S’il est plutôt facile de se lancer, devenir son propre patron et commencer à exercer avec le statut de travailleur autonome, c’est plutôt à la fin de l’année fiscale que les choses peuvent devenir plus compliquées : faire sa déclaration de revenus.
Comment déclarer au provincial ? Au fédéral ? Quelles dépenses d’entreprise déclarer et comment ? Faut-il s’inscrire à la TVQ / TPS ?
Nous essaierons ici de survoler les lignes principales des obligations fiscales relatives à la déclaration d’un travailleur autonome au Québec.
Revenus des particuliers avec un revenu d’entreprise
Même les petites entreprises individuelles doivent payer des taxes, et contribuent ainsi, selon leur situation, au financement des services sociaux offerts à la collectivité québécoise.
Les travailleurs autonomes au Québec sont sujet à l’impôt des particuliers, car la personne individuelle est liée à sa propre entreprise (sauf pour les sociétés incorporées).
Ainsi c’est le même formulaire d’impôt que vous devrez remplir que pour votre déclaration personnelle, en déclarant en plus un revenu d’entreprise (ligne 150), découlant de votre activité d’entreprise individuelle.
Ce revenu est imposable, et il devra être détaillé dans un formulaire annexe.
Société incorporée ou société de personnes : Si vous êtes en société incorporée, votre entreprise est alors dissociée de votre personne morale individuelle, et vous aurez à remplir une autre déclaration d’impôt spécialement pour votre entreprise, en plus de votre déclaration d’impôt personnelle.
Avant de produire votre déclaration, il vous faudra rassembler plusieurs documents.
Outre les formalités comme votre adresse, votre numéro d’assurance sociale et votre numéro d’entreprise du Québec si nécessaire, il vous faudra principalement réunir l’ensemble des documents concernant les activités financières liées à l’exploitation de votre entreprise : les revenus et les dépenses de l’année.
Déterminer son revenu / chiffre d’affaires
Votre revenu annuel d’entreprise ou chiffre d’affaires est constitué de la totalité des recettes ou ventes générées dans l’année par les produits ou services de votre entreprise.
Si vous êtes dans le commerce de détail ce sera votre profit de l’année, si vous êtes dans des contrats de service, ce sera la totalité de vos factures perçues et des montants gagnés.
Le revenu d’entreprise peut aussi inclure certaines subventions ou aides accordées à la compagnie, des intérêts perçus ou encore des cadeaux reçus dans le cadre de l’activité.
Déterminer ses dépenses d’entreprise
Vous devez joindre à votre déclaration de revenu le formulaire TP-80 « Revenu ou dépenses d’entreprise ou de profession » pour y indiquer le détail de vos états financiers, c’est à dire revenus d’entreprise, mais aussi les dépenses d’entreprise.
C’est ainsi que vous pourriez faire baisser votre revenu imposable en déclarant certains achats et dépenses liées à l’exercice de votre activité, comme des frais de déplacement, des fournitures de bureau, des dépenses promotionnelles ou publicitaires, ou encore le loyer d’un local d’entreprise.
Attention, il faut rester « raisonnable », ces dépenses d’entreprise sont réglementées et seulement certains pourcentages sont déductibles pour un loyer ou une facture d’hydro par exemple.
Il est donc très important de tenir des livres de comptes avec les reçus pour toutes les dépenses liées à votre activité.
Pour plus de détails sur les dépenses déductibles et le formulaire TP-80, cliquez ici
Deux impôts : fédéral et provincial
Tout travailleur au Québec doit payer deux impôts : le provincial auprès du gouvernement du Québec, géré par Revenu Québec, et le fédéral auprès du gouvernement du Canada, géré par l’ARC, l’Agence du Revenu du Canada.
Pour 2021, les taux d’imposition sont de 12,5% pour le provincial, et 15% pour le fédéral. , soit un taux d’imposition combiné de 27,5%.
Ceci s’applique pour la première tranche de revenu imposable sur les entreprises individuelles, fixée à 45 105 CAD de chiffre d’affaire en 2021.
Vous pourrez trouver un guide et les formulaires d’impôts de Revenu Québec sur leur site ici.
Inscription et déclaration TVQ / TPS : Si votre chiffre d’affaire dépasse 30 000$, vous êtes tenu par la loi de vous inscrire aux fichiers de la TVQ et TPS pour déclarer ces taxes que vous avez perçues, et de vous enregistrer auprès du Registraire des Entreprises du Québec.
