Vous êtes auto-entrepreneur et vous envisagez la grande aventure, traverser l’atlantique pour aller exercer au Canada, et plus précisément au Québec?
Ou bien vous êtes déjà immigré au Québec et vous songer à devenir travailleur autonome? Quels visas demander?
Pouvez-vous faire une demande d’immigration ou une demande de permis de travail en tant que travailleur indépendant?
Voici un petit guide pour vous aider à atteindre le rêve cliché du travailleur autonome dans un beau café de Montréal ou dans un chalet au bord du St-Laurent, et rejoindre les 600 000 québécois et québécoises qui sont aujourd’hui travailleurs autonomes.
Définition du statut
Rappelons d’abord la définition du statut de travailleur autonome au Québec.
Pour être travailleur autonome aux yeux de la loi canadienne et de Revenu Québec, vous ne devez pas avoir de lien de subordination avec votre client, et vous devez utiliser vos propres outils et moyens.
On parle ici d’une relation indépendante entre vous, votre propre entreprise individuelle, et votre client, une entreprise ou un particulier qui vous paye pour un contrat de travail, qu’il soit temporaire ou à long terme.
Vous êtes à votre propre compte, et vous êtes votre propre patron. Ainsi, vous ne pouvez pas être considéré travailleur autonome si par exemple vous travaillez dans les locaux d’une compagnie avec leur matériel de travail.
Un travailleur freelance doit ainsi exercer ainsi son activité de manière totalement indépendante.
C’est d’ailleurs cette grande liberté qui en fait un statut prisé, en opposition au statut d’employé.
Voir le dépliant de Revenu Québec, guide sur le travailleur autonome.
Comment un étranger peut devenir travailleur autonome?
Deux solutions s’offrent aux travailleurs immigrants pour devenir travailleurs autonomes.
Il faut soit avoir un visa de travail ouvert, comme un PVT ou un visa de résident permanent par exemple, ou bien immigrer avec le programme des Travailleurs Autonomes.
La première option est plus ouverte puisqu’elle permet aussi d’être employé et d’explorer d’autres expériences, alors que la seconde est un programme spécifique pour le travail autonome.
1 – Visas ouverts et travail autonome
Toute personne autorisée à travailler sur le territoire canadien, même temporairement, peut monter son entreprise individuelle et devenir travailleur autonome.
Vous devez avoir un permis de travail ouvert pour pouvoir devenir travailleur autonome, c’est-à-dire un permis qui n’est pas assigné à une seule entreprise et un lieu de travail, comme par exemple le visa Jeunes Professionnels, qui ne vous autorise pas à avoir d’autre activité puisqu’il est affilié à une seule compagnie.
Il serait alors illégal d’exploiter une entreprise individuelle.
Faisons un tour des visas qui peuvent vous permettre légalement de devenir auto-entrepreneur au Québec ou au Canada, et d’avoir le statut de travailleur autonome.
Permis Vacances Travail: Le maintenant célèbre PVT vous donne le droit de travailler sur tout le territoire canadien pendant sa durée : un an pour les Belges, deux ans pour les Français.
Pendant la durée de ce visa, vous pourriez tout à fait envisager de vous lancer en affaires en développant votre activité, que ce soit une boutique en ligne, des contrats de correction-traduction ou encore des services de développeur web.
Même si une ou deux années peuvent passer vite, cette option reste idéale pour tester le marché du travail canadien dans votre domaine et voir si vous pourriez vous établir au Québec en tant qu’entrepreneur.
Tout en gardant la possibilité de trouver un emploi salarié ou de voyager à travers le pays.
Présenter une demande de PVT
Permis d’études : Vous venez étudier au Québec pendant un an, et vous songez vous lancer comme travailleur autonome pour arrondir les fins de mois?
Un visa étudiant vous autorise à travailler 20 heures par semaine pendant vos périodes d’études et à temps plein pendant les vacances.
C’est donc un visa ouvert, il n’y a pas de restriction par rapport au type d’entreprise ou d’emploi.
