Si vous êtes travailleur indépendant au Québec, ou que vous pensez le devenir, il est certain que vous rencontrerez la question des taxes, puisque vous aurez de l’impôt à payer sur votre chiffre d’affaire à la fin de l’année : la TVQ du côté provincial et la TPS du côté fédéral.
Que représentent ces taxes ? Quel pourcentage du chiffre d’affaire d’une activité de travail autonome ?
Quand et comment les payer ? Dois-je les facturer à mes clients ? Est-il possible d’avoir un retour d’impôt ?
Essayons ici d’en savoir plus sur les différentes taxes et obligations fiscales des travailleurs autonomes québécois.
Travailleur autonome = impôt sur le chiffre d’affaire
Lorsqu’on est son propre patron, on paye aussi ses propres taxes. Lorsque vous êtes travailleur autonome, les revenus que vous encaissez directement grâce à votre activité tout au long de l’année sont votre revenu brut, et non un revenu net déduit d’impôts, comme un salarié par exemple.
C’est à la fin de l’année et lors de la déclaration de revenu qu’il vous faudra payer l’impôt sur votre chiffre d’affaire.
Contrairement à un employé dont le salaire est prélevé avant, pour bénéficier notamment des avantages sociaux, le travailleur autonome doit prélever lui-même son salaire en payant des impôts sur son chiffre d’affaire, comme toute entreprise.
A la différence qu’un travailleur autonome est soumis à l’impôt sur les particuliers, dans le régime de l’entreprise individuelle.
C’est-à-dire qu’il déclare ses revenus d’activité dans la même déclaration que ses impôts personnels, en y indiquant son chiffre d’affaire.
Il devra joindre à sa déclaration le formulaire TP-80 décrivant ses états financiers, indiquant notamment ses dépenses liées à l’activité, qui sont déductibles d’impôt, comme nous le verrons ci-après.
C’est seulement lors d’un changement de forme juridique, comme par exemple lors d’une incorporation, que le travailleur autonome devra remplir une déclaration d’impôt séparée pour son entreprise, pouvant bénéficier de taux d’impositions spécifiques aux entreprises.
Les deux taxes à payer au Québec : fédérale et provinciale
Tout travailleur autonome au Québec doit payer deux impôts, comme tout travailleur: le provincial (la TVQ) auprès du gouvernement du Québec, géré par Revenu Québec, et le fédéral (TPS) auprès du gouvernement du Canada, géré par l’ARC, l’Agence du Revenu du Canada.
Pour 2021, les taux d’imposition sont de 12,5% pour le provincial, et 15% pour le fédéral, soit un taux d’imposition combiné de 27,5%.
Ceci s’applique pour la première tranche de revenu imposable sur les entreprises individuelles, fixée à 45 105 CAD de chiffre d’affaire en 2021
15% de taxe fédérale : la TPS, Taxe Produit et Service (Agence de Revenu du Canada)
Ou GST en anglais, c’est la taxe fédérale, l’impôt du gouvernement du Canada, en vigueur depuis 1991.
C’est une taxe qu’on retrouve au quotidien dans nos achats de biens et services, représentant 5% du prix de vente.
Tout travailleur autonome doit faire sa déclaration à l’Agence du Revenu du Canada pour payer cette taxe.
C’est l’équivalent de la TVA pour les français, la taxe sur la valeur ajoutée. En tant qu’entreprise individuelle, vous êtes concerné par cette taxe canadienne.
Pour l’impôt en 2021, son montant est de 15% sur la première tranche de revenu imposable, fixé à 45 105 CAD de chiffre d’affaire.
12,5% de taxe provinciale : la TVQ, Taxe de Vente du Québec (Revenu Québec)
C’est la taxe sur la vente des produits et services perçue par le gouvernement du Québec.
Dans notre quotidien de consommateur on la retrouve à un montant de 9,975% du prix de la plupart des biens et services, excluant la TPS de 5%.
Du côté de l’impôt, les travailleurs autonomes doivent bien évidemment la payer, comme toute entreprise au Québec.
Elle est de 12,5% du chiffre d’affaire en 2021, sur la première tranche de revenu imposable.
Cotisations RRQ, FFS et RQAP
Bien que les travailleurs autonomes ne cotisent pas automatiquement comme des employés pour des avantages sociaux comme l’assurance-emploi, ou encore pour des REER, ils peuvent contribuer, selon leur revenu, à certaines cotisations comme la RRQ, la FFS et la RQAP. Ces cotisations pourront être payé à travers les acomptes provisionnels.