Selon le montant, et selon les sommes perçues, les taxes de vente à percevoir, par exemple sur l’achat de biens pour l’entreprise, vous pourriez avoir un remboursement de ces taxes.
Quand faire sa déclaration de revenu de travailleur autonome ?
Même si la date limite de déclaration de revenus pour le Québec et le Canada est fixée au 30 avril, les travailleurs et travailleuses autonome ont un délai supplémentaire et peuvent prendre jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus.
Un bonus de temps qui peut vous être utile quand les choses deviennent compliquées avec des cahiers de comptes complexes !
Attention cependant, si vous avez des soldes dus, ils sont à payer avant le 30 avril, donc si vous anticipez avoir de l’impôt à payer, mieux vaut faire sa déclaration avant le 30 avril pour ne pas avoir de pénalités en cas de solde à payer.
Dans tous les cas, il est donc conseillé de s’y prendre avant le 30 avril !
Pénalités : tout oubli dans une déclaration ou tout revenu non déclaré est passible de pénalités.
Les retards de déclaration peuvent aussi être sanctionnés par des frais.
Cependant il est toujours possible de corriger une déclaration si vous vous rendez compte d’un oubli après l’avoir faite. Vous pouvez en lire plus ici.
Comment produire sa déclaration : 3 méthodes
Vous êtes maintenant prêts à vous lancer, vous avez vos chiffres et vos comptes, vos pièces justificatives, vos reçus, et tous les papiers nécessaires selon votre situation ?
Trois options différentes s’offrent à vous pour produire votre déclaration d’impôts.
1 – Déclaration papier : toujours en vigueur, la bonne vieille méthode papier et par la poste reste très utilisée.
Si vous préférez éviter les écrans et vous concentrer sur un papier, stylo en main, pour vous asseoir et prendre le temps de remplir à la main toutes les cases et pages des formulaires, et aller poster votre déclaration.
Seul inconvénient : cette méthode peut prendre plus de temps, en comptant le transit de votre enveloppe par la poste, la réception et le traitement de votre dossier.
Il faut donc s’y prendre suffisamment à l’avance pour ne pas manquer la date du 30 avril.
2 – Déclaration en ligne : de plus en plus de déclarations de revenus sont générées en ligne.
Cette méthode est de plus en plus facilitée grâce au divers logiciels d’impôts sur le marché canadien et québécois, comme Turboimpot, Impôt Experts ou Wealthsimple.
La déclaration en ligne est aussi la plus rapide, pour transmettre votre déclaration immédiatement, éviter les retards, mais aussi pour obtenir vos crédits d’impôts et remboursements plus rapidement si vous y avez droit.
Logiciels autorisés par Revenu Québec : vous pouvez consulter ici la liste mise à jour des logiciels reconnus par Revenu Québec pour produire des déclarations de revenus.
3 – Déclaration via un comptable ou expert financier : une option qui peut-être plus facile pour vous, si vous n’avez pas trop le temps et que vous voulez vous éviter la paperasse des impôts.
Engager un professionnel comme un comptable agréé vous coûtera plus cher, mais pourra vous sauver un temps précieux.
Surtout si par exemple votre activité s’est développée dans la dernière année, que vous avez un ou plusieurs employés, ou que vous êtes en société incorporée, augmentant la complexité de votre déclaration.
L’appel à un comptable peut-être une aide précieuse et un investissement judicieux, voir nécessaire dans certaines situations.
Après la déclaration : impôts et cotisations à anticiper
Les travailleurs indépendants ne sont pas prélevés à la source, comme par exemple le salaire net que reçoit un employé après les déductions et charges patronales, lui permettant notamment d’avoir des avantages sociaux, cotiser à un REER ou bénéficier de l’assurance-emploi.
Être son propre patron, ce n’est pas juste payer ses frais de bureau, mais c’est aussi payer toutes les charges et cotisations sur son chiffre d’affaire, comme la RRQ ou la RQAP.
Il est ainsi primordial pour les travailleurs autonomes de mettre de l’argent de côté pour anticiper des paiements après les déclarations de revenus.
Pour aller plus loin :
- Le guide du site de l’ARC pour produire une déclaration : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/quebec.html
- Le site de Revenu Québec sur les obligations fiscales des travailleurs autonomes : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/travailleurs-autonomes/vos-obligations/
- Le guide pour les déclarations de Revenu Québec, incluant les différents formulaires et annexes : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-1/