Vous pourriez donc très bien faire des petits contrats d’infographie à côté de vos courts en arts, pendant la durée de votre visa étudiant.
Une option qui peut être intéressante par exemple pour approfondir vos études en développant une expérience professionnelle en même temps.
Présenter une demande de permis d’études
Visa de Résident Permanent : C’est souvent une étape supérieure des travailleurs étrangers, après quelques visas temporaires : la demande de résidence permanente pour s’établir sur du plus long terme au Québec.
Valable 5 ans et renouvelable, le statut de résident permanent vous donnera presque autant de droits qu’un citoyen canadien, et donc le droit de monter votre entreprise et devenir travailleur autonome.
On parle d’ici d’une autre optique, puisque c’est un visa aux perspectives plus longues.
Idéal pour prendre le temps de bien étudier le marché du travail et même développer son expérience professionnelle à travers des emplois salariés pour pouvoir établir un plan d’affaires et se lancer sur le marché du travail indépendant.
Demande de résidence permanente
Il est ainsi possible pour les travailleurs étrangers d’envisager de se lancer avec des visas temporaires, mais aussi à plus long terme avec le visa de résident permanent.
2 – Programme des Travailleurs Autonomes
Avec la démocratisation récente du statut de travailleur autonome, le Ministère de l’Immigration du Québec a mis en place un Programme des Travailleurs Autonomes, aussi appelé programme des Gens d’Affaires, permettant à des professionnels d’autres pays d’obtenir un visa de travail avec ce statut d’indépendant d’auto-entrepreneur.
Dans le cadre du programme, plusieurs critères d’admissibilité sont à considérer pour faire cette demande de permis de travail spécifique aux indépendants.
Voici la liste fournie par les sites d’Immigration Québec :
- Venir au Québec pour y travailler et y exercer une profession ou des activités commerciales, seul ou avec d'autres, avec ou sans aide rémunérée;
- Effectuer un dépôt de démarrage auprès d'une institution financière située dans la région où vous entendez exercer votre métier ou votre profession :
- Dépôt de démarrage de 25 000 $ CA si vous entendez exercer votre métier ou votre profession à l'extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
- Dépôt de démarrage de 50 000 $ CA si vous entendez exercer votre métier ou votre profession sur le territoire de la CMM;
- Disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $ CA avec, le cas échéant, l'époux ou le conjoint de fait qui vous accompagne, dont l'origine et l'accumulation licite doivent être démontrées;
- Avoir acquis une expérience professionnelle, d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec;
- Obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 et plus) doivent également obtenir cette attestation.
Le guide complet sur le site d’Immigration Québec
On peut ainsi constater que les critères d’admissibilité ne sont peut-être pas aussi évidents que ceux pour une demande de Permis Vacances Travail par exemple.
Ce visa s’adressera peut-être plus à des entrepreneurs étrangers déjà établis dans leur pays avec une certaine expérience.
La demande de ce visa est également possible pour des travailleurs étrangers qui seraient déjà au Québec avec un autre visa, pour autant que leur projet d’entreprise individuelle ne soit pas réalisé en totalité.
Il faut aussi préciser que l’évaluation des candidatures porte aussi sur d’autres facteurs et critères tels que l’âge et celui du conjoint, le cas échéant, le niveau de scolarité, les connaissances linguistiques, la capacité d’autonomie financière, les séjours et la famille au Québec.
Pour aller plus loin, voici le dépliant du programme fournit par le Gouvernement du Québec.
Note : Une mise à jour des conditions en janvier 2020 a ajouté une nouvelle condition de sélection relative à l’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne, on peut lire les détails ici.
Selon la profession : obtenir un Certificat de Sélection du Québec
Selon votre profession, que ce soit dans le cadre d’une demande de résidence permanente ou pour le programme des travailleurs autonomes, il pourra vous être demandé d’obtenir un CSQ, le Certificat de Sélection du Québec.
La province du Québec sélectionne ainsi ses travailleurs qualifiés immigrants en fonction de divers critères : formation, expérience professionnelle, connaissance du français, etc.
Ce document est essentiel pour ensuite présenter la demande d’immigration auprès du gouvernement du Canada.
