Que vous vous soyez récemment lancé à votre compte ou que vous fassiez déjà partie des millions de travailleurs et travailleuses autonomes au Québec, c’est une question que vous vous poserez forcément : quand est-ce que je dois charger les taxes à mes clients?
Quand est-ce que c’est obligatoire? La TPS, TVQ ? Qu’est-ce que ça change du côté de la déclaration de revenus? Quelles sont les ventes taxables? Qu’est-ce qu’un petit fournisseur?
Nous verrons que ce n’est pas forcément une question de paliers avec Revenu Québec, et de faire plus ou moins que 30 000 CAD par année, mais qu’il y a aussi d’autres raisons de facturer les taxes, notamment au niveau des impôts, des stratégies d’épargne et des cotisations à des prestations de services publics canadiens.
Quelles taxes et quels montants charger?
Rappelons d’abord les différentes taxes auxquelles sont sujets les travailleurs autonomes québécois, et quels sont leurs montants exacts qui peuvent apparaître sur les factures des petites entreprises indépendantes.
TVQ : C’est la taxe de vente du Québec, perçue par le gouvernement provincial du Québec. On la retrouve sur la plupart des produits et services au Québec. Elle s’élève à 9,975% du prix de vente, sans compter la taxe fédérale.
TPS : C’est la taxe sur les produits et services, la taxe fédérale du Canada, qu’on retrouve aussi sur la plupart des produits et services taxables dans tout le pays. On peut la comparer à ce qu’on appelle la taxe sur la valeur ajoutée en France, la TVA. Elle s’élève à 5% du prix de vente.
Exemple : Si vous chargez une prestation de travail autonome à 100 CAD hors taxes, vous ajouterez donc 9,975 CAD de TVQ sur votre facture, et 5 CAD de TPS. Le total de la facture, taxes comprises, sera ainsi de 114,975 CAD, le montant hors-taxes étant de 100 CAD.
TVH : Taxe de vente harmonisée, c’est une taxe qui sert par exemple, si vous avez un client en Nouvelle-Ecosse, en Ontario ou en Alberta, où les taxes provinciales sont différentes du Québec. La TVH permettra de regrouper automatiquement en une seule taxe les taxes fédérales et provinciales, avec un montant qui sera donc spécifique dans la province concernée, et vous facilitera la facturation.
Obligatoire : quand facturer les taxes?
Maintenant, quand-est-ce que vous devez inclure ces taxes dans vos factures? Certaines situations vous obligent, en tant qu’entrepreneur individuel, à vous inscrire auprès de Revenu Québec aux fichiers de la TPS et de la TVQ, et donc à percevoir ces taxes.
Pour l’ARC, l’Agence du Revenu du Canada, vous n’êtes plus considéré comme un petit fournisseur si votre chiffre d’affaires dépasse 30 000 CAD au cours de l’année, ou au cours d’un trimestre civil, ou encore à travers quatre trimestres civils cumulés
Si c’est le cas, vous êtes alors tenu par la loi de vous inscrire aux fichiers de la TPS et TVQ et d’inclure ces deux taxes sur vos factures.
Vous serez également tenu de vous inscrire au Registraire des Entreprises du Québec pour obtenir votre numéro d’entreprise du Québec.
Lors de votre inscription, vous pourrez choisir la fréquence et les dates auxquelles faire votre déclaration de TPS / TVQ. Vous pouvez choisir une déclaration annuelle, trimestrielle ou mensuelle.
Pour vous inscrire aux fichiers de Revenu Québec, rendez-vous sur cette page.
Sans taxes obligatoires : Si votre activité commerciale de travailleur autonome ne génère pas plus de 30 000 CAD, alors vous n’êtes pas tenus d’inclure les taxes dans votre facturation, et vous pouvez légalement charger un prix que vous fixez vous-même, sans taxes.
Non-obligatoire : pourquoi facturer les taxes?
Même si vous n’êtes pas obligés légalement, que vous êtes considéré comme un petit fournisseur, et que votre chiffre d’affaires est inférieur à 30 000 CAD, il se pourrait cependant qu’il soit à votre avantage de percevoir et charger les taxes dans vos factures, dans certains cas de figures et certaines situations.
Anticiper une croissance de l’entreprise
Il se peut que votre activité grandisse, et qu’au cours d’une année ou d’un trimestre civil, votre chiffre d’affaires dépasse les 30 000 CAD.
Si vous êtes capable de prévoir cette augmentation, il est alors conseillé d’anticiper cette croissance et de prendre les devants en vous inscrivant aux fichiers de la TPS / TVQ, pour éviter d’avoir des complications et rétroactions lors de votre prochaine déclaration de revenus.
