Comment contribuer au RRQ lorsqu’on est travailleur autonome ?

Par Bruno Maniaci
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Vous avez peut-être entendu parler du Régime de Rentes du Québec et des possibilités de revenu de retraite qu’il offre aux travailleurs et travailleuses du Québec.

Cependant si vous êtes travailleur autonome, vous vous demandez peut-être si vous pouvez contribuer à ce régime de retraite ou non, et de quelle manière.

Essayons de voir plus en détail la question du RRQ et des travailleurs indépendants québécois.

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Le RRQ, c’est quoi ?

Tout d’abord, il convient de définir ce qui se cache derrière cet acronyme.

C’est le Régime de Rentes du Québec. C’est un régime d’assurance qui est public et obligatoire pour tous les travailleurs et travailleuses de plus de 18 ans, dont le revenu annuel dépasse 3 500 CAD.

Grâce à ces cotisations, ceux qui ont suffisamment contribué et leurs proches, le cas échéant, peuvent bénéficier d’une protection financière de base pour leur retraite, ou en cas d’invalidité, ou encore de décès.

Dans le détail, si vous cotisez suffisamment, à partir de l’âge de 65 ans, vous pourrez recevoir une rente de retraite soit un revenu mensuel.

Si vous travaillez encore après 65 ans et que vous avez un revenu de plus de 3 500 CAD par année, vous pourrez aussi bénéficier d’un supplément sur la rente de retraite.

En cas d’invalidité, le RRQ peut offrir une rente d’invalidité, mais aussi la rente à un enfant de personne invalide, ou encore le montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires de la rente de retraite.

En cas de décès, les protections financières que peut offrir le RRQ sont la prestation de décès, la rente de conjoint survivant ou encore la rente d’orphelin.

Vous arrêtez de cotiser au RRQ lorsque vous cessez définitivement votre vie active pour prendre votre retraite, ou bien si vous commencez à recevoir une rente d’invalidité.

Le Régime Supplémentaire de la RRQ : depuis le 1er janvier 2019, le Régime de Rentes du Québec a été bonifié d’un régime supplémentaire, qui permettra d’augmenter les prestations financières par rapport au régime de base. Par exemple, ce nouveau régime comprend une augmentation du taux de remplacement du revenu, qui passera de 25 % à 33,33 %, ainsi qu’une une augmentation du salaire admissible maximal jusqu’à ce qu’il atteigne 114 % du maximum des gains admissibles (MGA). Cette bonification prendra son plein effet dans les environs de 2050, basée sur une quarantaine d’années de cotisations. Donc si vous êtes dans la trentaine en 2021 et que vous commencez à cotiser, vous pourriez en bénéficier, en prenant votre retraite dans ces années-là.

 

Comment cotisent les travailleurs autonomes au RRQ ?

C’est à travers l’impôt sur le chiffre d’affaire que les cotisations au RRQ seront prélevées pour les travailleurs autonomes.

Tous les revenus de travail supérieurs à 3 500 CAD sont taxés pour cet impôt, c’est donc une cotisation automatique en fonction du revenu de travail autonome : sur la base du principe de contribuable, que vous le vouliez ou nom, votre chiffre d’affaire sera en partie taxé pour cette cotisation, entre autres.

Le RRQ est un impôt provincial, il ne concerne pas le reste des travailleurs ailleurs au Canada.

C’est en faisant sa déclaration de revenu auprès de Revenu Québec que le travailleur autonome devra ensuite cotiser, le cas échéant et si admissible, au RRQ.

Dans la déclaration de revenus, les montants concernés seront à calculer dans la section nommée « régime de pensions du Canada ».

Les acomptes provisionnels : Après une première année d’activité, vous pourriez avoir les acomptes provisionnels à payer. C’est un impôt anticipé par trimestre, donc plusieurs fois au cours de l’année, plutôt qu’une seule somme d’un coup. Cet impôt comprend notamment la cotisation au Régime de Rentes du Québec. Les acomptes provisionnels doivent être versés à Revenu Québec par les travailleurs autonomes dont l’impôt net estimé pour l’année en cours, ou a payer pour une des deux années précédentes dépasse 1 800 CAD.

Le RRQ est donc une cotisation automatique qui peut représenter pour les travailleurs autonomes du Québec, une opportunité de revenu de retraite, et d’épargne retraite.