Plus d’informations sur la demande de CSQ dans le cadre d’une demande d’immigration ici.
Il faut donc prévoir, le cas échéant, cette démarche supplémentaire et le temps de traitement du dossier avant de pouvoir présenter une demande d’immigration de travailleur qualifié, notamment dans le cadre du programme des travailleurs autonomes, ou l’immigration des gens d’affaires.
Travailleur autonome = Déclaration de Revenus au Québec
Même si un travailleur étranger reste pour une durée limitée sur le territoire canadien, avec un visa temporaire, il devra payer ses impôts au Canada, sur l’année fiscale concernée.
Tous les travailleurs québécois et québécoises doivent remplir deux déclarations : la déclaration auprès du gouvernement fédéral par l’Agence de Revenu du Canada, et la déclaration provinciale auprès de Revenu Québec.
Il y a ainsi deux taxes à payer, la TPS et la TVQ.
Et lorsqu’on est travailleur autonome, la déclaration de revenus peut parfois s’avérer compliquée, surtout si on cumule par exemple un revenu d’employé et un revenu indépendant, puisqu’un salaire d’employé et prélevé à la source, alors que le chiffre d’affaires d’un travailleur autonome sera prélevé après la déclaration.
Il existe plusieurs ressources, tutoriaux et logiciels pour vous aider, mais certaines personnes font appel aux services d’un comptable pour leur faciliter la tâche, notamment dans les nuances de pourcentages qu’il est possible de déclarer pour les dépenses déductibles.
Il est également possible de prétendre à certains crédits d’impôts pour les particuliers.
1 – Déclarer son revenu brut de travailleur autonome
Le travailleur autonome est sujet à l’impôt sur les particuliers, ses revenus d’entreprise sont donc déclarés sur sa déclaration d’impôt personnelle, à l’opposé d’une société incorporée où c’est une déclaration séparée.
Son revenu brut sera simplement le total de toutes les facturations encaissées pendant l’année, son chiffre d’affaires, sur lequel il sera imposé.
2 – Déduire ses dépenses liées à l’activité
Cependant, il est possible de faire baisser ce revenu imposable grâce aux dépenses déductibles.
Vous pouvez déclarer toute dépense liée à l’exploitation de votre activité, que ce soit l’achat d’un bureau, d’une imprimante, d’outils et fournitures, matériel lié à vos projets, des frais de déplacement ou encore une partie de votre loyer.
Pour bien déclarer ce genre de dépenses correctement, estimer les bons pourcentages par exemple pour votre facture d’hydro ou d’internet, vous pouvez éventuellement faire appel aux services d’un comptable ou d’un avocat.
Pour plus de détails sur les dépenses d’exploitation, voir le site de Revenu Québéc.
3 – Anticiper les cotisations et éventuels acomptes
Attention : en plus de payer un impôt sur votre chiffre d’affaires, vous pourriez aussi avoir à payer des acomptes provisionnels, un prélèvement anticipé calculé par rapport à votre chiffre d’affaires.
C’est pourquoi il est important de prévoir et mettre de l’argent de côté pour être capable d’honorer ces paiements supplémentaires éventuels.
Cependant si votre projet au Québec est temporaire avec un visa d’une ou deux années et que votre activité de travailleur autonome est à temps partiel générant un petit revenu, comme par exemple à côté des études ou entre deux voyages, rassurez-vous : un petit chiffre d’affaires ne vous fera pas payer de taxes importantes, et il se pourrait même que vous obteniez un retour d’impôt.
Travailleurs autonomes étrangers : plusieurs possibilités
On peut ainsi résumer la question du travail autonome pour les étrangers à deux cas de figures majeurs : les visas / permis de travail ouverts temporaires permettant de développer une activité indépendante, et le programme des Travailleurs Autonomes permettant d’immigrer directement comme travailleur indépendant qualifié.
Deux optiques très différentes à considérer dans vos démarches. Dans les deux cas, de longs dossiers à remplir et des démarches complexes sont à prévoir pour atteindre vos objectifs.
