québec

Site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale

Une enquête de Statistiques Canada en 2018

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