Puisque contrairement à des employés dont le salaire est prélevé à la source par l’employeur, les travailleurs indépendants ne cotisent pas automatiquement dans des régimes privés d’épargne via leur employeur, comme par exemple avec un REER, un Régime Enregistré D’Epargne Retraite.

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Est-ce que tous les travailleurs autonomes cotisent au RRQ ?

Le RRQ est un impôt prélevé sur les salaires uniquement, donc les chiffres d’affaires d’une entreprise individuelle y sont aussi soumis.

Le seul cas de figure où un travailleur autonome ne paiera pas de cotisations RRQ, et donc n’aura pas droit aux prestations offertes, est celui où il se verse des dividendes.

Les dividendes sont un versement des bénéfices d’une entreprise à ses actionnaires, et non un salaire, donc ils ne représentent pas un revenu admissible au RRQ.

Cela peut arriver notamment lorsqu’un travailleur autonome décide d’incorporer son entreprise, pour se dissocier de celle-ci comme personne morale, et éventuellement embaucher, ou devenir actionnaire et se verser des dividendes.

 

Quel taux de cotisation au RRQ pour les travailleurs autonomes ?

En 2021, le taux de cotisation au Régime de Rentes du Québec pour un revenu imposable de travail autonome est de 11,8%.

Ceci inclue la cotisation au régime de base (10,8% exactement) et au nouveau régime supplémentaire (1%) depuis 2019.

Le MGA, maximum des gains admissibles, ou encore des revenus de travail admissibles, est de 61 600 CAD en 2021.

C’est-à-dire que ce montant est le montant maximal sur lequel un travailleur peut cotiser.

Par exemple donc en 2021, un travailleur autonome ayant un chiffre d’affaire de 45 000 CAD paiera une cotisation au RRQ de 4 897 CAD. Au-delà d’un revenu de travail de 61 600 CAD, cette cotisation ne dépassera pas 6 855,80 CAD.

 

Comment suivre l’état de ses cotisations ?

Même si on est très bien ajour sur ses finances personnelles et professionnelles, il peut être difficile de garder un compte précis de ses cotisations et de faire le point, ou encore d’estimer précisément le montant des prestations auxquelles on serait admissible à ce jour.

C’est pourquoi Revenu Québec et Retraite Québec ont mis en place un relevé de participation. Un outil bien pratique, envoyé tous les 4 ans à chaque cotisant.

Il est aussi possible d’y accéder directement en ligne.

Il est même possible, si jamais vous réalisez que les montants inscrits sont erronés, qu’un revenu imposable n’a pas été pris en compte par exemple, de faire une demande de correction aux revenus de travail admissibles.

Le relevé de cotisation vous permettra de prendre connaissance de l’état de votre participation au RRQ.

Il indiquera d’une part les montants cotisés sur les revenus de travail admissibles sur chaque année où vos revenus de travail autonome étaient suffisants, ainsi que les cotisations totales versées à ce jour.

D’autre part, le relevé vous fournira aussi des estimations des divers montants et sommes qui pourrait être versés à la retraite, en cas d’invalidité ou de décès.

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Quels sont les avantages du RRQ pour les travailleurs autonomes

Bien qu’elles ne représentent pas forcément un remplacement total de revenu d’emploi, les prestations admissibles du RRQ peuvent représenter un important supplément de revenu lors de la retraite.

Elles sont à considérer sérieusement pour les travailleurs autonomes soucieux de la sécurité de la vieillesse et d’être bien préparés.

Elles peuvent notamment représenter une diversité de sources de revenu à la retraite, en plus d’un autre régime d’épargne retraite, ou d’autres placements, par exemple un CELI ou un REER.

Un des avantages du RRQ est d’être une rente garantie et indexée peu importe les fluctuations du marché du travail et financier, contrairement à d’autres régimes d’épargne privés.

Le RRQ peut donc être considéré comme une épargne stable et sans risque pour ses revenus de retraite.

Ainsi, bien qu’il pourrait paraitre tentant de se verser des dividendes à un certain point de la vie de l’entreprise pour éviter de payer des impôts sur ce genre de revenus, certains experts financiers conseillent au contraire aux travailleurs autonomes de maximiser leurs cotisations RRQ, s’ils sont par exemple capables d’atteindre le montant maximal admissible.

 

Pour aller plus loin :

La section pour travailleurs autonomes sur le site de Retraite Québec : https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/travail/emploi_rrq/travailleur_autonome/Pages/travailleur_autonome.aspx

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