Dès qu’un revenu de travail autonome dépasse 3 500 CAD, il sera automatiquement taxé à 10,8%, pour cotiser au RRQ, le Régime des Rentes du Québec.
Cette cotisation permet d’accumuler une épargne retraite qui sera ajoutée à la pension retraite du travailleur autonome lorsqu’il prendra sa retraite.
Acomptes provisionnels : Les acomptes provisionnels sont un paiement d’impôt anticipé via des versements trimestriels.
Ces paiements partiels s’appliquent à des revenus de travail qui ne sont pas prélevés à la source, comme ceux des travailleurs autonomes.
Vous aurez à les payer si votre impôt net l’année en cours ou l’une des deux années précédentes dépasse 1 800 CAD net.
Ainsi il est courant pour les travailleurs autonomes de se voir payer des acomptes provisionnels après une première année d’activité.
Inscription et déclaration aux fichiers de la TVQ et TPS
Si votre revenu annuel dépasse 30 000 CAD, vous êtes tenu par la loi québécoise de vous inscrire aux fichiers de la TVQ et TPS pour déclarer ces taxes que vous avez perçues, et également vous enregistrer auprès du Registraire des Entreprises du Québec pour immatriculer votre entreprise.
L’inscription doit se faire dès que le montant de 30 000 CAD est atteint pour un trimestre civil donné ou pour les quatre trimestres précédents, et vous devrez appliquez les taxes sur toutes vos factures une fois ce montant dépassé.
Si votre chiffre d’affaire est en dessous de 30 000 CAD, vous serez considéré comme un petit fournisseur et vous n’aurez pas obligatoirement à vous inscrire.
Cependant, nous allons voir qu’il est quand même conseillé dans certains cas de s’inscrire quand même.
Une fois inscrit, vous devez au cours de l’année, produire votre déclaration de TPS et TVQ, à une fréquence que vous pourrez déterminer lors de votre inscription : annuelle, trimestrielle ou mensuelle.
Pour vous inscrire aux fichiers de Revenu Québec, rendez-vous sur cette page.
Facturation de la TVQ et TPS à vos clients
L’inscription et l’application des taxes doit se faire aussitôt que le revenu de travail autonome dépasse 30 000 CAD au cours d’un trimestre civil.
Une fois inscrit, vous serez donc tenu d’inclure la TPS et la TVQ dans vos factures, sur les biens et services que vous vendez : 5% pour la TPS, 9,975% pour la TVQ.
Ajouter les taxes à vos clients actuels : Si vous avez déjà plusieurs clients avec lesquels vous travaillez et que vous vous retrouvez dans cette situation, où vous commencez à charger des taxes que vous ne chargiez pas avant, il est recommandé de les prévenir que vos prochaines factures seront dorénavant taxées, par courtoisie et pour éviter des incompréhensions…
Clients dans d’autres provinces ? La TVH, taxe de vente harmonisée : La TVH permet de regrouper les taxes provinciales et fédérales en une seule taxe dans certaines provinces participantes, comme le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse.
Si vous travaillez sur le marché canadien et avez des clients dans les provinces concernées, vous pourrez utiliser la TVH pour facturer à ces clients selon la province où ils résident.
Remboursement et retours d’impôts
Selon le montant, et selon les sommes perçues, les taxes de vente à percevoir, par exemple sur l’achat de biens pour l’entreprise, vous pourriez avoir droit à certains crédits d’impôts lors de vos déclarations de revenus, soit un remboursement de ces taxes, le CTI (Crédit de Taxe sur les Intrants) ou le RTI (Remboursement de Taxe sur les Intrants), pour par exemple récupérer des taxes payées ou payables sur vos achats et dépenses d’entreprises.
Par exemple, vous pourriez vous rembourser la TPS et TVQ payées sur des fournitures nécessaires à l’exercice de votre activité.
Ainsi, si votre entreprise individuelle nécessite beaucoup d’achat de fournitures et d’investissements taxables, mais que votre chiffre d’affaires est en dessous de 30 000 CAD, vous pourriez volontairement vous inscrire aux fichiers de la TPS et TVQ, même si vous n’êtes pas soumis à l’obligation, pour pouvoir récupérer ces taxes payées en crédit d’impôt.
Pour calculer ou estimer les montants de CTI ou RTI auxquels vous êtes admissible, le site de Revenu Québec offre une méthode rapide et implifiée sur cette page.
Liens utiles sur le site de Revenu Québec :
- Le guide des obligations fiscales des travailleurs autonomes
- Les règles de bases relatives à l’application de la TPS/TVH et de la TPQ
- La brochure des renseignements généraux sur la TPS et la TVQ