Prévenir vos clients : attention, si vous avez des clients réguliers et que vous allez prochainement commencer à ajouter les taxes dans vos factures, que vous ne chargiez pas avant, il peut être judicieux de prévenir vos clients habituels pour ne pas que ce soit une surprise…
Dépenses déductibles et retours d’impôt: CTI et RTI
Si votre travail demande beaucoup d’investissements, mais que vous n’êtes pas obligés de charger les taxes, vous pourriez quand même avoir intérêt à les inclure, pour bénéficier de certains retours d’impôt.
Par exemple, si vous achetez des produits et fournitures taxables liées à votre activité professionnelle, vous pourriez déclarer ces dépenses déductibles, et bénéficier d’un remboursement des taxes sur ces dépenses, le CTI (Crédit de Taxe sur les Intrants) ou le RTI (Remboursement de Taxe sur les Intrants).
Ainsi vous pourriez récupérer la TPS et TVQ payées sur des fournitures nécessaires à l’exercice de votre activité.
Par conséquent, si votre entreprise individuelle nécessite beaucoup d’achats de fournitures et d’investissements taxables, mais que votre chiffre d’affaires est en dessous de 30 000 CAD, vous pourriez volontairement vous inscrire aux fichiers de la TPS et TVQ, même si vous n’êtes pas soumis à l’obligation, pour pouvoir récupérer ces taxes en crédit d’impôt.
Pour calculer ou estimer les montants de CTI ou RTI auxquels vous êtes admissible, le site de Revenu Québec offre une méthode rapide et simplifiée sur cette page.
Optimiser ses cotisations pour des prestations : RRQ, FFS et RQAP
On pense souvent, surtout quand on est son propre patron, à optimiser ses finances et déclarations pour payer moins d’impôts.
Cependant, à travers les taxes comme la TPS / TVH, et donc les impôts, les travailleurs autonomes sont capables de cotiser à divers régimes de prestations auprès de certains organismes de services publics.
Il faut rappeler que les travailleurs autonomes, contrairement aux employés, ne payent pas de charges sociales directement dans leur salaire, et ne sont donc pas directement éligibles à l’assurance emploi pour être protégés par exemple en cas d’arrêt maladie, à des prestations de congés maternité ou paternité ou encore à certains régimes d’épargne retraite.
Cependant, grâce à certaines cotisations à travers l’impôt, ils peuvent cotiser et prétendre à certaines prestations gouvernementales, comme le RRQ, Régime de Rentes du Québec, pour bénéficier de revenus à la retraite, ou encore le RQAP, le Régime Québécois d’Assurance Parentale, pour bénéficier de congé parentaux et revenus de compensation.
Ainsi, en chargeant les taxes dans vos factures et en vous inscrivant volontairement aux fichiers de Revenu Québec pour la TPS/TVQ, vous pourriez optimiser vos cotisations en vue d’une stratégie d’épargne retraite ou pour être éligible à des prestations comme le RQAP.
En gros, plus vous cotisez, plus vous pouvez prétendre à des prestations élevées. Cependant, beaucoup de paramètres rentrent en compte, et il existe aussi des montants maximas dans le cadre des cotisations.
C’est pourquoi un conseiller ou planificateur financier sera d’une grande aide si vous voulez établir une stratégie et déterminer si oui ou non, il vous serait profitable de charger les taxes et vous inscrire aux fichiers de Revenu Québec pour la TPS / TVQ.
Les acomptes provisionnels : C’est un paiement d’impôt anticipé avec des versements trimestriels. Ces paiements partiels s’appliquent à des revenus de travail qui ne sont pas prélevés à la source, comme ceux des travailleurs autonomes et petites entreprises. Il s’applique automatiquement si l’impôt net de l’année en cours ou de l’une des deux années précédentes dépasse 1 800 CAD net, et il concerne notamment les cotisations au RRQ.
Les taxes à inclure : obligation ou choix pour les travailleurs autonomes
Comme nous avons pu le voir, l’inclusion des taxes et l’inscription aux fichiers de la TPS / TVQ pour les travailleurs autonomes du Québec peut être une obligation légale relative au chiffre d’affaires, mais elle peut aussi être un choix stratégique.
Pour des dépenses déductibles importantes, il sera utile de faire une estimation des retours d’impôts admissibles comme le RTI ou CTI auprès de Revenu Québec pour juger de l’utilité ou non de charger les taxes, un comptable ou expert financier pourra être utile, car d’autres impôts et paramètres peuvent rentrer en compte dans l’équation.
Dans le cas d’un choix volontaire pour optimiser une stratégie d’épargne retraite à long terme en cotisant aux RRQ à travers l’impôt, il est aussi conseillé de faire appel à un planificateur financier, pour bien comprendre les différentes options et implications, et calculer ce qui serait rentable ou non sur le long terme par rapport à vos cotisations liées aux taxes.
